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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 130 RPQS Dechets 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Mode, textile et habillement,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 22/06/2020 ue
20__130-DE
36
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osé SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint-
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1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_130
OBJET : RPQS ANNUEL DECHETS
2019
L’an deux mille dix-vingt, le dix-huit juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : jeudi 11 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 31
Votants : 35
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA (Saint- Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE, Eric L’HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO SIMON (Saint Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint Jean de Couz) ; Marylène GUIJARRO, Martine MACHON, (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Matthias LAVOLÉ, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile LASIO (Saint-Pierre-de- Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Myriam CATTANEO à Cédric VIAL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET à Jean-Claude SARTER ; Roger JOURNET à Marylène GUIJARRO, Birgitta RENAUDIN à Raphaël MAISONNIER
CONFORMÉMENT à la règlementation, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2019 joint en annexe.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMTÉ.
- VALIDE la présentation en séance, du rapport annuel sur le prix et qualité du service déchets 2019.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 19 juin 2020, Denis SEJOURNE. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 22/06/2020 _——
ID : 038-200040111-20200622-20 130-DE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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C.C. COEUR DE CHARTREUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
2019
Adresse : Pôle Tertiaire – 2 ZI Chartreuse Guiers – 38 380 Entre-deux-Guiers Téléphone : 04.76.66.81.74 / Fax : 04.76.66.13.65
Email : accueil@cc-coeurdechartreuse.fr
N°Siren/Siret : 200 040 111 00110 A CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le 22/06/2020 er
ID : 038-200040111-20200622-20 130-DE
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A - Les indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets 1. Le territoire desservi
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC), créée au 1er janvier 2014 et issue de la fusion des CC Chartreuse Guiers, des Entremonts et du Mont Beauvoir, est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Classification Ademe - typologie du territoire : MIXTE RURAL
municipale comptée à part totale
Corbel 73 160 159 5 164
Entre-deux-Guiers 38 380 1 709 28 1 737
Entremont-le-Vieux 73 670 651 8 659
La Bauche 73 360 507 5 512
Les Echelles 73 360 1 214 14 1 228
Miribel-les-Echelles 38 380 1 720 39 1 759
St-Christophe-la-Grotte 73 360 530 12 542
St-Christophe-sur-Guiers 38 380 848 10 858
St-Franc 73 360 167 16 183
St-Jean-de-Couz 73 160 286 8 294
St-Joseph-de-Rivière 38 134 1 217 31 1 248
St-Laurent-du-Pont 38 380 4 540 96 4 636
St-Pierre-de-Chartreuse 38 380 1 041 23 1 064
St-Pierre-de-Genebroz 73 360 340 5 345
St-Pierre-d'Entremont Isère 73 670 564 14 578
St-Pierre-d'Entremont Savoie 73 670 441 15 456
St-Thibaud-de-Couz 73 160 1 046 17 1 063
16 980 346 17 326
Populations INSEE des communes membres de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse
Commune Code postal
Population INSEE 2016
(2019)
TOTAL A CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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2. La collecte des déchets pris en charge par le service
En 2019, le service déchets de la CCCC était constitué de 2,125 emplois ETP : 1 responsable de service (0,8 ETP), 1 animatrice (0,025 ETP), 2 gardiens de déchèterie (1,2 ETP) et 2 agents techniques (0,1 ETP).
La collecte des ordures ménagères est réalisée en prestation de service par un groupement de 2 sociétés : Sibuet Environnement et SME Environnement.
Une majorité du territoire est desservie en points de regroupement (environ 1 070) ; il existe cependant encore de nombreux bacs individuels, notamment sur les secteurs des Entremonts et de la vallée de Couz.
La collecte sélective est assurée en prestation de service par ce même groupement d’entreprises. Les usagers disposent à ce titre de 88 points tri en apport volontaire, constitués de : - 90 colonnes emballages : bouteilles, bidons et flacons en plastique, boîtes en acier et aluminium, cartonnettes et briques alimentaires
- 66 colonnes papiers : journaux, magazines, papiers bureautiques, cahiers, livres, enveloppes, catalogues, annuaires, publicités, papier cadeau, …
- 89 colonnes verre : pots, bocaux et bouteilles
La CCCC est en convention avec la Ligue contre le Cancer et reverse à l’association 3,05 € par tonne de verre collectée.
La CCCC exploite 2 déchèteries :
- 1 à Entre-deux-Guiers : régie en haut de quai, marché avec Lely Environnement pour l’exploitation du bas de quai - 1 à St-Pierre-d’Entremont Isère : régie en haut de quai, marché avec Chartreuse Energie pour l’exploitation du bas de quai
La CCCC a signé plusieurs conventions avec d’autres prestataires pour la collecte et le traitement des flux suivants : batteries, bouchons en plastique, câbles électriques, capsules de café, cartouches d’encre, huiles de cuisine et huiles moteur.
La CCCC dispose de 17 conteneurs textiles sur son territoire, collectés et triés par Tri-Vallées et Le Relais.
La CCCC a signé des conventions avec plusieurs éco-organismes, bénéficiant ainsi de prestations de collecte et traitement gratuites et/ ou de soutiens financiers.
Les flux concernés sont les suivants : emballages/papiers/verre (Citeo), Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (OCAD3E/Eco-systèmes), encombrants/bois/ferraille (Eco-mobilier), textiles/linge de maison/chaussures (EcoTLC), Déchets Diffus Spécifiques (EcoDDS), Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASTRI), piles/accumulateurs portables (Corepile).
Flux et tonnages 2019
Flux Mode Fréquence de collecte Date de lancement Collecteur Exutoire Tonnage 2019
Ordures
ménagères
Porte-à-porte et points
de regroupement C1 à C2 01/01/2014 Sibuet Environnement
SME Environnement
UVETD Savoie Déchets
Chambéry 4 035 t
Emballages Apport volontaire C1 (en moyenne) 01/01/2014 Sibuet Environnement SME Environnement Centre de tri Valespace Chambéry 208 t
Papiers Apport volontaire C0,5 (en moyenne) 01/01/2014 Sibuet Environnement SME Environnement Centre de tri Valespace Chambéry 259 t
Verre Apport volontaire C1 (en moyenne) 01/01/2014 Sibuet Environnement SME Environnement Quai de transfert SME Belley 618 t
Déchèteries Apport volontaire - 01/01/2014 Lely Environnement Chartreuse Energie Multiples 6 731 t
Textiles Apport volontaire - 01/01/2014 Tri-Vallées Le Relais Centre de tri Ugine Transit Gières 53 t
TOTAL 11 904 t Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Répartition des tonnages par flux
Textiles |
0% RS |
A
Enbages Emballages
| Déchèteries | 2% | 0
57% |
es
ES | 2% |
5%
OM s Emballages "Papiers mVerre mn Déchèteries = Textiles
Répartition des tonnages par flux
Verre
12%
Papiers | d
5%
Emballages =
4% |
OM!
[ou 79%
sm OM = Emballages Papiers = Verre
Evolution des tonnages 2014-2019
5 000,00
4 500,00
4 000,00
3 500,00
3 000,00
2 500,00
2 000,00
1 500,00
1 000,00
500,00
0,00 CCI LILI ERREUR
Emballages Papiers Verre
m2014 m2015 m2016 m2017 m2018 m2019
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Les ordures ménagères et la collecte sélective
Evolution des tonnages entre 2018 et 2019 :
ordures ménagères : - 3,0 %
emballages : + 8,6 %
papiers : - 3,8 %
verre : - 6,2 % A CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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ID : 038-200040111-20200622-20 130-DE
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Performances de collecte par habitant
Ordures
ménagères Emballages Papiers Verre
CCCC 2019 238 kg/hab 12 kg/hab 15 kg/hab 36 kg/hab
Données Auvergne
Rhône-Alpes 2017
(Ademe/mixte rural)
205 kg/hab 42 kg/hab 34 kg/hab
En comparaison avec des collectivités de même typologie, la CCCC présente des ratios de collecte par habitant élevés pour les ordures ménagères et faibles pour la collecte sélective hors verre. L’activité touristique du territoire peut expliquer en partie ces chiffres.
Il est à noter toutefois qu’entre 2018 et 2019, le tonnage ordures ménagères est en baisse alors que celui des emballages est en hausse, ce qui atteste d’un meilleur geste de tri par la population.
Les déchèteries
Commune / site Statut ICPE Mode de gestion Date d'ouverture Tonnage 2019
Entre-deux-Guiers - ZI
Chartreuse Guiers Autorisée
Régie en haut de quai
Prestataire en bas de quai 04/01/1999 6 507 t
Saint-Pierre-d'Entremont 38
– Le Bourg Déclarée
Régie en haut de quai
Prestataire en bas de quai 21/03/2009 224 t
Horaires d’ouverture des sites
Déchèterie
Entre-deux-Guiers
Déchèterie
St-Pierre-d'Entremont
Lundi - -
Mardi 8h-12h 14h30-16h30
Mercredi 8h-12h -
Jeudi 10h-13h / 14h-18h -
Vendredi 14h-18h -
Samedi 8h-12h / 13h-17h 9h-12h
Dimanche et jours fériés - -
En 2019, l’accès de ces deux déchèteries est gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels, sans limite d’apport.
Fréquentation annuelle
Entre-deux-Guiers St-Pierre-d’Entremont 38
47 942 visites 2 774 visites A CŒUR DE CHARTREUSE
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Quantités de déchets acceptés
Entre-deux-Guiers St-Pierre-d'Entremont 38 Mode d’élimination
Encombrants 904,76 67,02 valorisation énergétique
Ferraille 367,79 33,32 valorisation matière
Végétaux 1 485,21 - valorisation organique
Cartons 198,17 25,76 valorisation matière
Gravats 1 868,29 - valorisation matière
Pneus 83,34 - valorisation matière
Amiante 174,94 - stockage
Agglomérés 690,19 78,12 valorisation matière
Bois brut 338,53 valorisation matière
Papiers 63,20 - valorisation matière
Plâtre 110,68 - valorisation matière
PVC 8,02 - valorisation matière
Entre-deux-Guiers St-Pierre-d'Entremont 38 Mode d’élimination
DDS 34,66 3,46 traitement spécifique
DEEE 158,00 15,41 valorisation matière
Tubes/lampes 0,67 0 valorisation matière
Batteries 3,15 - valorisation matière
Huiles de cuisine 2,79 0,00 valorisation énergétique
Huiles moteur 9,54 0,54 valorisation matière
Piles 2,87 0,30 valorisation matière
Capsules de café 1,38 0,00 valorisation matière
Cartouches d'encre 0,04 0,00 valorisation matière
DASRI 0,14 0,02 valorisation énergétique
Câbles électriques 0,72 - valorisation matière
TOTAL 6 507,09 t 223,94 t Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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3. La prévention
La gestion des biodéchets
Début 2019, la CCCC a été lauréate d’un appel à projet de l’Ademe « Prévention et gestion de proximité des biodéchets ». Il permet pendant 3 ans d’obtenir 50 % de subventions sur certains achats de matériels, formations et supports de communication.
La CCCC met à disposition de ses administrés des composteurs individuels en bois d’environ 600 L et des lombricomposteurs contre une participation financière de 20 € (correspondant au droit d’usage du matériel par l’utilisateur). Cette opération permet de :
- limiter la quantité de déchets incinérés (ordures ménagères) et la quantité de déchets verts apportés en déchèterie - communiquer à son entourage sur les bienfaits du compostage qui permet d’obtenir un engrais propre, naturel et écologique
En 2019, il a été distribué 145 composteurs et 7 lombricomposteurs sur le territoire.
De nouvelles formations compostage-paillage, gestion des gros volumes et guide composteur ont été proposées aux habitants du territoire tout au long de l’année. 67 personnes y ont participé.
Le Réseau de guides composteurs a poursuivi ses actions de sensibilisation en tenant un stand d’information, au printemps, sur les Marchés aux fleurs des Echelles et de Saint-Laurent-du-Pont, et à l’automne, aux Journées des Plantes au bord du lac d’Aiguebelette, en partenariat avec le Réseau des composteurs-pailleurs du SICTOM du Guiers et la CC du Lac d’Aiguebelette.
En 2019, 8 sites de compostage autonomes en établissement et 4 sites de compostage partagé ont fonctionné sur le territoire. La plupart d’entre eux ont ouvert leurs portes fin mars-début avril lors de l’opération nationale « Tous au compost ! » pour sensibiliser les différents publics aux vertus du compostage.
En avril, une interview diffusée sur Radio Couleur Chartreuse a permis d’informer sur les formations compostage-paillage, les sites de compostage de proximité, etc.
En mai, 200 collégiens et élèves en bac professionnel ont suivi les ateliers compostage et gaspillage alimentaire sur le Salon Territoire Chartreuse.
En juin, 70 élèves de l’école primaire de Miribel-les-Echelles ont été sensibilisés au compostage suite à la mise en place du site de compostage autonome de la cantine.
En juillet, 70 enfants du centre de loisirs d’Entre-deux-Guiers ont assisté à des mini-ateliers tri, compostage et gaspillage alimentaire.
30%
22% 14%
28%
3% 3%
Déchets collectés
Matériaux recyclables Déchets verts Encombrants
Gravats DEEE Déchets dangereux Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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En septembre, 75 élèves de 5ème du collège St-Bruno d’Entre-deux-Guiers ont été sensibilisés au tri et au gaspillage alimentaire.
En octobre, la CCCC a proposé à l’ensemble des services techniques municipaux de ses communes membres une formation « Prévention et gestion des déchets verts ». 16 élus et agents y ont participé.
En 2019, la CCCC a poursuivi son opération de subventionnement à l’achat de broyeurs à végétaux aux particuliers du territoire : de 20 à 30 % du prix d’achat (plafonds respectifs de 200 à 300 €) en fonction du nombre de foyers demandeurs. En 2019, les 10 dossiers validés, représentant 18 foyers, ont bénéficié de subventions, pour un montant total de 1 165 €.
4. La communication
Animations auprès du jeune public
De nombreuses animations en milieu scolaire ont été menées dans le cadre du projet pédagogique « 1, 2, 3, trions ! » soit 93 élèves sensibilisés au tri sélectif, au compostage et au fonctionnement des déchèteries. Elles ont également donné lieu à des visites de sites au centre de tri et à l’UVETD (Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets) de Chambéry ainsi qu’aux déchèteries d’Entre-deux-Guiers et de St-Pierre-d’Entremont.
7 jeunes du PAJ ont également été sensibilisés au tri sélectif.
Communication tout public
Une dizaine de résidentes du Monastère de Currière de St-Laurent-du-Pont ont été sensibilisées au tri sélectif, au compostage et aux déchèteries.
En novembre, une visite tout public de l’UVETD et du centre de tri de Chambéry a été proposée à l’ensemble des habitants du territoire. 38 personnes y ont participé.
En décembre, une réunion publique de l’association Entremonts Environnement d’Entremont-le-Vieux a donné lieu à une présentation des consignes de tri et du service déchets.
De nombreux articles ont été rédigés à destination des gazettes municipales, intercommunales et des sites internet de la CCCC et de ses communes membres afin de communiquer auprès du plus grand nombre sur les gestes de prévention et les différentes filières de tri.
La CCCC a poursuivi son action de sensibilisation envers les campings de son territoire en mettant à disposition des vacanciers des kits comprenant des sacs de précollecte et des tracts d’information bilingues.
Comme chaque année, la CCCC a été partenaire de l’association Les Endimanchés de St-Pierre-de-Chartreuse. Elle finance notamment des spectacles et ateliers de sensibilisation du public aux problématiques liées à la gestion des déchets.
Depuis 2016, la CCCC met gratuitement à disposition des organisateurs de manifestations du territoire des colonnes emballages et verre sur roulettes facilitant la mise en place du tri sur leurs évènements. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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B - Les indicateurs techniques relatifs au traitement des déchets Le traitement des ordures ménagères et de la collecte sélective est confié au syndicat Savoie Déchets dont la CCCC est adhérente.
Les déchets apportés en déchèterie font l’objet d’exutoires multiples et, majoritairement, d’une valorisation matière/organique.
Taux de valorisation matière/organique : 56,1 %
Taux de valorisation énergétique : 42,4 %
Taux de valorisation total : 98,5 %
(1,5 % en stockage)
La CCCC n’expédie aucun de ces flux de déchets non dangereux en installation de stockage. Seul le flux d’amiante liée/fibrociment est concerné par cette filière d’élimination.
Valorisation matière
Les emballages et papiers sont acheminés vers le centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry (73) afin de séparer les différents matériaux avant envoi chez les recycleurs. Le détail des repreneurs se trouve en Annexe 1.
En 2019, le centre de tri a réceptionné et trié 21 270 tonnes de collecte sélective dont 16 274 tonnes provenant des adhérents au syndicat, principalement du département de la Savoie.
Le verre passe par un quai de transfert à Belley (01) avant envoi à l’usine de recyclage.
Tonnages valorisés
Emballages
Acier Aluminium Cartonnettes Briques PET clair PET foncé PEHD
13,674 t 1,492 t 68,223 t 8,143 t 15,997 t 9,034 t 9,663 t
Papiers Verre
Bouquin II
(papier qualité
supérieure)
Gros de
magasin
(papier qualité
inférieure)
Verre
139,05 t 122,563 t 604,92 t
Il s’agit là des tonnages expédiés au cours de l’année sans que l’état des stocks à fin 2018 et fin 2019 n’ait été pris en compte.
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution de la destination des déchets
Stockage
Incinération avec récupération
d'énergie
Valorisation organique
Valorisation matière Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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Valorisation énergétique
L’UVETD de Chambéry (73), gérée par le syndicat Savoie Déchets, a traité 4 035 tonnes d’ordures ménagères pour la CCCC en 2019.
Au total, elle a incinéré 116 729 t de déchets en 2019 (OM, DIB, DASRI, refus de dégrillage) et 22 826 t de boues. La production réelle d’énergie a été la suivante :
- 28 235 MWh d’énergie électrique, soit l’équivalent des besoins annuels de 4 050 foyers - 104 794 MWh d’énergie thermique, soit l’équivalent des besoins annuels de 9 300 foyers
En 2019, l’efficacité énergétique de l’UVETD au titre de la TGAP était de 0,753.
Les encombrants collectés en déchèteries sont expédiés vers l’usine de broyage et d’affinage de Sibuet Environnement à Chamoux-sur-Gelon (73). Ils sont ensuite utilisés en combustible pour cimenteries. Les DASRI sont incinérés et les huiles de cuisine sont utilisées comme biocombustible ou biocarburant.
Valorisation organique
Les végétaux issus de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers sont acheminés sur la plateforme de compostage Lely Environnement de St-Quentin-sur-Isère (38). Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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C - Les indicateurs financiers
Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil communautaire de la CCCC a accepté la création d’un budget annexe déchets à compter du 1er janvier 2019.
Les chiffres indiqués dans cette partie sont issus de ComptaCoût, méthode basée sur les principes de la comptabilité analytique qui permet d’extraire de la comptabilité publique les charges et les produits relatifs aux déchets et de les classer notamment de manière à renseigner plus facilement la Matrice des coûts.
Les chiffres peuvent donc être différents du résultat du compte administratif (non prise en compte des investissements, rattachements, …).
1. Financement du service
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Le service déchets est majoritairement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui a été instaurée sur l’ensemble du territoire le 1er janvier 2016.
Le taux de TEOM pour l’année 2019 était de 10,60 %, inchangé par rapport à 2018.
Le montant de la TEOM perçue au titre de l’année 2019 est de 1 718 776 €.
La redevance spéciale
Conformément à la législation en vigueur, la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères est instaurée sur le territoire de la CCCC. Au-delà de 1 320 L par semaine, ou dès le 1er litre pour les établissements non assujettis à la TEOM, leurs producteurs (communes, campings, collèges, centres de vacances, maisons de retraite, établissements privés, etc.), doivent signer une convention avec la CCCC afin de s’acquitter de cette redevance ou bien faire appel à un prestataire privé.
La quantité maximale de déchets assimilables aux ordures ménagères pouvant être prise en charge chaque semaine par le service public de gestion des déchets auprès d’un producteur qui n’est pas un ménage est fixée à 25 000 litres.
En 2019, outre les communes membres de la CCCC, 14 établissements étaient assujettis à la redevance spéciale.
Les apports en déchèterie
L’accès aux déchèteries du territoire est payant pour les professionnels. Le gardien estime les volumes par type de déchets, qui sont ensuite validés par le professionnel. Ces informations donnent lieu à une facturation mensuelle.
Les tarifs appliqués en 2019 étaient :
- cartons, ferraille, papiers : gratuit
- végétaux, bois, PVC : 8 €/m3
- encombrants/gravats : 15 €/m3
- pneus/plâtre : 20 €/m3
- amiante : 55 €/m3
- DDS : 2 €/kg
Pour 2019, les recettes issues des apports en déchèteries des professionnels se sont élevées à 31 510 €. A CŒUR DE CHARTREUSE
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En
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Les éco-organismes
La CCCC est en convention avec plusieurs éco-organismes.
Les soutiens pris en compte pour l’année 2019 sont les suivants :
Citeo Eco-mobilier OCAD3E EcoDDS EcoTLC
Soutien 153 950 € 32 585 € 14 748 € 2 765 € 0 €
TOTAL 204 048 €
Le détail des soutiens est présenté en Annexe 2.
Vente des matériaux
La CCCC vend une partie des matériaux issus de la collecte sélective et des déchèteries via, respectivement, un groupement de collectivité, la CSA3D (Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des Déchets), et ses propres marchés d’exploitation des bas de quais de déchèteries.
Emballages Papiers Verre Déchèteries
Vente matériaux 27 905 € 14 748 € 47 977 €
Total 90 630 €
Autres recettes
Les autres recettes proviennent de la mise à disposition des composteurs et lombricomposteurs.
En 2019 :
- composteurs/lombricomposteurs : 2 900 €
- produits des cessions d’immobilisations (lombricomposteurs) : 140 € soit 3 040 € au total.
Dernière date d'obtention
Convention Eco-Emballages (emballages, verre) 01/01/2014
Convention EcoFolio (papiers) 01/01/2014
Convention OCAD3E/Ecosystèmes (DEEE) 01/01/2015
Convention OCAD3E/Récylum (lampes, tubes) 01/01/2015
Convention Eco TLC (textiles, linges, chaussures) 01/01/2014
Convention EcoDDS (DDS) 25/04/2014
Convention DASTRI (DASRI) 01/01/2014
Convention Corepile (piles et accumulateurs) 23/03/2014 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
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Synthèse des montants perçus
TEOM Redevance spéciale
Facturation
des
professionnels
en déchèteries
Soutiens des
éco-
organismes
Vente
matériaux Autres recettes TOTAL
1 718 776 € 137 010 € 31 510 € 204 048 € 90 630 € 3 040 € 2 185 014 €
2. Coût du service
Investissements
Le service déchets de la CCCC prend en charge les investissements suivants : - acquisition de bacs et colonnes de tri
- travaux divers d’aménagements des points de regroupement ordures ménagères et points tri - acquisition de composteurs collectifs
- subventions à l’acquisition de broyeurs de végétaux
- travaux d’entretien des déchèteries et achat de matériels lié à leur fonctionnement
En 2019, ceux-ci se sont élevés à 25 077 € TTC.
Fonctionnement
Le détail des coûts par flux de déchets et par étape technique est en cours de validation par l’Ademe.
Montant annuel des principales prestations :
- collecte des ordures ménagères (marché Sibuet/SME) = 581 175 € TTC - valorisation énergétique des ordures ménagères (Savoie Déchets) = 489 453 € TTC - exploitation du bas de quai de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers (marché Lely Environnement) = 443 149 € TTC - collecte sélective (emballages, papiers, verre) + rechargement le cas échéant (marché Sibuet/SME) = 125 382 € TTC
- tri des emballages et papiers (Savoie Déchets) = 64 511 € TTC
- exploitation du bas de quai de la déchèterie de St-Pierre-d’Entremont 38 (marché Chartreuse Energie) = 36 287 € TTC
Montant total des charges du service, charges de structure incluses = 1 875 557 € HT Considérant un taux de TVA acquittée d’environ 172 000 € (montant exact en cours de validation), le montant total des charges du service s’élève à environ 2 048 000 € TTC, soit un taux de couverture de 6,7 %.
La collecte et l’incinération des ordures ménagères représentent à elles seules plus de la moitié des coûts du service de gestion des déchets. A CŒUR DE CHARTREUSE
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Annexe 1 : Repreneurs matériaux issus de la collecte
sélective
Matière Repreneur
Bouquin II Norske Skog Golbey
Plastiques
PET clair
PAPREC PET foncé
PEHD
EMR EPR
Gros de Magasin EPR
Acier
Collecte
sélective ArcelorMittal
Mâchefers Savoie Déchets
Aluminium
Collecte
sélective Regeal Affimet
Mâchefers Savoie Déchets
ELA REVIPAC
Verre OI-Manufacturing A CŒUR DE CHARTREUSE
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Annexe 2 : Détail des soutiens des éco-organismes
Citeo EcoMobilier OCAD3E EcoDDS EcoTLC
Soutien à la valorisation 150 450 € 32 585 € 14 748 € 2 257 €
Soutien développement durable 3 500 €
Soutien à la communication 508 €
153 950 € 32 585 € 14 748 € 2 765 € 0 € Total
204 048 €