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Déliberation - 2025 30 subvention travaux mur jardin 1132992
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 subvention travaux mur jardin 1132992)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250225-2025030-DE
Extrait
du
registre
des
délibérationsusé
certifié exécutoire
Du
Conseil
Municipal
Réception
par le préfet : 27/02/2025)
De
la Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
25
Février
2025
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le Vingt
Cinq
Février
à 18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le
Quatorze
Février
deux
mille
vingt-cinq
à la Salle
de
la Manutention,
Sous
la présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
Délibération
n°
2025-30
R
Objet
: Demande
de
subventions
— Département
05
- Travaux
de
restauration
du
mur
d’enceinte
du
jardin
Saint-Vincent
— 2°"
ph
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Nombre
de
membres
présents
:22
Nombre
de
votants
:28
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Absent
excusé
:
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Madame
le Maire
expose
le
souhait
de
la commune
de
poursuivre
la restauration
de
son
patrimoine,
et
de
travailler
sur
le
mur
d’enceinte
du
jardin
Saint-Vincent,
situé
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AB
308,
au
croisement
des
rues
Tour
Brune
et
Sénateur
Bonniard.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
à
cet
endroit
un
diagnostic
archéologique
a
été
réalisé
en
2021
par
PINRAP
et
que
la
DRAC
y a
interdit
tout
terrassement
à plus
de
30
cm
de
profondeur
pour
être
exempté
de
fouilles
complémentaires.
Madame
le
Maire
précise
que,
ce
diagnostic
réalisé
et
les
contraintes
définies,
la
ville
souhaite
maintenant
restaurer
cet
espace
en
jardin
public.
Les
travaux
de
restauration
du
mur
d'enceinte
ont
été
répartis
sur
deux
exercices,
2024
et
2025,
avec
l'intervention
de l’association
Le
Gabion. Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
aide
financière
du
département
pour
la
2è%e
phase
telle
que
présentée
dans
le
plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
TOTAL
DE
L’OPERATION
EN
€
17
835,50
€
DEPARTEMENT
56%
10
000
€
Autofinancement
Commune
44%
7
835,50
€
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
e
_Approuve
le
plan
de
financement
et
la
sollicitation
des
aides
financières
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
MONTANT
TOTAL
DE
L’OPERATION
EN
€
17
835,50
€
DEPARTEMENT
56%
10
000
€
Autofinancement
Commune
44%
7
835,50
€
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à ces
effets.
e
Autorise
Madame
Le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers.
e
Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2025.
Le
26
Février
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD