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Compte-Rendu - 2022 02 07 compte rendu conseil municipal
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Sermérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 07 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE SERMERIEU
Séance du lundi 7 février 2022 – salle de réunion de la Mairie.
PRESENTS :
Alexandre BOLLEAU Maire, Christophe CARRAS 1er adjoint, Isabelle MARTIN 2ème adjointe, Michel
FLORY 3ème adjoint, Monique DELLA SCHIAVA 4ème adjointe, Thierry PENICAUD 5ème adjoint, Claire
YVRARD conseillère déléguée, Martine MEUNIER conseillère déléguée, Audrey PEIN, Éric FAURE,
Delphine SAUVAGE, Sébastien GAGLIARDI, Patricia THIBERT-MOREL, André DIMITRIJEVIC, M. Roger
BENOIT, conseillers.
ABSENTS ET EXCUSES :
Denise BRULET, pouvoir transmis à André DIMITRIJEVIC.
Bernard DURUPT, pouvoir transmis à Sébastien GAGLIARDI
Maurice MILAN, pouvoir transmis à Isabelle MARTIN.
Romane ROCHET, pouvoir transmis à Claire YVRARD
ORDRE DU JOUR :
A/ Présentation du Conseil Municipal des enfants,
B/ Décisions du Maire :
- Travaux grande rue TE38 (rapporteur Alexandre BOLLEAU).
C/ DELIBERATIONS :
- Ressources Humaines : avancements de grade (rapporteur Alexandre BOLLEAU),
- Signature bail commercial (rapporteur Alexandre BOLLEAU),
- Aménagement grande rue : demande de subvention (rapporteur Alexandre BOLLEAU),
- Franchise de loyers : restaurant la Table de Serm (rapporteur Alexandre BOLLEAU),
- Subvention Comité des Fêtes (rapporteur Monique DELLA SCHIAVA),
-
D/ POINT SUR L’AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE.
E/ POINT COMMUNAUTAIRE.
F/ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS.
G/ QUESTIONS DIVERSES :
- Elections présidentielles et législatives.
Début de séance à 19H00. A/ CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS :
15 élèves de CM1-CM2 ont été élus en octobre 2021.
Christophe CARRAS fait part de leurs projets et demandes :
- Construction d’un skate parc,
- Construction d’un préau dans la cour de l’école,
- Achat de ballons actuellement en nombre insuffisant,
- Traçage du terrain de basket,
- Mise en place d’une bibliothèque de « livres vagabonds »,
- Installation de tables de piques niques pour pouvoir prendre les goûters,
- Création d’un composteur pour les déchets de la cantine,
- Aménagement de jeux au City et dans la cour de l’école,
- Création d’un cercle de l’amitié : il s’agit pour les enfants qui rencontreraient des problèmes,
ou des difficultés de tous ordres, de pouvoir être rapidement identifiés dans ce cercle. Ce qui
alerterait leurs camarades de classe et leurs enseignants et permettrait d’engager un dialogue
pour leur venir en aide. C’est aussi un moyen d’éviter le harcèlement au sein de l’école, les
éventuelles « victimes » étant rapidement repérées dans cet emplacement dédié.
B/ DECISIONS DU MAIRE :
- Travaux grande rue.
TE38 a fait réaliser les études relatives à l’affaire « enfouissement BT/TEL Grande rue ». TE38 a
actualisé le plan de financement prévisionnel. En fin d’année, TE38 a sollicité la municipalité et 2
décisions du maire ont été prises afin que le syndicat passe commande des travaux au groupement
d’entreprises désigné pour cette opération :
- Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité : le prix de revient prévisionnel TTC
de l’opération est estimé à 446000 €, montant total des financements externes s’élève à
446000 €, coût prévisionnel aux investissements pour cette opération s’élève à 0 €.
- Travaux sur réseau FranceTélécom : prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé
à 102870 €, le montant total des financements externes s’élève à 14956 €, la participation aux
frais de TE38 s’élève à 4472 €, coût prévisionnel aux investissements pour cette opération
s’élève à 83442 €.
Michel FLORY commente les travaux de TE38 :
L’avant-projet détaillé a été réceptionné seulement en décembre. Il ne nous a donc pas été possible
de le présenter lors du précédent conseil municipal. Nous devions le valider sous peine de bloquer
les appels d’offre et de retarder les travaux
Les montants de la délibération initiale pour l’APS (Avant-Projet Sommaire) :
Tx sur réseau Electrique 236 785€ pris en charge à 100% par TE38
Tx Télécom : 46 854€ à Charge de la commune
Montant de l’ADP (avant-projet détaillé) présenté au prochain Conseil Tx sur réseau électrique : 446 600€ soit + 209 815€ pris en charge à 100% par TE 38
Tx Télécom 83 442€ soit + 36 588€ à charge de la commune
L’écart vient du fait
• que TE38 dans l’APS n’a pas pris en compte l’emprise complète de l’enfouissement des réseaux mais basée sur le renforcement du réseau (poste Bourg Eglise, chemin du Dolet) qui nous permet la prise en compte de 100% de l’enfouissement électrique (Chemin du mont au restaurant)
• De l’augmentation des bordereaux de prix au 1er janvier de l’ordre de 30%. Réseau de distribution d’électricité :
Le dépouillement des offres va bientôt être réalisé. Une réunion suivra pour connaître le nom de
l’entreprise.
André DIMITRIJEVIC :
En juin dernier, le Conseil Municipal a voté un budget de 28.000 euros et il demande à quelle date les
décisions ont été prises.
Alexandre BOLLEAU :
Le dossier a fait l’objet de nouvelles délibérations en décembre augmentant la participation de la
commune. Les décisions ont été prises sur la base du 4ème alinéa de la délégation de pouvoir au
maire. Une ligne budgétaire est bien prévue pour ce projet. Elle sera augmentée en 2022 au budget
pour tenir compte des évolutions du projet.
André DIMITRIJEVIC : n’est pas satisfait de la procédure suivie.
C/ Délibérations :
1 - Ressources humaines : Avancements de grade.
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement. Le Centre de Gestion de l’Isère a communiqué la liste des agents promouvables
à un avancement de grade. Compte tenu de l’ancienneté de plusieurs agents, le maire propose de
créer différents postes au grade suivant :
- Grade actuel : Adjoint technique territorial / grade proposé : Adjoint technique principal de
2ème classe.
- Grade actuel : Adjoint technique principal de 2èmeclasse / Grade proposé : Adjoint technique
principal de 1ère classe.
- Grade actuel : Agent de maîtrise / grade proposé : Agent de maîtrise principal.
- Grade actuel : Adjoint technique principal de 1èreclasse / grade proposé : Agent de maîtrise.
Ces emplois seront pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique.
- Grade actuel : rédacteur principal 2èmec lasse / grade proposé : rédacteur principal 1ère classe.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de chaque
poste créé. Le tableau des emplois sera modifié. Les crédits seront inscrits au budget.
Il convient de créer les nouveaux postes et de supprimer les anciens. Délibération adoptée à l’unanimité.
Michel FLORY souligne la disponibilité des agents de la commune.
Alexandre BOLLEAU informe qu’il a commencé les entretiens individuels.
2 – Signature d’un bail à usage commercial :
Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il a reçu Madame Pinaud, orthésiste sur
Sermérieu, qui souhaite rendre le local paramédical situé grande rue à Sermérieu. Monsieur le maire
propose de louer ce bien à compter du 1er mars 2022 (date à confirmer), à M. GRAVINA,
kinésithérapeute. Le loyer serait de 441,18€. Le loyer sera soumis à indexation annuelle suivant la
variation de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.
Michel FLORY précise que toutes les fenêtres de ce local ont été récemment changées en raison
d’infiltration d’eau.
Délibération adoptée à l’unanimité
3 - Aménagement de la grande rue :
Demande de subvention FEDER et DSIL. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que,
dans le cadre de l’aménagement de la grande rue, des subventions peuvent être perçues par la
collectivité auprès d’organismes financeurs tels que la Préfecture de l’Isère et auprès de l’Europe dans
le cadre des programmes européens 2021-2027.
Le conseil départemental, le conseil régional et la sous-préfecture ont bien réceptionné les dossiers de
demandes de subvention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4 - Franchise de loyers restaurant :
Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération de novembre 2021 concernant
la franchise de loyers pour le restaurant La Table de Serm :
Jusqu’au 31 décembre 2021 : gratuité de loyer.
A compter du 1er janvier 2022 et ce pendant la durée des travaux d’aménagement de la grande rue :
800€ HT/mois.
A la fin des travaux : reprise du loyer tel que fixé dans le bail commercial. Le loyer sera soumis à
indexation annuelle suivant la variation de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.
Monsieur le Maire propose la gratuité des mois de janvier et de février 2022 en raison de l’accès
difficile au village et au restaurant durant les travaux.
Délibération : 16 voix pour, 3 abstentions.
Roger BENOIT : souhaiterait avoir un bilan global pour connaître ce qui a été dépensé par la commune
pour le restaurant et combien il a rapporté à la municipalité. Et qu’en est-il de l’épicerie ?
Alexandre BOLLEAU : les éléments vous seront transmis. La mairie avait racheté le fonds de commerce
à M. PICCOLO dont le chiffre d’affaires était très faible. Le successeur de M. PICCOLO, M. DIMIER s’est
retrouvé en difficultés notamment en raison de dettes à l’URSSAF. Il a été mis en liquidation. Le fonds
de commerce a été revendu 27.000 euros à la société SAMASA.
L’épicerie est un projet privé (local et fonds de commerce). 5 -Subvention au comité des fêtes : animation de noël.
L’organisation de l’animation de Noël est assurée par le comité des fêtes et la commission animation.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 400 euros
au comité des fêtes afin de prendre en charge les dépenses non couvertes par les recettes générées
par cette manifestation.
En raison de la pandémie, plusieurs manifestations ont dû être annulées ou reportées. Il y a aussi eu
un achat de tables, les anciennes appartenant à l’école.
Délibération adoptée à l’unanimité.
D/ POINT SUR L’AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE :
Récapitulatif des travaux à venir :
- Zone cheminement des piétons en différente que celle de la route en enrobé noir,
- Appel d’offres : résultats connus en mars ou avril pour les travaux de surface,
- Discussion en cours avec le département pour ne conserver qu’une seule écluse et non deux.
- Tout le long de la grande rue : végétalisation
- Lieu d’emplacement du camion Pizza : devant l’église ou au stationnement dédié aux véhicules
funéraires.
- Bornes incendie changées à prix coutant.
- PAILLET : demande de mettre une 2ème équipe pour accélérer les travaux.
- Problème passage du camion poubelles : rue d’Ossée
Michel FLORY : réseau sec : nouvel interlocuteur à TE38. Appel d’offres lancés, dépouillement ne va
pas tarder et une réunion sera organisée pour les réseaux secs. Les travaux devraient être terminés fin
juin.
ORANGE viendra ensuite faire les mutations des raccordements dans les fourreaux de juin à septembre
Puis la dépose de poteaux pourra alors se faire dépose des poteaux. Et les travaux de mise sécurisation
et d’embellissement de la grande rue pourront se faire.
Sébastien Gagliardi : la fibre ? quand ?
Les fourreaux seront posés mais le Département a beaucoup de retard pour le déploiement de la fibre.
Nos interlocuteurs sont dans l’incapacité de nous donner des délais.
E/ POINT COMMUNAUTAIRE.
Alexandre BOLLEAU : le budget sera voté dans quelques semaines.
F/ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS.
- CCAS, Monique DELLA-SCHIAVA :
Le CCAS s’est réuni la semaine dernière pour faire le point sur les colis de Noël : des retours très positifs.
Le repas des aînés du 6 mars est reporté au 22 mai.
Une réunion pour faire le bilan des cours de sophrologie aura lieu le 3 mars à 18h30.
Nous attendons un devis pour une formation « secouriste » pour les enfants de CM2 ou pour les élèves
élus au conseil municipal des enfants.
- Commission « aménagements » Thierry PENICAUD :
Chemin des creuses : Messieurs Bolleau et Penicaud ont rencontré Monsieur Dupart de l’Epage de la
Bourbe pour planifier les travaux du chemin des creuses. Les travaux vont commencer en fin d’année. Un grand bravo aux riverains du chemin des Creuses : tous ont « joué le jeu » et la route a bien été
nettoyée.
Le bureau d’étude a été sélectionné. Une enquête publique sera réalisée.
La réouverture de la voie se fera en sens unique de circulation en montant par le chemin du château.
- Commission Communication, Claire YVRARD :
Le prochain Trait d’Union sera distribué fin mars. Les portraits des commerçants, artisans,
professionnels de santé, coiffeur, restaurateur…. débuteront prochainement.
Un devis est demandé pour l’impression des Traits d’Union 2022.
- Commission Cadre de Vie, Isabelle MARTIN :
La commission s’est réunie le 25 janvier.
Projets : réhabilitation des sentiers de Sermérieu. Avec l’objectif de les relier à la voie verte sans
danger. Il est prévu de faire un cheminement de ces sentiers le 12 mars avec les membres de la
Commission.
La veillée a été repoussée au 19 novembre. A cette date nous fêterons aussi les 40 ans de la Salle des
Fêtes.
La journée du patrimoine aura lieu le 9 octobre prochain : mise en valeur des deux châteaux de la
commune. A cette occasion un circuit pédestre sera organisé, et sera suivi d’un petit mâchon au four
de Chatailles.
Lavoir de la Brosse : les travaux ont commencé. Selon André DIMITRIJEVIC, l’élagage n’est pas suffisant.
- Comité des fêtes, Martine MEUNIER :
L’Assemblée Générale aura lieu le 25 février. Le bureau sera renouvelé. Le comité des fêtes recrute un
ou une secrétaire et trésorier. La Foire aura lieu le 16 avril avec quelques exposants sur la place de la
mairie.
Pétanque : il manque deux membres du bureau.
Soirée théâtre le 11 mars : les Tréteaux de Clodomir.
G/ QUESTIONS DIVERSES :
Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril prochains,
Les élections législatives les 12 et 19 juin 2022.
Alexandre BOLLEAU précise que pour respecter la règlementation, il y aura deux bureaux de vote. Ils
seront tous les deux dans la salle des fêtes. Le Conseil Municipal est mobilisé pour ces élections. Si
certains ne peuvent pas à titre exceptionnel y participer, ils devront dans la mesure du possible trouver
des remplaçants.
Alexandre BOLLEAU informe que depuis les dernières élections à la Communauté de Commune, sept
communes ont changé de Maire.
Fin de la réunion à 21h15. Le Maire, Alexandre BOLLEAU.