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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°547 Avenue Jean Baylet Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25APO6-1-1-547T
Portant réglementation du stationnement
AVENUE JEAN BAYLET
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
GOMMUNAUTÉ DE SOMMURES
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU ie Code de la route et notamment l'article R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux frois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tam et Garonne:
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de l'association des Maires de FRANCE , tendant à obtenir lautorisation de réglementer le stationnement pour le CONGRÈS DES MAIRES, le 27/09/2025 AVENUE JEAN BAYLET, COMMUNE DE VALENCE D'AGEN de 7 heuresà 20 heures.
CONSIDÉRANT que ce congrès rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/09/2025, AVENUE JEAN BAYLET COMMUNE DE VALENCE
D'AGEN;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Le 27/09/2025, de 7 heures à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la totalité (deux sens) de l'avenue Jean BAYLET (partie entre la rue St Etienne et RD 813) commune de VALENCE D'AGEN, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules des élus. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route avec mise en fourrière.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Le demandeur, MAIRIE VALENCE.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées ef poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Cominunauté de Brigades de Valence d'Agen, le Chef de la police intercommunale et le responsable de la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ‘ “
Faità VALENCE D'AGEN, le 2 5 SEP, 202% POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION: COMMUNAUTÉ DE C
e+ MAIRIE VALENCE DES DEUX
e la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
+ le responsable de la police municipale
+ Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de déux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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