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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 126 RPQS Dechets 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 126 RPQS Dechets 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC DE
PRÉVENTION ET DE GESTION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS
Communauté de Communes Coeur
de Chartreuse
- 2023 -
Adresse :
Pôle Tertiaire
2 ZI Chartreuse Guiers
38 380 Entre-deux-Guiers
Téléphone : 04.76.66.81.74
Fax : 04.76.66.13.65
Email :
accueil@cc-
coeurdechartreuse.fr
N°Siren/Siret :
200 040 111 00110 La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, créée au 1er janvier 2014, est compétente
en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
1. Le territoire desservi
A - LES INDICATEURS
TECHNIQUES RELATIFS
À LA COLLECTE DES
DÉCHETS
CLASSIFICATION ADEME - TYPOLOGIE DU TERRITOIRE : MIXTE RURAL Constitution de l’équipe
En 2023, le service déchets de la Communauté de Communes était constitué de 3 emplois ETP :
1 responsable de service (0,9 ETP à-partir de septembre absence le reste de l’année en
attente de recrutement),
1 chargée de mission prévention-communication du 1er juillet au 31 décembre (0,90 ETP),
2 gardiens de déchèterie (1,15 ETP)
et 1 agent technique mis à disposition du service pour partie de son temps (moins 0,05 ETP
sur l’année).
Collectes d‘ordures ménagères et sélectives
La collecte des ordures ménagères est réalisée en prestation de service par la société Minéris.
Une majorité du territoire est desservie en points de regroupement (environ 1 060 bacs 700 L) ;
il existe cependant encore des bacs individuels collectés en porte-à-porte, notamment sur les
secteurs des Entremonts et de la vallée de Couz.
La collecte sélective est assurée en prestation de service par la société Minéris.
Les usagers disposent à ce titre de 101 points tri en apport volontaire, constitués de :
160 colonnes multi-matériaux : bouteilles, bidons et flacons en plastique, boîtes en acier et
aluminium, cartonnettes et briques alimentaire, journaux, magazines, papiers
bureautiques, cahiers, livres, enveloppes, catalogues, annuaires, publicités, papier cadeau, …
100 colonnes verre : pots, bocaux et bouteilles
La CC Coeur de Chartreuse est en convention avec la Ligue contre le Cancer et reverse à
l’association 3,05 € par tonne de verre collectée.
Gestion des déchèteries du territoire
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse exploite 2 déchèteries :
à Entre-deux-Guiers : régie en haut de quai, marché avec Lely Environnement pour
l’exploitation du bas de quai
à Saint-Pierre-d’Entremont Isère : régie en haut de quai, marché avec Trigénium et Trialp
pour l’exploitation du bas de quai
L’intercommunalité a signé plusieurs conventions avec d’autres prestataires pour la collecte et
le traitement des flux suivants : batteries, bouchons en plastique, câbles électriques, capsules
de café, cartouches d’encre, huiles de cuisine, huiles moteur et radiographies médicales.
Le territoire dispose de 17 conteneurs textiles collectés et triés par Tri-Vallées.
La Communauté de Communes a signé des conventions avec plusieurs éco-organismes,
bénéficiant ainsi de prestations de collecte et traitement gratuites et/ ou de soutiens financiers.
Les flux concernés sont les suivants : emballages/papiers/verre (Citeo), Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques et lampes (OCAD3E/Ecosystem), Déchets d’Eléments
d’Ameublement (Eco-mobilier), textiles/linge de maison/chaussures (Re_fashion), Déchets
Diffus Spécifiques (EcoDDS), Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASTRI),
piles/accumulateurs portables (Corepile).
2. La collecte des déchets prise en charge par le service 1 - Tous flux :
déchèteries et collectes OM et sélectives
Données chiffrées 2023
Evolution 2022-2023 :
ordures ménagères = - 6,4%
multimatériaux = + 11 %*
verre = - 2,6 %
déchèteries = - 5 %
textiles = - 5,5%
* Au 1er janvier 2023, extension
des consignes de tri : une
simplification du geste de tri
pour permettre aux habitants de
mettre tous les emballages dans
les colonnes de tri “jaunes” et de
développer le recyclage des
emballages en plastique qui
n'étaient pas recyclés jusqu'alors :
films, pots, barquettes, tubes,
sachets…
Quelles évolutions
par-rapport à 2022 ?
Evolution 2014-2023 :
ordures ménagères = - 18,3%
emballages = + 32,5%
verre = + 21,2 %
déchèteries = + 20%
textiles = + 50,9% 2 - Flux issus des collectes OM et sélectives
Sur le terrain en 2023 :
=> uniformisation des colonnes multi-
matériaux (emballages-papiers)
Modifications et/ou remplacement des
colonnes, parc de tri opérationnel sur
tout le territoire : peinture, nettoyage,
changement opercules ... par les
services techniques de la Communauté
de Communes.
=> campagne de communication
2022/23
Diffusion des nouvelles consignes de tri
sur différents supports
+ renouvellement des autocollants sur
les bacs ordures ménagères et des
colonnes de tri
+ sensibilisation en porte à porte
ambassadrices du tri 3- Performances de collecte par habitant
En comparaison avec des collectivités de même typologie, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse présente des ratios classiques de collecte par habitant pour les ordures ménagères. Il est à souligner une baisse notable du ratio d’OM/hab/an à nouveau en 2023 (215kg/hab/an en 2022).
A noter : entre 2014 et 2023, le tonnage ordures ménagères collecté est en baisse significative alors que celui des emballages et du verre est en très forte hausse, ce qui atteste d’un meilleur geste de tri par la population.
=> impact de la
campagne de
communication
sur les nouvelles
consignes de tri ! 3 - Flux issus des collectes en déchèterie
En 2023, les tonnages collectés en déchèteries
baissent légèrement (-5%).
Sur la déchèterie d’Entre-deux-Guiers, les flux qui
restent concernés par une hausse sont l’amiante
(+23,6%), les déchets d’ameublement (+22%) et
les déchets verts (+4%).
Les végétaux demeurent un flux important, ainsi
que les gravats et les encombrants.
Quelles évolutions par-rapport à 2022 ?
Evolution 2022-2023 :
déchèteries = - 5%
Evolution 2014-2023 :
déchèteries = + 19,80% Répartition flux de déchèteries en 2023
Horaires d’ouverture
des sites
En 2023, comme les années précédentes, l’accès de ces deux déchèteries est gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels.
Pour rappel, depuis le 1er avril 2021, l’apport d’amiante lié/fibrociment est interdit aux professionnels et règlementé pour les particuliers ; les dépôts sont autorisés uniquement sur rendez-vous, environ 1 samedi après-midi par quinzaine, et doivent être préalablement ensachés.
Des limites d’apport ont été instituées suite au vote du règlement intérieur des déchèteries applicable au 1er janvier 2020.
Les services techniques communaux, les services départementaux et les associations sont assimilés aux professionnels au titre des limitations des apports. 1- Gestion des biodéchets
=> Compostage et lombricompostage
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse met à disposition des composteurs
(600L = 30€ et 400L = 25€) et lombricomposteurs (30€) pour les particuliers.
En 2023, 213 composteurs et 6 lombricomposteurs ont été acheté par des particuliers.
Parmi les foyers équipés, plus de 16% d’entre eux indiquent ne pas déjà pratiquer le
compostage, et démarrer cette pratique.
=> Compostage partagé ou de proximité
En 2023, il existe 18 sites de compostage de proximité sur le territoire. Ils sont gérés par des
référents de site ayant suivis les formations proposées par la collectivité.
Seuils de dépôts
3. La prévention
Pour rappel, depuis 2020, le service déchets dispose d’un poste de chargée de mission
prévention-communication, ce qui permet de renforcer les actions autour de ces thématiques.
A noter que ce poste a été vacant d’octobre 2022 à début juillet 2023, en raison des difficultés
de recrutement. Aussi les missions incombant à la chargée de mission n’ont pas pu être
effectuées pleinement sur l’année 2023.
St-Christophe-s/ Guiers
▫ salle du Peille
Corbel
▫ bourg
Les Echelles
▫ jardins partagés
▫ aire du lavoir (allobroges)
▫ place F.Viard
St-Laurent-du-Pont,
▫ place du marché
▫ rue Ferdinand Buisson
▫ Charmant som
▫ Parc de l’ancienne cure
Entre-deux-Guiers
▫ rue basse
St Pierre de Chartreuse
▫ plan de ville
Entremont-le-Vieux
▫ parking du camping
St-Pierre-d’Entremont
▫ Ecole
St-Jean-de-Couz
▫ route de Côte Barrier
St Joseph de Rivière
▫ Ecole/ Place de l’église
La Bauche
▫ château
Miribel-les-Echelles
▫ Ecole (derrière la cantine)
▫ au villard => Compostage en établissement
A ces sites s’ajoutent ceux en établissements autonomes dans leur fonctionnement :
collège St-Bruno à Entre-deux-Guiers,
siège de la Communauté de Communes à Entre-deux-Guiers,
collège Béatrice de Savoie/gendarmerie aux Echelles,
collège Le Grand Som à Saint-Laurent-du-Pont,
école primaire à Saint-Pierre-d’Entremont,
école primaire à Saint-Pierre-de-Chartreuse,
déchèterie d’Entre deux Guiers.
=> Broyage
La collectivité verse une subvention à l’achat de broyeurs à végétaux aux particuliers du
territoire, de 20 à 30 % du prix d’achat (plafonds respectifs de 200 à 300 €) en fonction du
nombre de foyers demandeurs
En 2023, 4 dossiers déposés représentant 6 foyers = 645,76 € de subventions.
Pour rappel, en 2021, afin de répondre à ses besoins et aux besoins de ses communes
membres, la CC Coeur de Chartreuse a fait l’acquisition d’un broyeur de végétaux. Le matériel
ainsi mutualisé permet de broyer les branchages issus notamment des travaux d’élagage. Le
broyat produit est utilisé comme paillage pour les espaces verts et peut alimenter en matières
sèches les sites de compostage de proximité.
12 communes ont signé une convention en tant qu’utilisateur potentiel, formé, pour ce
matériel mutualisé.
2- Animations pédagogiques et formations
La collectivité intervient dans les établissements scolaires du territoire : pour former les éco-
citoyens de demain et accompagner les enseignants dans la sensibilisation des plus jeunes
(cycle 2 et 3) au tri et au compostage et au recyclage.
En 2023, deux projets pédagogiques étaient proposés aux établissements :
Mieux trier, moins jeter,
Raconte-moi les biodéchets.
L’école de Saint Christophe sur Guiers a bénéficié de cet accompagnement à l’automne 2023,
les élèves ont dans ce cadre visité la plateforme biodéchets de la Buisse.
Des formations compostage -paillage et gestion des déchets verts sont également proposées
par le service déchets. La collectivité organise et prend également en charge les coûts de
transport pour les visites des sites (centre de tri et UVETD de Chambéry, plateforme de
compostage de la Buisse…).
Toutefois, en l’absence du chargé de mission prévention sur une grande partie de l’année 2023,
aucune formation n’a pu se tenir.
Le service a participé a des manifestations sur le territoire notamment :
vendredi 23 juin 2023 = « Apéro- Goûter zéro déchets & transfert de bacs de compost »,
mercredi 27 septembre 2023 = « Le jardin et ses trésors révélés ». Tout au long de l’année, le service déchets communique notamment avec :
la rédaction d’articles dans les bulletins communaux et intercommunaux.
les publications sur le site internet de la collectivité et de ses communes membres, sur
Facebook, panneaux lumineux, …
la mise à disposition de colonnes de tri sur roulettes aux associations du territoire pour leurs
manifestations
En juillet : le spectacle à l’occasion des Endimanchés à Saint-Pierre-de-Chartreuse
4 visites de l’Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (UVETD) et du
centre de tri de Chambéry ont été organisées puis annulées faute d’agent en poste.
L’année 2023 a été marquée par la campagne de communication sur les nouvelles consignes
de tri avec :
le renouvellement des autocollants des bacs ordures ménagères et des colonnes de tri,
le dossier dédié sur le magazine Coeur de Chartreuse de la collectivité,
la conception d’un mémo tri imprimé et distribué aux 17 mairies du territoire,
les relais réseaux sociaux.
4. La communication grand public
Pour rappel, en septembre 2022, la ressourcerie a été mise en fonctionnement à Saint Laurent
du Pont. Gérée par le Groupe Economique Solidaire Adéquation, le fonctionnement de la
ressourcerie fait l’objet d’un partenariat conventionné avec la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse.
Une aide au démarrage du fonctionnement a été votée d’un montant de 15 000€, qui seront
versés pour moitié en 2022 et pour l’autre moitié en 2023. Par ailleurs, les tonnages revendus à
bas prix au magasin de la ressourcerie et encombrants non valorisables – qui sont à la charge
d’Adéquation, sont soutenus à hauteur de 150€/tonne.
5. Partenariat avec la ressourcerie et Adéquation
En 2023 :
162 tonnes ont été
détournées et valorisées
au magasin de la
Ressourcerie. Les emballages et papiers sont acheminés vers le centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry
(73) afin de séparer les différents matériaux avant envoi chez les recycleurs.
1. Valorisation matière
B - LES INDICATEURS
TECHNIQUES RELATIFS
AU TRAITEMENT DES
DÉCHETS
Le traitement des ordures ménagères et de la collecte sélective est confié au syndicat Savoie
Déchets dont la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse est adhérente.
Les déchets apportés en déchèterie font l’objet d’exutoires multiples et, toujours en 2023
majoritairement, d’une valorisation matière/organique.
La collectivité n’expédie aucun de ces flux de déchets non dangereux en installation de
stockage. Seul le flux d’amiante liée/fibrociment est concerné par cette filière d’élimination.
Repreneurs matériaux issus de la collecte sélective L’UVETD de Chambéry (73), gérée par le syndicat Savoie Déchets, a traité 3 507 tonnes
d’ordures ménagères pour la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse en 2023.
L’énergie produite lors de l’incinération des déchets est valorisée en électricité et en énergie
thermique, notamment destinée au chauffage urbain.
Sur une base de 115 000 tonnes de déchets incinérés, la production potentielle d’énergie est
de :
34 300 MWh/an d’énergie électrique, soit l’équivalent des besoins annuels de 5 000 foyers,
90 000 MWh/an d’énergie thermique soit l’équivalent des besoins annuels de 9 000 foyers.
Les encombrants collectés en déchèteries sont expédiés vers l’usine de broyage et d’affinage
Bioval à Chamoux-sur-Gelon (73). Ils sont ensuite utilisés en combustible pour cimenteries.
Les DASRI sont incinérés et les huiles de cuisine sont utilisées comme biocombustible ou
biocarburant.
2. Valorisation énergétique
3. Valorisation organique
Les végétaux issus de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers sont acheminés sur la plateforme de
compostage Lely Environnement de St-Quentin-sur-Isère (38).
En 2023, le centre de tri a adapté son process de tri afin de répondre à l’extension des
consignes de tri, qui s’est mis en œuvre au 1er janvier 2023 sur l’ensemble du territoire de ses
collectivités adhérentes.
Cette adaptation du process est transitoire, en attente du projet de reconstruction d’un centre
tri adapté et en capacité d’un tri optimum. Le process de tri transitoire mis en test en fin
d’année 2022 permet de séparer certains flux plastiques (PET Clair), et des autres flux
plastiques qui restent en mélange avant expédition vers le repreneur CITEO.
Les autres matériaux (aluminium, métal, cartons, ELA) continuent d’être triés de la même
façon. 1. Financement du service
C - LES INDICATEURS
FINANCIERS RELATIFS
À LA GESTION DES
DÉCHETS
Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil communautaire de la CCCC a accepté
la création d’un budget annexe déchets à compter du 1er janvier 2019.
Les chiffres indiqués dans cette partie sont basés sur le compte administratif 2023, la matrice
ComptaCoût n’ayant pu être prise en compte pour ce bilan 2023.
La matrice ComptaCoût 2023 est en cours de validation par l’ADEME.
1- Taxe d‘enlèvement des ordures ménagères
Le service déchets est majoritairement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) qui a été instaurée sur l’ensemble du territoire le 1er janvier 2016.
Le taux de TEOM pour l’année 2023 est de 10,90 % (inchangé par rapport à 2022).
Le montant de la TEOM perçue au titre de l’année 2023 est de 2 050 832€.
2- Redevance spéciale
Conformément à la législation en vigueur, la redevance spéciale pour la collecte et le
traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères est instaurée sur le
territoire de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
Au-delà de 1 320 L par semaine, ou dès le 1er litre pour les établissements non assujettis à la
TEOM, leurs producteurs (communes, campings, collèges, centres de vacances, maisons de
retraite, établissements privés, etc.), doivent signer une convention avec la CCCC afin de
s’acquitter de cette redevance. S’ils ne le souhaitent pas, les établissements peuvent faire appel
à un prestataire privé.
La quantité maximale de déchets assimilables aux ordures ménagères pouvant être prise en
charge chaque semaine par le service public de gestion des déchets auprès d’un producteur
qui n’est pas un ménage est fixée à 25 000 litres (à réviser en 2024).
En 2023, outre les communes membres de l’intercommunalité, 18 établissements étaient
assujettis à la redevance spéciale, représentant une recette de 73 230 €. 3- Apports en déchèteries
L’accès aux déchèteries du territoire est payant pour les professionnels. Le gardien estime les
volumes par type de déchets, qui sont ensuite validés par le professionnel. Ces informations
donnent lieu à une facturation mensuelle.
Les tarifs appliqués en 2023 :
cartons, ferraille, papiers : gratuit
bois brut : 4,5 €/m3
végétaux, bois aggloméré : 12 €/m3
encombrants, gravats, PVC : 18 €/m3
pneumatiques/plâtre : 26 €/m3
DDS : 4,1 €/kg
Pour 2023, les recettes issues de la facturation des professionnels s’élevaient à : 23 431 €.
4- Éco-organismes
La Communauté de Communes Coeur de Chartreuse conventionne avec des éco-organismes.
5- Vente de matériaux
La collectivité vend une partie des matériaux issus de la collecte sélective et des déchèteries
via, respectivement, un groupement de collectivités, la CSA3D (Coopération du Sillon Alpin
pour le Développement Durable des Déchets), et ses propres marchés ou conventions
d’exploitation des bas de quais de déchèteries.
Les soutiens pris en compte pour l’année 2023 sont les suivants : 6- Autres recettes
Les autres recettes proviennent de la mise à disposition des composteurs et
lombricomposteurs et de la vente des big bags et dépôts bags amiante.
Peuvent se rajouter aussi les remboursements d’assurance suite à des sinistres.
En 2023, elles se sont élevées à 7 613,34 €.
1- Investissement
Le service déchets de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse prend en charge les
investissements suivants :
acquisition de bacs et colonnes de tri,
travaux divers d’aménagements des points de regroupement ordures ménagères et points
tri,
acquisition de composteurs collectifs,
subventions à l’acquisition de broyeurs de végétaux,
solde étude territoriale du service de déchèterie.
En 2023, ceux-ci se sont élevés à 33 278,36 € HT.
2- Fonctionnement
Les charges de fonctionnement regroupant les charges de structure, l’ensemble des coûts de
fonctionnement des services (communication, achat composteurs, téléphonie, maintenances...
etc) et sont évaluées à 2023 à 123 407,80 €.
Le coût de la masse salariale s’élève à 158 111,25€.
Les marchés de prestations ont fait l’objet en 2023 de réévaluations importantes à la hausse
liées à la révision des prix prévue annuellement dans les marchés.
Le tarif d’incinération des OM voté à Savoie déchets est également en hausse, et intègre
également une hausse lissée de la TGAP. Le tarif d’incinération est de 125€/tonne en 2023
(alors qu’il était à 118,50 €/tonne en 2022).
Synthèse des montants perçus en 2023
2. Coûts du service Les montants annuels des principales prestations s’élèvent à : 2 075 653,81 € HT (hors frais de
fonctionnement et masse salariale)
collecte des ordures ménagères (marché Minéris) = 723 172,40 €
valorisation énergétique des ordures ménagères (Savoie Déchets) = 481 686,45 €
exploitation du bas de quai de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers (marché Lely
Environnement, DDS inclus) = 540 462,81 €
collecte sélective (marché Minéris) = 212 121,11 €
tri des emballages et papiers (Savoie Déchets) = 86 758 €
exploitation du bas de quai de la déchèterie de Saint-Pierre-d’Entremont (marché
Trigenium hors DDS) = 31 453,05€
La collecte et l’incinération des ordures ménagères concentrent plus de 50 % des coûts du
service de gestion des déchets.
Les amortissements représentent une charge de 22 235,29 €.
3- Coûts aidés
où :
charges = charges de structure + communication + prévention + charges de collecte,
transport, traitement, …
produits industriels = vente de matériaux + vente composteurs
soutiens = soutiens des éco-organismes
aides = reprise des subventions d’investissement
L’analyse des coûts aidés 2023 par flux de déchets (OM, Recyclables triés, déchèteries) relève
que les ordures ménagères concentrent plus de 70 % du coût aidé HT du service de gestion
des déchets.
Coût aidé = charges – produits industriels – soutiens – aides Adresse :
Pôle Tertiaire
2 ZI Chartreuse Guiers
38 380 Entre-deux-Guiers
Téléphone : 04.76.66.81.74
Fax : 04.76.66.13.65
Email :
accueil@cc-
coeurdechartreuse.fr
N°Siren/Siret :
200 040 111 00110