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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 63 modification tarifs piscine
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 63 modification tarifs piscine)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
21 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Céline GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI, Lydie THIEBAULT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Jean Marie DEGRAMMONT, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Christian CARBONI, Antonia PAQUOLA.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Didier HEINIMANN à François COLLART, Patrick MAUCLERT à Francis COLMART, Antoine PERARD à Jacky HERMANT, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Modification des tarifs à la piscine intercommunale
N° de délibération : 2023_63
Pour répondre aux nouveaux besoins de la clientèle associative de la piscine, il est proposé d’ajuster la grille tarifaire en intégrant la location d’une ligne d’eau à l’heure et la mise à disposition ponctuelle de la piscine.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes,
OUÏ l'exposé qui précède
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de mettre en place de la tarification des prestations suivantes :
Ligne d’eau : 15 euros par heure
Mise à disposition de la piscine pour une journée sans MNS : 350 euros Mise à disposition de la piscine pour une demi-journée sans MNS: 200 euros Mise à disposition d’un MNS : 30 euros l’heure
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 29 septembre 2023
François MAINSANT,
Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 12h44
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_63-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 29/09/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023 [[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.09.29 12:33:58 +0200
Ref:20230929_111402_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 12h44
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_63-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 29/09/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023