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Déliberation - 1 Reglement interieur du conseil municipal adoption
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Reglement interieur du conseil municipal adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
| AESSBRERNEN
|
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
23
juin
2044
Commission
«
Finances
et
affaires
générales
»
Séance
du
16 juin
2914
4
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
-
adoption
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Ciaude
VILLEMAIN
ne
bee
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Five
hi
ii
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M
BOUADDI,
Mme
CARLIER,
M.
BELMMHAND,
Mmes.
FOURRIER-
CESBRON,
LAMBRE.
se
è
;
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DUHIN,
M.
ASSAMTI,
M,
N'DIAYE,
M.
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
M.
DEME,
M.
AKABLI
M.
LELONG,
Mmes
MEHADJI
SAVAS,
DHOURY,
M
BOUKHACHBA,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIÏDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
JAJAN
Pouvoir
à:
Mme
DUHIN
M.
ABBADI
Pouvoir
à :
Mme
GOMES-NASCIMENTO
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
LELONG
Mme
FAZAL
Pouvoir
à
:
M.
DEME
Mme.
BARBETTE
Pouvoir
à :
Mme
MEHADJI
Etait
absente
excusée
: Mme
OYONO
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
38
#
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire,
expose
:
L'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
énonce
«
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation,
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
».
Le
conseil
municipal
à
une
compétence
générale
d'attribution
pour
gérer
les
affaires
de
la
commune,
c'est-à-
dire
qu'il
est
compétent
pour
prendre
toutes
les
décisions
concernant
la
gestion
communale,
sauf,
lorsqu'un
texte
en
charge
spécifiquement
le
maire
ou
une
autre
autorité
administrative.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
règle
les
aspects
essentiels
du
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Le
réglement
a
pour
but
d'apporter
un
certain
nombre
de
précisions
aux
modalités
de
son
fonctionnement
et
d'adopter
quelques
dispositions
complémentaires.
Le
conseil
municipal
dispose
d'une
large
autonomie
quant
au
contenu
&
donner
au
dit
réglement,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Je
vous
propose
donc
d'adopter
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ci-joint
que
je
demande
à
chacun
de
bien
vouloir
respecter.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
MAC
E
Hors Conseil
municipal
du
28
juin
2034
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
L2121-8
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ci-annexé,
Vu
l'avis de
la commission
« finances
et affaires
générales
» en
date
du
16
juin
2014,
Considérant
l'obligation
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
d'établir
et
d'adopter
un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: Q
&
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ci-annexé.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(?2}
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
9
5
JUIN
e0ié
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
dé
Senlis
:
Jean-Claude
VIiLLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôtenSous-Prétsaurete.
Sfr
HL
OU
at
publication
ou
notification
le
.se
lou
cu.
SAMI... LE
MAIRE
2/2
www.
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