Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2017 02 13

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2017 02 13 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2017 02 13)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque, Réunion du 13 février 2017

Compte-rendu - Séance à 19 heures 30

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENTS : Hélène Auzimour, Mireille Deschamps, Michel Alonso, Delphine Sauvage (arrivée à 20 heures) POUVOIRS : Hélène Auzimour donne pouvoir à Gaston Yvrard, Mireille Deschamps donne pouvoir à Monique Della-Schiava, Michel Alonso donne pouvoir à Olivier Brun, Delphine SAUVAGE donne pouvoir à Claire YVRARD

A/ DELIBERATIONS :

Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : demande de subvention à la nouvelle association « Sermérieu au féminin ».

1/ Avalisation du choix des entreprises pour la restructuration de l’auberge du moulin à vent :

Mr YNNA, adjoint chargé des travaux dresse le bilan de l’appel d’offres concernant la restructuration du café restaurant. 9 lots étaient à pourvoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions, décide d’autoriser Monsieur le maire à signer les marchés suivants :

Programme : restructuration de l’auberge du moulin à vent – montant exprimé en € HT Lot 1 : démolitions terrassements VRD

Entreprise : PAILLET

Montant du marché : 36 435,00 €

Lot 2 : gros œuvre enduits façades

Entreprise : PEROUSE

Montant du marché : 70 414,76 €

Lot 3 : menuiserie aluminium serrurerie

Entreprise : BORELLO

Montant du marché : 32729,30 €

Lot 4 : menuiserie bois

Entreprise : HORTAIL

Montant du marché : 26 769,04 €

Lot 5 : cloisons placo, faux plafonds, peinture

Entreprise : DIC

Montant du marché : 21 346,94 €

Lot 6 : courants forts

Entreprise : GAILLARD

Montant du marché : 22 945,75 €

Lot 7 : plomberie chauffage VMC climatisation

Entreprise : GROS

Montant du marché : 24 655,00 €

Lot 8 : revêtements de sols souples, carrelages

Entreprise : A TOUS CARREAUX

Montant du marché : 15 698,34 €Lot 9 : désamiantage

Entreprise : VALGO

Montant du marché : 14 161,50 €

2/ création d’un poste d’adjoint technique :

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services. Compte tenu du départ à la retraite d’un agent, il convient de renforcer les effectifs du service

technique. A ce jour, il y a un titulaire et 1 contrat aidé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 abstentions décide de la création d’un emploi d’agent technique à temps complet à compter du 1er mars 2017. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’ d’adjoint technique territorial

3/ demande de subvention pour la création d’une nouvelle aire de jeu :

Le jeu devant l’école ayant été à plusieurs reprises détérioré, il était devenu obligatoire de l’enlever pour des

questions de sécurité. Un nouveau jeu a été installé près du citystade en 2016 pour les plus de 8 ans. Le

nouveau conseil municipal des enfants a souhaité installer une nouvelle aire de jeu à destination des plus

petits.

Plusieurs projets ont été reçus en mairie. Le coût estimatif est de 25000 €. Le Département permet aux

collectivités de bénéficier d’une subvention dans la thématique installation intercommunale et communale

à hauteur de 30 %.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 15 voix pour, approuve le projet d’installation d’une aire de jeu et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère afin d’aider à financer cette opération.

4/ demande de subvention pour la restructuration de l’agence postale :

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur René Ynna, adjoint chargé des travaux. Afin de mutualiser les services entre l’agence postale et la mairie, des travaux vont être réalisés : une porte de communication sera créée entre la poste et le secrétariat, l’agencement, côté poste, sera modernisé avec notamment une banque d’accueil fourni par la poste.

La commune a l’opportunité de déposer une demande de subvention auprès de La Poste pour un financement de l’opération de 50 % du montant HT plafonné à 20 000 €.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’inscrire au tableau des travaux de l’année 2017 la restructuration de l’agence postale, pour un montant estimatif de 24 000 €. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 15 voix pour, approuve le projet de restructuration de l’agence postale, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de La Poste de Morestel afin d’aider au financement de cette opération.

5/ désignation d’un représentant (délégué spécial) à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA :

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 1320 actions. Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires.Le délégué devra présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA.

Il informe le Conseil municipal que 5 délégués des communes actionnaires représentent l’ensemble des communes actionnaires au Conseil d’administration. Il s’agit des représentants des communes de Belley, Bourg en Bresse, Izernore, Meximieux et Saint-Genis-Pouilly, désignés par les Assemblées spéciales des communes actionnaires qui se sont réunies les 22 avril 2014 et 26 juin 2015. Il informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, désigne Monsieur YNNA René comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA. En cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale. Le conseil municipal prend acte de la représentation des 208 communes actionnaires au conseil d’administration de la SEMCODA pour les représentants des communes de Belley, Bourg en Bresse, Izernore, Meximieux et Saint-Genis-Pouilly.

Le Maire est désigné comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal

6/ contrat avec le fournisseur JVS : logiciel administratif :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CARRAS, 1er adjoint.

Monsieur Carras indique au Conseil municipal que le contrat Horizon Villages On-Line portant sur les logiciels utilisés par les services municipaux (comptabilité, emprunts, paye, élections, facturation, GRH, …) étant arrivé à échéance, il est proposé de conclure avec la société « JVS – Mairistem » un nouveau contrat dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Une cession et la mise en place des licences de la logithèque Horizon Villages par la société « JVS – Mairistem ».

 Une assistance téléphonique prioritaire pour tous les problèmes pouvant être rencontrés sur l’utilisation des logiciels.

 Une intervention sur site d’un technicien en cas de besoin.

Ce contrat est conclu pour une durée unique de 3 ans. La facturation se décompose en 2 parties : un droit d’accès et un forfait annuel pendant 3 ans. La redevance forfaitaire annuelle est fixée à 3601,00 euros HT.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour autorise Monsieur le Maire à signer, avec la société « JVS - Mairistem » un contrat pour la cession de logiciels et les prestations s’y rattachant pour une durée de 3 ans et utilisés par les services administratifs municipaux selon les conditions définies ci-dessus.

7/ subvention à l’association « Sermérieu au féminin » :

Le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de demande de subvention reçu en mairie par la présidente de l’association « Sermérieu au féminin ». La création de cette association a été enregistrée en sous-préfecture le 3 février 2017.

Cette association a pour vocation notamment de maintenir une tradition locale, le repas de la sainte Agathe. Cette manifestation 100% féminine est l’occasion pour les sermériolanes de se retrouver et de passer une agréable journée.

Monsieur le maire propose d’inscrire sur les dépenses de fonctionnement de l’année, à l’article 6574, la somme de 300 €. Cette aide financière permettra le lancement et le développement de cette association.Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions décide de verser une subvention de 300 € à l’association « Sermérieu au féminin », et charge Monsieur le maire des formalités auprès de la direction des finances publiques.

B/ POINT COMMUNAUTAIRE :

La nouvelle communauté de communes des balcons du Dauphiné a été créée le 1er janvier 2017. Le 12 janvier 2017, Olivier Bonnard a été élu président de la nouvelle entité. Ce sont 15 vice-présidents et 2 conseillers délégués qui ont été élus pour composer le nouveau bureau. Alexandre Bolleau a été élu vice-président en charge du tourisme et des chemins de randonnée (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).

C/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

1- commission animation :

a) Marché de noël : bilan positif quant aux animations proposées ; pour cette année 2017, le marché de noël aura lieu en même temps que le téléthon le 9 décembre.

b) Fête d’été : la commission propose de changer de menu, une paella géante sera préparée. c) Soirée jeux : reconduction à l’automne de la soirée « faites vos jeux ».

2- CCAS :

a) Repas des aînés : les invitations sont distribuées. Le repas de printemps aura lieu le 26 mars. b) Atelier bien vieillir : résultat positif, les participants ont apprécié cet atelier et souhaitent que le CCAS mette en place un nouvel atelier mémoire.

c) SEMCODA : tous les logements ont été pourvus.

d) Atelier informatique : de nouvelles sessions seront organisées aux vacances d’avril.

3- Commission environnement et cadre de vie :

a) Nettoyage de printemps : le rendez-vous annuel du nettoyage de la nature est prévu le 25 mars. b) Accueil des nouveaux arrivants et forum des associations : le 9 septembre les commissions cadre de vie et animation organisent conjointement l’accueil des nouveaux arrivants et le forum des associations.

c) Journées du patrimoine : les journées européennes du patrimoine auront lieu le samedi 16 septembre au matin à la madone, plusieurs animations sont prévues.

d) Concours photo : le thème retenu pour le concours photo est le monde paysan en toutes saisons. les photos sont à adresser en mairie jusqu’au 31 octobre 2017. La remise des prix aura lieu le vendredi 6 janvier 2018 à 18h00 à l’occasion des vœux du maire.

e) Jardins familiaux : des parcelles de 25m² sont disponibles à la location. Les jardins sont situés à côté de la mairie.

f) Silhouettes : Bernard Durupt, Michel Flory et Olivier Brun profiteront des vacances scolaires pour changer d’emplacements les silhouettes qui sont efficaces pour faire ralentir les automobilistes. g) Exposition de photographies : en novembre, la commune accueillera une expo, le temps d’un week-end, de photographies de professionnels.

h) Veillée sermériolane : à la manière des mondées d’autrefois, le 18 janvier 2018, la commission animera une veillée à la salle des fêtes.

4- Commission jeunesse :

a) Sortie d’avril : la commission jeunesse propose une sortie à Grenoble pour une journée accrobastille le 22 avril.

b) Familles rurales : préparation d’une animation le 17 juin en collaboration avec le centre aéré de Vézeronce-Curtin

5- Commission fleurissement :

a) Matériels de fleurissement : Madame Martin a rencontré Madame George adjointe à Morestel en charge du fleurissement. La commune de Sermérieu peut bénéficier de mâts, de pots etdifférents matériels pour le fleurissement du village. Les agents techniques iront récupérer ce matériel début mars.

b) Remise des prix des maisons fleuries : la remise des prix pour le concours 2016 aura lieu le 31 mars.

E/ QUESTIONS DIVERSES :

1- Mise à la retraite pour invalidité d’un agent : un agent d’école était en congé longue maladie depuis octobre 2011. La CNRACL (caisse de retraites des fonctionnaires) a statué en janvier et placé l’agent en retraite pour invalidité.

2- Site de la Madone : la mairie a procédé à l’acquisition d’un terrain de 600m² vers la Madone. Une aire de retournement pour le SICTOM et un parking vont être réalisés sur cette parcelle afin de fermer l’accès au site de la Madone.

3- Abri bus du Marteray : le garage acheté par la mairie à Mr Lextrait est en cours de démolition. Sur cet emplacement, les agents techniques placeront l’abri bus qui était vers le château du Marteray. Le SICTOM installera ensuite des containers de tri. Le collecteur de verre près du château sera enlevé.

4- Comice agricole 2017 : le Dauphiné Libéré sera partenaire du comice et imprimera les 22000 exemplaires du livret. La société Quadricolore, bénévolement, s’occupe de l’infographie. Le repas du diner dansant prévu à la salle de l’amitié, est validé avec le traiteur La Taverne Rustique. Le prix est fixé à 24 € par personne

5- Bar restaurant : Un appel à candidature est lancé pour la mise en exploitation de l’auberge. Le dossier de candidature est à télécharger sur le site communal ou à retirer en mairie. Une réunion d’information aura lieu le 15 février à 15 heures en mairie.

Dépôt des dossiers au plus tard le 31 mars 2017.

6- Elections présidentielles : le planning des permanences sera envoyé aux élus dans la semaine.

7- Projet de carrière : le maire a reçu Monsieur Babbini et Madame Develay pour faire le point sur le projet de carrière. A ce jour, les dossiers ne sont pas d’actualités. La répartition foncière ayant été répartie entre les entreprises Chaux et Ciment et Perrin.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.