Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°148 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°547 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°592 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°109 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°479 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°228 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°002 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°267 RUE JE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°454 AVENUE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°051 PLACE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°181 Avenue Jean Baylet Valence Dagen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°181 Avenue Jean Baylet Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-181T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
AVENUE JEAN BAYLET
coma DE COMMUNES COMMUNE DE VALENCE D'AGEN DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015:
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur RAFIK AREZKI représentant la société SAAR, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la
circulation pour effectuer la réparation d'une conduite cassée, à hauteur du N°25 AVENUE JEAN BAYLET commune de VALENCE D'AGEN, du 07/04/2026 au 27/04/2026 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 27/04/2026, AVENUE JEAN
BAYLET commune de VALENCE D'AGEN ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 27/04/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du N°25 AVENUE JEAN BAYLET commune de VALENCE D'AGEN
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction {nterministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAAR.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
Page 1 sur 2 conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de Valence d'Agen, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le responsable de la police municipale et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le Ü 1 AVR 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
. Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
a AT
AT | Eric DELE.
DIFFUSION: DES DEUX Ri VES
° SAAR TT
«le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
© le responsable de la police municipale
e Directeur des Services Techniques de la CC2R
ele Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès ei de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2