Déliberation - Deliberation 2022.I.06 designation representants organismes

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Déliberation - Deliberation 2022.I.06 designation representants organismes Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.06 designation representants organismes)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le se

ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_06-DE

Marmande TERRE D € G À R O N NE N° 2022 | 06

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 6 décembre 2022

s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil

Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,

Maire de Marmande.

Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Siéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.

Absents ou excusés: MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT

Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,

Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS

Stéphane à PERALI Valérie.

1.06

Désignation des représentants du Conseil Municipal

auprès des différents organismes

Suite à l'installation du conseil municipal, il a été procédé à la désignation de ses

représentants auprès de divers organismes et instances, vous trouverez ci-joint en annexe la délibération correspondante (délibération n° 2022.A.04 du 01.03.2022)

Compte tenu de la démission de Mme Rey-Le-Meur de son poste de conseillère municipale le 21 octobre 2022, il convient de réviser cette délibération

Le Conseil Municipal a la possibilité de procéder à ces désignations sans vote à bulletin

secret, comme l'y autorise l'article L.2121-21 disposant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et

présentations sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce

mode de scrutin.Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Délibération 2022.1.06| Resu enprétecture le 16/12/2022

Publié le se

ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_06-DE

ILest proposé de procéder à ces désignations au scrutin public

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Annule la délibération n° 2022.A.04 du 01.03.2022,

Décide à l'Unanimité de procéder aux désignations des représentants du Conseil Municipal auprès des divers organismes au scrutin public,

Désigne les représentants du Conseil Municipal pour siéger dans les organismes

suivants :

1. Commission Consultative pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées

2. Commission Locale d'Evaluation des charges Transférées (C.L.E.C.T} (VGA)

3. Un Coordinateur de la Réserve Communale de Sécurité Civile

4. Délégués à la Société d'Economie Mixte du Pays Marmandais (9 titulaires)

5. Conseil d'Etablissement du Conservatoire Municipal Maurice Ravel (7 titulaires) 6. Comité Directeur de l'Office Municipal des Sports (6 titulaires)

7. Syndicat des Copropriétaires de la Halle du Marché {1 titulaire)

8. Commission Consultative des Halles et Marchés {5 titulaires)

9. Questions de Défense {1 titulaire, 1 suppléant)

1 0. Comité d'Ethique - Marmande Tranquillité (4 titulaires, 4 suppléants + 3 membres désignés par le Maire)

11. Commission d'Admission à l'Aide Sociale (1 titulaire, 1 suppléant)

12. Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonneins (1 titulaire)

13. Conseil d'Etablissement de la Maison de Retraite {1 titulaire)

14. Chambre d'Agriculture Lot-et-Garonne

15. Délégués du CNAS (1 titulaire)

Décide de procéder aux désignations des représentants du Conseil Municipal auprès des divers organismes sans vote à bulletin secret,

Désigne les représentants du Conseil Municipal auprès des organismes désignés tels que ci-dessous :Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Délibération 2022.1.04 Resu en préfecture le 16/12/2022

Publié le lement

1 - COMMISSION CONSULTATIVE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAP/ ID : 047-214701575-20221213-DELIB 2022 |_06-DE

+ Titulaires (8) (6 majorité + 2 opposition)

— Loréline ROQUES

— Bernard BOULITEAU

— Alain PASCAL

— Pierre FEYRIT

— Jean-Claude FEYRIT

— Karen NOSMAS

— Martine CALZAVARA

+ Florence HAY

2 - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T) (VGA)

° Titulaire (1)

— Karen NOSMAS

e Suppléant (1)

— Françoise VERDIER

3 — UN COORDINATEUR DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

° Titulaire (1)

- Jean-Claude BOURBON

4 — DELEGUES A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS MARMANDAIS

GTitulaires (9) 7

e Joël HOCQUELET

Charles CILLIERES

Françoise VERDIER

Alain PASCAL

Dominique MARTIN

Michel MILHAC

Stéphane BLANCHARD

Jean-Luc DUBOURG

Valérie PERALI

5- CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE M. RAVEL (Président et vice-président sont membres de droit)

e Titulaires (7) (é majorité + 1 opposition)

— Joël HOCQUELET, Président

— Dominique MARTIN, Vice-Présidente

— Emmanuelle MARCHAND

— Françoise VERDIER

- Anne-Laure GASSER

— Pierre FEYRIT

— Martine CALZAVARA

6 - COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

{é membres du conseil municipal dont l'adjoint aux sports)

+ Titulaires (6) (5 majorité + 1 opposition)

— Charles CILLIÈRES

Jean-Claude FEYRIT

Loréline ROQUES

Pierre FEYRIT

Bernard BOULITEAU

Valérie PERALI

|

|Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Délibération 2022.1.04 Reçu'en préfecture le 16/12/2022

Publié le 7

7 - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA HALLE DU MARCHE ID : 047-214701575-20221213-DELIB 2022 _|_06-DE

° Titulaire (1)

— Didier DUBRANA

8 - COMMISSION CONSULTATIVE DES HALLES ET DES MARCHES

5 TITULAIRES (4 MAJORITE + 1 OPPOSITION)

Dominique MARTIN

Stéphane BLANCHARD

Michel MILHAC

Muriel FIGUEIRA

Valérie PERALI

9 — QUESTIONS DE DEFENSE

e Titulaire (1) e Suppléant {1}

— Jean-Claude BOURBON — Christian SORIN

10 - MEMBRES DU COMITE D'ETHIQUE — MARMANDE TRANQUILLITE

(4 titulaires, 4 suppléants + 3 membres désignés par le Maire)

+ Titulaires (4) e Suppléants {4) — Christian SORIN — ALAIN PASCAL

— Jean Claude BOURBON — DIDIER DUBRANA — Michel MILHAC — FRANÇOISE VERDIER — Martine CALZAVARA — VALERIE PERALI

11 - COMMISSION D'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE

1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT

Maud CARUHEL Valérie GUILBAUD

12. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MARMANDE-TONNEINS (1 TITULAIRE)

Joël HOCQUELET

13. CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE

Valérie GUILBAUD

14. Chambre d'Agriculture Lot-et-Garonne

Anne-Laure GASSER

15. Délégués du CNAS (1)

Fatima FIGUES

Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -

Dossier adopté à l'unanimitéEnvoyé en préfecture le 16/12/2022

Délibération 2022.04 Reçuen préfecture le 16/12/2022

Publié le Te

ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_06-DE

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Marmande le 13 décembre 2022

Le Maire de Marmande

Joël HOCQUELET

Le secrétaire de séance

Alain PASCAL

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le... et de sa transmission © tôle ÉIÉGAITÉ lÉvsssmantins

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Le Secrétaire de séance

Alain PASCA