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Procès Verbal - 30.3.23 DEL. 2 Approbation PV seance du 16.2.23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Procès Verbal - 30.3.23 DEL. 2 Approbation PV seance du 16.2.23)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 30 mars 2023

N° 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

16 février 2023

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2 Membres en exercice : 48 Numéro : 094-219400686-20230330-

Imc1141-DE-1-1

Membres présents : 42

Membres excusés et représentés ii 6 Date réception : 3 avril 2023 Membre absent non représenté : 1

POUF sssnreinmmmsnnnennnnessenaaiarenus ! 48

Contre ; 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

Le 30 mars 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 24 mars 2023.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire 5: Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaientabsents excusés et représentés:

Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Céline VERCELLONI qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Etait absent non représenté :

M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «SNN° 2

OBJET: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2023

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès verbal de la séance du Conseil municipal en date du 16 Février 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 Février 2023

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 30 mars 2023, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire }

Compte tenu de la réception en 22 " ( Préfecture 4 à U le 3 avril 2023

et de la publicatio

avril 2023

es Services Carole DRAI Sylvain BERRIOS

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen

{https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,

à compter de la publication électronique de la présente,

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et la suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.

2/2 «W1VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023

Saint-Maur

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

sr fus Membres composant le Conseil Municipal... : 49 RUN Membres en exercice LS 49 11 ( $ Membres présents …......................... : 39 EE GX #4 Hé NENES SYÉVAIN BERRIOS Membres excusés et représentés 8 F7 Membres absents non représentés...

2

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

Hommage de Monsieur le Maire, à Madame Michèle ROLAND, Conseillère municipale de 2001 à 2008, décédée le 30 janvier 2023.

" Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Madame Carole DRAI, Secrétaire de séance

Unanimité

Etaient présents :.

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme

Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER.

Maires-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN-SKALLI, M.

Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETIENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR.

Conseillers municipaux

Etaient absents représentés :

M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.

Etaient absents non représentés

M. Téo FAURE, M. Laurent DUBOIS

Au cours de la séance :

M. Téo FAURE, M. Gilles CHERIER, M. Marc COHEN entrent aux questions orales, Mme Sandra HOSSEINI

quitte la Séance au point 3, Mme Sandra HOSSEINI entre au point 6, M. Adrien CAILLEREZ entre au point 9, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, M. Téo FAURE quittent la séance au point 13, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, M. Téo FAURE entrent au point 15, Mme Carole DRAI quitte la séance au point 20, Mme Carole DRAl entre au point 21,

1/14QUESTIONS ORALES

Groupe Saint -Maur Ecologie Citoyenne

1) Faudra-t:il renouveler des opérations d'abattage d'arbres comme celle pratiquée sur les 108 arbres en bord de Marne le mois dernier ?

2) Quelles mesures allez-vous prendre pour améliorer la lisibilité, l'exhaustivité et la précision des tableaux d'emplois présentés aux conseillers municipaux ?

3) La ville de Saint-Maur-des-Fossés est consultée pour avis dans le cadre de l'élaboration du PLU! instruit par notre territoire Paris Est Marne et Bois. Comptez-vous soumetire cet avis au débat du conseil municipal dans les délais requis ?

2? Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

15 décembre 2022

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022,

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

* Evolution du cadre réglementaire de la délégation générale du Maire

Donne délégation au Maire, pendant toute la durée du mandat du Conseil Municipal, pour toutes les décisions suivantes :

- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales (1°);

_ fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées.

Les limites de fixation des tarifs sont celles figurant dans les délibérations du Conseil

Municipal en vigueur ou à intervenir (2°);

- procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au IIT de l'article L. 1618-2 et au a de l'article

L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à

cet effet les actes nécessaires.

Les limites de réalisation des emprunts et opérations financières sont celles figurant dans la délibération du Conseil Municipal en vigueur ou à intervenir (3°) ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution le

règlement et la résiliation des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget : la délégation concerne toutes les décisions visées relatives aux marchés, accords- cadres et avenants, sans limite quant à leur objet ou montant (4°) ;

_ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (5°);- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre ÿ

afférentes (6°):

- créer, modifier oU supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux (7°);

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (8°);

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (9°):

- décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (10°);

- fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts (11°):

- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de là commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

(129);

- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (13°):

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme (14°);

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

1) La défense de la commune relative à toutes les actions intentées contre elle,

devant toutes les juridictions de quelque ordre et degré qu'elles soient,

administratives ou judiciaires,

2) Les actions en justice en demande et en intervention devant toutes les

juridictions de quelque ordre et degré qu'elles soient, administratives ou

judiciaires, pour toutes les affaires relevant de la compétence de la commune,

Et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € (16°).

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite suivante :

La limite de règlement des conséquences dommageabies est de 10 000 euros par sinistre,

uniquement dans les cas non pris en charge partiellement par la compagnie d'assurance de

la commune (17°) ;

- donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local (18°);

- Signer là convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au

coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention

prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa

rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut

verser la participation pour voirie et réseaux (19°);

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal. Le montant maximum de réalisation des lignes de trésorerie sera

celui figurant dans la délibération du Conseil Municipal à intervenir (20°);_ exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même

code:

Les conditions de préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux

commerciaux et des terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme seront celles figurant dans une

délibération en vigueur ou à intervenir le cas échéant (21°) ;

- prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code

(23°),

- autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre (24°);

- demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quels qu'en soient l'objet et le montant (26°);

- procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans les

conditions suivantes :

Le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux concerne tous les projets dont les

crédits sont inscrits au budget, relevant du champ d'application de la déclaration préalable de travaux, du permis de construire, du permis d'aménager ou du permis de démolir et ce, sans

limite de surface (27°) ;

- exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à

usage d'habitation (28°);

- ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement (29°);

- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal

peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que

le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du CGCT

31°),

Autorise le Maire à détéguer aux adjoints et aux membres du conseil municipal les décisions relatives à chacune des matières ayant fait l'objet de la délégation,

Autorise le Maire à déléguer sa signature aux agents désignés par l'article L. 2122-19 du

Code général des collectivités territoriales pour les décisions relatives à chacune des matières ayant fait l'objet de la délégation,

Dit que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, par son suppléant désigné conformément à l'article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales,Dit que le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des

décisions prises en vertu de la présente délégation,

Majorité

37 Pour

10 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M.

Frédéric LOURADOUR)

*_ Modification du règlement intérieur des marchés publics

Approuve le nouveau règlement intérieur des marchés publics de la ville de Saint-Maur-

des- Fossés annexé à la présente.

Dit qu'en cas de modification des seuils réglementaires fixés par le Code de la commande

publique, le règlement intérieur est actualisé sans nouvelle délibération du conseil

municipal. Celui-ci est informé de cette actualisation.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Majorité

40 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

* Adhésion à la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH)

Approuve l'adhésion de la Ville à la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH)

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants et notamment les

conventions de services afférents à chaque marché.

Unanimité

* Demande de subvention liée à la modernisation du système RFID

(Identification par radiofréquence) de la Médiathèque Germaine

Tillion auprès du Conseil Régional

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès du Conseil Régional et de

tous prestataires ou partenaires agréés dans le cadre des Aides Régionales à

l'Investissement Numérique.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Unanimité

7 Demande de subvention liée à la modernisation du système RFID

(Identification par radiofréquence) de la Médiathèque Germaine

Tillion auprès de la DRAC

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles (DRAC) et de tous prestataires ou partenaires agréés dans le cadre des Aides Régionales à l'Investissement Numérique

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Unanimité‘ Mise à jour du règlement municipal des cimetières communaux

Approuve la mise à jour du règlement municipal des cimetières avec son application

immédiate.

Unanimité

% Rapport sur la situation en matière de développement durable pour

l'année 2022

Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2022

Dont acte

Rapport annuel pour l'égalité des femmes et des hommes à Saint-

Maur-des-Fossés / Bilan Année 2021-2022

Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes

hommes.

Dont acte

FINANCES COMMUNALES

“. Rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2023.

Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgéraires,

Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 de la Ville de Saint-Maur des

Fossés.

Dont acte

t. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès des

services de l'Etat pour l'attribution de la Dotation de Soutien à

l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2023

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des services de

l'Etat pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2023.

Unanimité

Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès d'Ile

de France Nature pour la réalisation de l'accompagnement en

ingénierie de projet pour l'élaboration d'un programme ou d'une

opération de renaturation

Autorise Le Maire à effetuer les démarches auprès d'Île-de-France Nature pour la réalisation de l'accompagnement en ingénierie de projet pour l'élaboration d'un programme ou d'une

opération de renaturation.

Majorité

42 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)“Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du

Fonds vert dans le cadre du dispositif " Recyclage foncier ' pour la

réhabilitation de l'ancienne usine de l'eau.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention d'une subvention, auprès des services de l'Etat, dans le cadre du programme « Recyclage foncier » du Fonds vert.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Unanimité

© Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la

Région Ile de France pour l'attribution d'une aide à la création de

tiers lieux

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Région Ile de

France pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'Appel à projet « Aide à la

création de Tiers lieux »

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

Révision des tarifs de droits de voirie

Abroge la précédente délibération du 5 avril 2018 relative à la révision des droits de voirie

Approuve les nouveaux tarifs de voirie

Précise que les montants pourront être revalorisés chaque année selon l'indice des prix à la

consommation (I.P.C) de l’année en cours, par arrêté du Maire sans modification des

dispositions applicables

Précise que ces tarifs seront applicables pour toute demande postérieure au 17 février

2023

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

7 Révision des droits de voirie destinés aux commerçants

Abroge la précédente délibération du 5 avril 2018 relative à la révision des droits de voirie

destinés aux commerçants

Approuve les nouveaux tarifs de voirie destinés aux commerçants

Précise que les montants pourront être revalorisés chaque année, selon l'indice des prix à la

consommation (I.P.C) de l'année en cours, par arrêté du Maire sans modification des

dispositions applicables

Dit que ces nouveaux tarifs seront applicables pour toute demande faite à partir du 1° janvier 2023

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Actualisation du forfait mobilités durables

Approuve les modifications apportées au forfait mobilités durables pour les agents de la

ville et du CCAS à compter du 1° janvier 2022.

Décide la prise en charge du forfait mobilités durables d'un montant maximum de 300€ net

par an et par agent selon les conditions d'éligibilité au dispositif.

Dit que les crédits correspondants à cette décision seront inscrits au budget de l'exercice en

cours.

{nanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

® Reconversion du site de l'usine de l'eau : attribution du mandat

d'opération à la société SPL Ile-de-France Construction Durable.

Autorise le Maire à donner mandat à la Société SPL Ile-de-France Construction Durable -

90/92 Avenue du Général Leclerc 93500 Pantin.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

DOMAINES

2 Constatation de la condition résolutoire de l'acte de cession relatif à

la propriété située 7, avenue de la Coopération à Saint-Maur-des- Fossés

Décide de constater la résolution de la vente intervenue entre la Ville et la SIEM le 21

décembre 2018 relative à la propriété sise 7, avenue de la Coopération parcelle cadastrée DZ

246 pour une superficie de 4 247 m2 environ.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et

tout document nécessaire.

Dit que le remboursement du montant de 5 092 500 € correspondant au prix de vente et

des frais avancés pourra intervenir au plus tard au 30 juin 2023.

Majorité

44 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

ENSEIGNEMENT

2 Revalorisation de la grille des tarifs des prestations périscolaires, des

accueils de loisirs et des classes de découverte

Approuve la création d'une onzième tranche de quotient familial.

Approuve une revalorisation des tarifs des prestations périscolaires, des accueils de loisirs et classes de découverte,

Décide que les tarifs des tranches de quotient de 1 à 11 s'appliquent aux enfants des familles domiciliées dans la Ville, ainsi qu'aux fonctionnaires ou militaires affectés dans la commune. Les tarifs hors commune s'appliquent aux autres familles.Autorise le Maire à réévaluer chaque début d'année civile par arrêté l'ensemble des tarifs

en fonction de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) du mois

d'octobre de l'année précédente (indice INSEE).

Décide que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 1° avril 2023.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

Attribution d'une Subvention Sportive dans le cadre de la

performance individuelle.

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention SD

montant de 5 000 €

Demande a l'athlète:

- d'apposer, quand c'est règlementairement possible, sur ses tenues sportives le

logo de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

- d'apposer sur tous les documents administratifs le partenariat avec la Ville de

Saint-Maur-des-Fossés,

- de faire figurer le partenariat de la collectivité lors des annonces de manifestations sportives dans la presse écrite,

- de mettre en avant une image positive et dynamique de la Ville par le biais

d'articles ou d'interviews (presse, vidéo …..),

- d'être présent annuellement à une invitation de la Ville (séance, conférence

annuelle du sport, rencontre des écoles multisports, inauguration d'équipement, compétition fédérale, intervention en milieu scolaire …).

Dit que l'athlète devra signer une convention de performance avec la Ville et en respecter les clauses.

Unanimité

* Attribution d'une subvention à l'association sportive "la pétanque du

Village de la Butte"!

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à l’association sportive « la pétanque du

village de la Butte » pour un montant de 1 110 € afin d'acheter une tenue club.

Demande à cette association de porter sur leurs différents documents (papier à en tête,

carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Unanimité

AFFAIRES SOCIALES

“Présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité 2022

Prend acte de la présentation du rapport de la Commission communale d'accessibilité

Dont acte# Demande de subvention pour surcharge foncière de la Société RLF,

dans le cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de 11 logements

locatifs sociaux, sise 118 à 120, avenue du Bac

Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 33 839,00 €, à la Société

RLF, dont le siège social est situé à Paris 15° (75015), 9, rue Sextius Michel, dans le cadre

de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 11 logements locatifs sociaux, sise 118 à 120,

avenue du Bac, à Saint-Maur-des-Fossés.

Approuve la convention à intervenir avec RLF, ci-annexée, dans le cadre de l'acquisition, en VEFA, de 11 logements locatifs sociaux, sise 118 à 120, avenue du Bac, à Saint-Maur-des-

Fossés, ayant pour objet de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation, à

compter de la première mise en location, sur 1 T1 PLAT.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Dit que la dépense sera imputée à la nature 20422 (Subventions d'équipement aux

personnes de droits privés - Bâtiments et installations) sur les crédits à ouvrir au budget de

l'exercice 2023.

Unanimité

3 Demande de subvention pour surcharge foncière de la Société RLF,

dans le cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de 25 logements

locatifs sociaux, sise 19, avenue Louis Blanc

Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 166 531,68 €, à la Société

RLE, dont le siège social est situé à Paris 15°° (75015), 9, rue Sextius Michel, dans le cadre

de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 25 logements locatifs sociaux, sise 19, avenue Louis Blanc, à Saint-Maur-des-Fossés.

Approuve la convention à intervenir avec RLF, ci-annexée, dans le cadre de l'acquisition, en VEFA, de 25 logements locatifs sociaux, sise 19, avenue Louis Blanc à Saint-Maur-des-

Fossés, ayant pour objet de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation, à

compter de là première mise en location, sur 1 T1 PLAI, 1 T1 PLUS et 1 T3 PLUS.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Dit que la dépense sera imputée à la nature 20422 (Subventions d'équipement aux

personnes de droits privés - Bêtiments et installations) sur les crédits à ouvrir au budget de

l'exercice 2023.

Unanimité

2 Demande de subvention pour surcharge foncière de la Société RLF,

dans le cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de 16 logements

locatifs sociaux, sise 141, boulevard de Créteil / 34, ter rue Solférino

Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 101 070,90 €, à la Société

RLF, dont le siège social est situé à Paris 15°°° (75015), 9, rue Sextius Michel, dans le cadre de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 16 logements locatifs sociaux, sise 141, boulevard de Créteil / 34, ter rue Solférino à Saint-Maur-des-Fossés.

Approuve la convention à intervenir avec RLF, ci-annexée, dans le cadre de l'acquisition, en VEFA, de 16 logements locatifs sociaux, sise 141, boulevard de Créteil / 34, ter rue Solférino à Saint-Maur-des-Fossés, ayant pour objet de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation, à compter de la première mise en location, sur 1 T1 PLUS et 1 T2 PLAÏ.Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Dit que la dépense sera imputée à la nature 20422 (Subventions d'équipement aux

personnes de droits privés - Bêtiments et installations) sur les crédits à ouvrir au budget de

l'exercice 2023.

Unanimité

” Demande de subvention pour surcharge foncière de la société

VILOGIA, dans le cadre d'une opération d'acquisition en VEFA de 20

logements locatifs sociaux, sise 72, boulevard de Champigny

Accorde la subvention pour surcharge foncière, d'un montant de 144 716,00 €, à la Société

VILOGIA, dont le siège social est situé à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), 74, rue Jean Jaurès, dans le cadre de l'opération d'acquisition, en VEFA, de 20 logements locatifs sociaux, sise , 72, boulevard de Champigny à Saint-Maur-des-Fossés.

Approuve la convention à intervenir avec VILOGIA, ci-annexée, dans le cadre de

l'acquisition, en VEFA, de 20 logements locatifs sociaux, sise 72, boulevard de Champigny, à Saint-Maur-des-Fossés, ayant pour objet de réserver à la Commune un droit préférentiel de désignation, à compter de la première mise en location, sur 1 T2 PLAI, 1 T1 PLUS et 1 T2

PLUS.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Dit que la dépense sera imputée à la nature 20422 (Subventions d'équipement aux

personnes de droits privés - Bâtiments et installations) sur les crédits à ouvrir au budget de l'exercice 2023,

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

Adoption du projet d'établissement du CRR de Saint-Maur-des-Fossés

pour les années 2023 à 2028.

Approuve le projet d'établissement du conservatoire à rayonnement régional

Demande au Maire d'engager toutes les démarches pour sa transmission à l'Etat

Demande au Maire d'engager toutes les démarches pour solliciter auprès du Ministère de la

Culture et de la communication le renouvellement du label « Conservatoire à rayonnement

régional ».

Unanimité

#1 Convention de partenariat entre la Cité de la Musique - Philarmonie

de Paris et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Saïnt-Maur-

des-Fossés dans le cadre du projet "Piano Orchestra saison 2022-

2023"

Approuve la convention de partenariat entre la Philarmonie de Paris et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Saint-Maur-des-Fossés pour le projet « Piano Orchestra saison 2022-2023 ».

Autorise Monsieur le Maire, ou un élu délégué, à signer ladite convention.

UnanimitéMARCHES PUBLICS

® Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de petits

matériels de restauration

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture de petits matériels de

restauration et toutes les pièces liées à son exécution avec la société SOGEMAT SERVICE

domiciliée 29 avenue des Grenots 91150 ETAMPES,

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M, Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

* Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la Prestation

d'impression papier hors magazine municipal, affiches et brochure de

la saison culturelle

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la Prestation d'impression papier

hors magazine municipal, affiches et brochure de la saison culturelle, et toutes les pièces

liées à son exécution avec l'IMPRIMERIE RAS domiciliée 6 avenue des Tissonvilliers 95400

VILLIERS LE BEL.

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

2 Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture d'articles

en papier à usage ménager

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture d'articles en papier à

usage ménager et toutes les pièces liées à son exécution avec la Société PLG sise rue

Nungesser et Coli à Saint Aignan de Grand Lieu (44860).

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

# Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de pièces

exclusivement d'origine, d'accessoires et d'outillages spécifiques

pour véhicules, engins et équipements et prestations associées - Lots

1 à 6 (sauf lot 5)

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la Fourniture de pièces

exclusivement d'origine, d'accessoires et d'outillages spécifiques pour véhicules, engins et équipements et prestations associées — Lots 1 à 6 (sauf lot 5), et toutes les pièces liées à

son exécution avec les sociétés suivantes :

= Lot 1 : Société VAYSSE domiciliée 495 rue du Général de Gaulle 60880 LE MEUX.

___ Lot 2 : Société VAYSSE domiciliée 495 rue du Général de Gaulle 60880 LE MEUX.

= Lot 3 : Société BUCHER MUNICIPAL domiciliée 40 avenue Eugène Gazeau 60300 SENLIS.

- Lot 4 : ETS LENORMANT domiciliée rue de l'Avelon BP 90547 60005 BEAUVAIS CEDEX.Lot 6 : Société JARDINS LOISIRS 77 domiciliée 18 rue Victor Baltard 77410 CLAYE

SOUILLY.

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

“Attribution du marché de Fourniture de denrées alimentaires lots 1 à

11

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de Fourniture de denrées alimentaires — lots

1 à 11, et toutes les pièces liées à son exécution avec les sociétés suivantes :

Lot 1 Produits Surgelés hors poisson : société FRESCA.

Lot 3 Epicerie, Conserve, Confiserie, Boisson : société CERCLE VERT.

Lot5 Volaille fraîche : établissements BOURDICAUD.

Lot 6 Charcuterie et préparations à base de viande : Etablissements LUCIEN.

Lot 7 Fruits et légumes préparés et réfrigérés et Lot 8 Fruits et légumes frais : société

SPEIR.

Lot9 Beurre —- Œuf — Fromage (BOF) : Société GUILLOT JOUANI.

Lot 11 Pâtisseries fraîches salées : société ALPES FRAIS PRODUCTION.

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

*_ Attribution du marché de Contrôle, Maintenance et travaux sur les

aires de jeux et équipements sportifs lots 1 et 2

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de Contrôle, Maintenance et travaux sur les aires de jeux et équipements sportifs de la ville — lots 1 et 2, et toutes les pièces liées à son

exécution avec les sociétés suivantes :

Lot 1 Contrôle périodique des aires de jeux et équipements sportifs : société Récré ‘Action

Lot 2 Maintenance et travaux sur les aires de jeux et équipements sportifs : société SITE

EQUIP

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

*__ Acte modificatif n°1 au marché de Missions de Maîtrise d'œuvre

Approuve le projet d'acte modificatif n°1 au marché de Missions de Maîtrise d'œuvre ayant

pour objet d'ajouter les coordonnées bancaires de chaque co-traitant sur l'acte d'engagement.

Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)7. Acte modificatif n°2 au marché d'entretien et travaux neufs de voirie

et réseaux divers

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché d'entretien et travaux neufs de voirie

et réseaux divers ayant pour objet d'ajouter des prix au Bordereau des Prix Unitaires.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

COMMUNICATIONS

# Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet

2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégationconsentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22

et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

* Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet

2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation

consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 0 H 00.