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Arrêté - A2023 652 2 Avenue Marechal Lattre Tassigny
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 652 2 Avenue Marechal Lattre Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des espaces publics
No A 2023-652
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
2 AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY
CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER
AUTORISATION D’UNE BASE VIE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de construction d’un ensemble immobilier situé à l’angle de l’avenue du Maréchal Foch et de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny par SEPIMO, il convient de réglementer la circulation et le stationnement, ainsi que de définir les droits de voirie, relatifs à l’occupation du domaine public.
A R R E T E
Prorogation du A2023-165
ARTICLE 1 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny :
Une base vie est autorisée sur les espaces verts en face du n° 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Pendant toute la durée des travaux de construction de cet ensemble immobilier, la vitesse sera limitée pour tous les véhicules à 10 km/h, au droit de l’opération.
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-10 / II / 10 ème alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS sera tenue de mettre en place des panneaux réglementaires, signalant le chantier et les manœuvres des véhicules.
ARTICLE 4 : REFECTION DE VOIRIE - CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux de remise en état du Domaine Public porteront uniquement la remise en état de la voirie et de son mobilier urbain. ARTICLE 5 : FRAIS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Conformément à la décision n° D 2023-52 du 30 janvier 2023, le montant des droits de voirie s’élève à 1 927,80€ qui pourront être réajustés selon la durée des travaux, et devra être réglé par ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, à l’ordre du Trésor Public à la réception du titre de paiement.
Emprise au sol sur le domaine public selon le calcul suivant :
- 45 m² occupation au sol pour une base vie sur les espaces verts, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
45 m² x 21,42€ x 2 mois = 1927,80€
ARTICLE 6 : PERIODE DE TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 1 juin 2023 au 31 juillet inclus.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, ZA de la Courtillière, 1 rue de la Marne, 77400 SAINT- THIBAULT-DES-VIGNES,
- SEPIMO, 31 rue François Premier, 75008 PARIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 14 août 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 21/08/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois