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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 05 Désignation des délégués titulaires et suppléants
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 05 Désignation des délégués titulaires et suppléants)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 2 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 28 28
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
24 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Jean Luc GALICHET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Marcel BONNET, Arnaud GIBONI, Odile HUVET, Antonia PAQUOLA, François MAINSANT, Jacky HERMANT, Brigitte CHOCARDELLE, Francis COLMART, Patrick MAUCLERT, Marie Claire LAURENT, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT, Jean Marie DEGRAMMONT, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, François COLLART, Nathalie FRANCART, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacques JESSON, Mickaël ROSE, Laurence TOURNEUR, Christophe TESTI.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Christian CARBONI, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER à Murielle GILHARD, Alain CHAPRON à Francis COLMART, Jean Noël OUDIN à François COLLART, Magali SALUAUX à Nathalie FRANCART.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : SIABAVES - Désignation des délégués titulaires et suppléants N° de délibération : 2323_05
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.211-7.1/2/8/12,
Vu l’arrêté interdépartemental du 23 mars 2018 portant modification des statuts du Syndicat d’Aménagement des bassins Aisne Vesle Suippe (SIABAVES),
Vu les statuts du 23 mars 2018 du SIABAVES,
Vu la délibération du SIABAVES pour la modification de sa compétence territoriale, du 22 juin 2021, approuvant une extension du périmètre,
Vu l’arrêté interdépartemental du 28 décembre 2022 portant extension du Syndicat d’Aménagement des bassins Aisne Vesle Suippe (SIABAVES),
Considérant que, suite à l’évolution de ses statuts, le SIABAVES est devenu un syndicat mixte à la carte, auquel la Communauté de Communes peut transférer la compétence animation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Aisne Vesle Suippe,
Vu la délibération 2022/81 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Suippes du 15 décembre 2022 confirmant la gestion par le SIABAVES, de la compétence animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (GEMAPI) au sens de l’item 12 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement,
Considérant que conformément à l’article 6 des statuts du SIABAVES, relatif à la composition du conseil syndical, il convient pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes de désigner des délégués titulaires et suppléants,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 11h19
Réference de l'AR : 051-200042620-20230302-2323_05-DE
Publié le 06/03/2023 ; Affiché le 06/03/2023 ; Rendu exécutoire le 06/03/2023 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De désigner :
Monsieur Jacky HERMANT comme délégué titulaire
Monsieur Arnaud GIBONI comme délégué suppléant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 6 mars 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.03.06 11:11:34 +0100
Ref:20230306_105203_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 11h19
Réference de l'AR : 051-200042620-20230302-2323_05-DE
Publié le 06/03/2023 ; Affiché le 06/03/2023 ; Rendu exécutoire le 06/03/2023