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Déliberation - 11 Election Delegue et Suppleants Pour Elections Senatoriales du 24.09.2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Election Delegue et Suppleants Pour Elections Senatoriales du 24.09.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 095-219500543-20230609-11 2023-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE]
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 10
Présents : 8
Absent représenté : O
Absents : 1
Absent conformément
à l’article L.286-1 : 1
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°11
DATE DE LA L'an deux mille vingt trois
CONVOCATION Le neuf juin à dix-neuf heures.
30/05/2023
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
30/05/2023 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier CONSEILLERS FLIGNY - Isabelle ROBERT - Olivier MAUGER - Laurent RONDEAU.
Absent représenté : néant
Absent : Sylvain GUICHARD
Absent conformément à l’article L.0.286-1 du Code Electoral : José MATIAS
CARVALHO DE MOURA
Secrétaire de séance : Elizabeth DUFOUR
Elections des délégués
et suppléants pour les
élections sénatoriales
du 24 septembre 2023
Votants : 8 Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Vule décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges N°11 électoraux pour l'élection des sénateurs,
OBJET : Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau
des électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-068 fixant le nombre des délégués des conseils
municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les
communes du département du Val d'Oise
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres
présents les plus jeunes, il s’agit de M. Alain PIGEONNIER, M. Olivier FLIGNY, M. Olivier MAUGER, Mme Isabelle ROBERT. La présidence du bureau est assurée par
ses soins.
Liberté + Égalité + Fraternité
oi, ci
m
Adresse :
ee. A Comm
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
à Tél:01346742 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Envoyé er préfecture le 13/06/2088 ,
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le
ID : 696-219500543-20230609-1 1 2023-DE
M. le président rappel l'objet de la séance qui est l'élection du délégué et des
délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.
b) Élection du délégué :
Les candidatures enregistrées : Ludovic BAZOT, Alain PIGEONNIER.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ nombre de bulletins : 08
- bulletins blancs ou nuls : 00
- suffrages exprimés : 08
- majorité absolue : 08
A obtenu :
- M. Ludovic BAZOT : 03 voix
- M. Alain PIGEONNIER : 05 voix
M. Alain PIGEONNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité
de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des délégués suppléants :
Les candidatures enregistrées : Ludovic BAZOT, Elizabeth DUFOUR, Patricia BAZOT.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ nombre de bulletins : 08
- bulletins blancs ou nuls : 00
- suffrages exprimés : 08
- majorité absolue : 08
Ont obtenu :
- M. Ludovic BAZOT : 08 voix
Mme Elizabeth DUFOUR : 08 voix
Mme Patricia BAZOT : 08 voix
M. Ludovic BAZOT, Mme Elizabeth DUFOUR et Mme Patricia BAZOT ayant obtenu la
majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les
élections sénatoriales. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 095-219500543-20230609-11 2023-DE
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le O9 juin 2023
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
| Ludovic BAZOT Le secrétaire de séance,
Elizabeth DUFOUR