Arrêté - rue victor hugo engie solution tirage de cable fibre optique

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Arrêté - rue victor hugo engie solution tirage de cable fibre optique Document publié le Lundi 28 novembre 1983 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - rue victor hugo engie solution tirage de cable fibre optique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, En application des dispositions du décret n°65-29 du 11

janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision

peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de

deux mois à compter de la notification à l’intéressé(e).

ARRÊTÉ

N° AT-2021-066

RUE VICTOR-HUGO (1060) – ENGIE SOLUTION – TIRAGE DE CÂBLE FIBRE OPTIQUE PAR VOIE AÉRIENNE LE 23/02/2021

Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;

Considérant la requête adressée le 05/02/2021 par laquelle la société ENGIE demeurant : 27 rue Maurice-Gunsbourg

94200 IVRY-SUR-SEINE

Tél. : 06 33 60 34 20

Mail : abou.karaboue@engie.com

Considérant qu’il importe de règlementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité publique pendant les travaux du 28 au 30 rue Victor-Hugo le 23/02/2021.En application des dispositions du décret n°65-29 du 11

janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision

peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de

deux mois à compter de la notification à l’intéressé(e).

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise ENGIE SOLUTION est autorisée à réaliser les travaux sur la voie communale du 28 au 30 rue Victor Hugo (01060).

Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant sur l’emprise des travaux.

Article 3 : La rue Victor-Hugo (01060) sera fermée à la circulation le 23/02/2021 de 9h à 16h30. Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux de la manière suivante :

- Rue Gabriel-Péri (portion comprise entre la rue Victor-Hugo et la rue Général Leclerc) : changement du sens de circulation soit de la rue Victor-Hugo en direction de la rue Général Leclerc.

- La rue Victor-Hugo (portion comprise entre le parking de la Mairie et la rue Général Leclerc) : changement du sens de circulation soit de la rue Victor Hugo en direction de la rue Gabriel-Péri.

Article 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur les trottoirs.

Article 5 : Cette autorisation est valable le 23/02/2021 de 9h à 16h30.

Article 6 : L'entreprise mandataire exécutant les travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées notamment par l'arrêté du 24 nov. 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 nov. 1992.

Article 7 : La circulation des véhicules est interdite aux poids lourds de plus de 3.5 tonnes dans les rues suivantes : la rue du Moulin entre le boulevard Carnot et la rue Gabriel-Péri, la rue Louis-Leroux, la rue Gabriel-Péri, la rue de la Fontaine, la rue de Bezons depuis la rue de Seine jusqu’à la rue Gabriel-Péri, la rue Victor-Hugo de la rue Gabriel-Péri jusqu’à la rue de l’Abreuvoir, le quai Charles de Gaulle, la rue de Seine, la rue du Port Bertrand, la rue de l’Abreuvoir.

La délivrance du présent arrêté n’affranchit pas le pétitionnaire du respect du présent article.

Une dérogation concerne la circulation PL pour les véhicules jusqu’à 12,5 tonnes pour les livraisons et déménagements soumis à autorisation préalable accordée par Monsieur le Maire.

Article 8 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché durant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Monsieur le Commissaire de la Police de Sartrouville,

- Monsieur le responsable de la Police municipale.

Fait à Carrières-sur-Seine, le 12 février 2021

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse