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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 3 12 election commission SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République Française
9 Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINTMARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 30 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle des sports Giraux Sannier (arrété municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 21 juin 2021, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
“ Guillaume SAVEANT pouvoir à Wilfrid ANFRY
“Pascale LEBON pouvoir à Christian DELACOUR
"Virginie MALAYEUDE pouvoir à Annie LEPORCO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-3-12
‘Election des représentants du Conseil Municipal à la Commission consultative des services publics locaux suite aux démissions de Conseillers: Municipaux. Annule et remplace la délibération n°2020-2-13 en date du 25
juillet 2020
Suite aux démissions de Madame Stéphanie CABOCHE et de Monsieur Jessy FOURCROY, Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire propose de procéder de nouveau à l’installation des commissions ci-dessous dont les membres seront élus, à la proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret.
Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé dans les communes de plus de 10 000 habitants, une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de
délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Monsieur le Maire propose donc l'installation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont les membres sont élus, à la proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret.
Commission Consultative des Services Publics Locaux — 6 membres
Président : Le Maire
Après dépouillement, il est constaté :
Nombre de votants : 33 Nombre d’exprimés : 33 Sont donc élus :
Liste majoritaire (25 voix) :
“ Ludovic LATRY
“ Sylvie BERNARDINI
“ Matthias PASCHAL
* Hélène BERNAERT Liste minoritaire (7 voix) :
# Irénée MIELLOT
Représentant d’association locale :
" Lory COQUERELLE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 30 juin 2021
Transmis à la Sous-Préfecture le 5 juillet 2021
Affiché notifié le 5 juillet 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 5 juillet 2021 Le Maire, Saint-Martin-Boulogne, le 5 juillet 2021 Raphaël JULES Le Maire, nu
Ë a. RSR,
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : htip:/www.telerecours.fr.