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Déliberation - 22.2024 Nouvelle Election Smirtom tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 22.2024 Nouvelle Election Smirtom tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°22
DATE DE LA
CONVOCATION
26/03/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le deux avril à dix-neuf heures.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
26/03/2024
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 7
Absent représenté : 0
Absent : 1
Votants : 7
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Laurent RONDEAU - Olivier MAUGER – Isabelle ROBERT
Absent représenté : néant
Absent : José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Secrétaire de séance : Elizabeth DUFOUR
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°22
OBJET :
Nouvelle élection pour
le syndicat SMIRTOM
Monsieur le Maire fait savoir que suite à la démission de Monsieur Alain PIGEONNIER en date du 25/03/2024, il convient de procéder à la nouvelle élection d’un délégué titulaire au syndicat SMIRTOM.
Vu les élections municipales de mars 2020
Vu l’article L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération 38/2021 du 11/09/2021
M. FLIGNY Olivier en amont du conseil municipal a fait savoir à monsieur le Maire qu’il souhaitait se présenter comme titulaire, actuellement délégué suppléant.
De ce fait, il convient également de procéder à la nouvelle élection du délégué suppléant
M. le Maire se présente comme suppléant. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de procéder à l’élection, au scrutin secret, du nouveau délégué titulaire et du nouveau suppléant qui représentera la commune au SMIRTOM.
Après dépouillement :
Compte tenu du résultat de vote, Monsieur FLIGNY Olivier a été élu délégué titulaire et Monsieur BAZOT Ludovic a été élu délégué suppléant de la commune auprès SMIRTOM
Les élus, délégué titulaire et suppléant au 02/04/2024 sont :
NOM PRENOM FONCTION ADRESSE
TITULAIRE
OU
SUPPLEANT
FLIGNY Olivier Conseiller municipal 1 Grande rue Prolongée TITULAIRE
BAZOT Ludovic Maire 1 Grande rue Prolongée SUPPLEANT
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 04/04/2024
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Elizabeth DUFOUR