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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 3 13 election commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
9 Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 30 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 21 juin 2021, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
"Guillaume SAVEANT pouvoir à Wilfrid ANFRY
“Pascale LEBON pouvoir à Christian DELACOUR
“Virginie MALAYEUDE pouvoir à Annie LEPORCO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-3-13
Modification de la délibération n°2020-3-10 en date du 16 octobre 2020 et
élection des membres du Conseil Municipal aux commissions communales
suite aux démissions de conseillers municipaux.
Suite aux démissions de Madame Stéphanie CABOCHE et de Monsieur Jessy FOURCROY, Conseillers Municipaux.
Monsieur le Maire propose de procéder de nouveau à l’installation des commissions ci-
dessous qui seront composées de 11 membres :
Ÿ Environnement — Espaces naturels — Ecocitoyenneté
$ Urbanisme — Voirie — Travaux
Elles seront présidées par le Maire et les membres seront élus, à la proportionnelle, au plus
fort reste, à bulletin secret.
Commission Environnement - Espaces naturels - Ecocitovenneté - 11 membres
Président : Le Maire
Après dépouillement, il est constaté :
Nombre de votants : 33 Exprimés : 33 Nuls et blancs : 0 Ont obtenu :
Liste majoritaire : Liste « Poursuivons ensemble » :
(26 voix soit 9 sièges) (7 voix soit 2 sièges)
#s Matthias PASCHAL = Irénée MIELLOT
" Hélène BERNAERT = Christian DELACOUR
" Peggy DIVOIRE
= Julietta WATTEZ
* Geoffrey FOURCROY
” Stéphanie LACROIX
* Guillaume SAVEANT
" René WIART
" Régis ALTAZIN
Commission Urbanisme — Voirie — Travaux — 11 membres
Président : Le Maire
Après dépouillement, il est constaté :
Nombre de votants : 33 Exprimés : 33 Nuls et blancs : 0
Ont obtenu :
Liste majoritaire : Liste « Poursuivons ensemble » :
(26 voix soit 9 sièges) (7 voix soit 2 sièges)
“ Patrick DELPORTE = Irénée MIELLOT
“ Maxence DECAIX = Pascale LEBON
" Matthias PASCHAL
" Valérie DELPORTE
“" René WIART
“ Marcel LEVEL
" Justine ANDRZEJAK
" Wilfrid ANFRY
" Régis ALTAZIN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 30 juin 2021
Transmis à la Sous-Préfecture le 5 juillet 2021
Affiché notifié le 5 juillet 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 5 juillet 2021 Le Maire, Saint-Martin-Boulogne, le 5 juillet 2021 Raphaël JULES Le Maire, 4
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http:/www.telerecours.fr.