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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 07 13+N°179
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 07 13+N°179)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2024-179
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2024 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-07-13-00001 - Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de
l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des
usages de l?eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de
Doussay (86140) (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-13-00001
Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de
l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024
portant limitation des usages de l?eau potable
sur les communes de Lencloître (86140) et de
Doussay (86140)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-13-00001 - Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des usages de l?eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140) 3 E ; / PRÉFET Agence régionale de santé
DE LA VIENNE Nouvelle Aquitaine Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-SIDPC-049
portant abrogation de l'arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des usages
de l'eau potable sur ies communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140)
Le préfet de la Vienne
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 732-1 et R 732-3 4° :
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1321-1 et suivants et R 1321-1 et
suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-7-1 et R 2224-21 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la
population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de
situations de crise ;
VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur
Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté N°2024-SG-DCPPAT-023 du 1° juillet 2024 donnant délégation de signature à M.
Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne; Madame Corinne
BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne; Monsieur Christophe
PECATE, sous-préfet de Châtellerault ; Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon
: désignés titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture
des services, les week-ends et jours fériés.
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des usages de
l'eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140) ;
VU les résultats d'analyses du laboratoire IANESCO, transmis à l’'ARS le 13 juillet 2024,
démontrant notamment l'absence de germes de contamination E. Coli et Entérocoques ;:
CONSIDÉRANT que les analyses d'eau susmentionnées sont conformes à la réglementation et permettent de lever les restrictions de consommation prononcées le 10 juillet 2024 sur les communes de Lencloître et de Doussay ;
CONSIDÉRANT que les mesures mises en place par le syndicat Eaux de Vienne ont contribué à la résorption de la situation ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-13-00001 - Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des usages de l?eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140) 4 ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des
usages de l’eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140) est
abrogé.
Article 2 : Les mesures de prévention concernant la consommation de l’eau du robinet ne sont
plus nécessaires, celle-ci peut de nouveau être consommée normalement pour tous les usages.
Article 3: La mise à disposition de bouteilles d'eau et l'utilisation des rampes d'eau sont
arrêtées.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa notification aux
maires des communes concernées. || fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera affiché en mairie, en lieu visible pour les
usagers et porté à la connaissance de la population.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Châtellerault, le directeur
général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le président du syndicat Eaux de
Vienne-SIVEER, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 13 juillet 2024
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-13-00001 - Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des usages de l?eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140) 5