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Déliberation - D2024 39 Demande de subvention Travaux durgence
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 39 Demande de subvention Travaux durgence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PELVOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr DECISION DU MAIRE n° 2024-39 Demande de subvention : Crue automne 2024 Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°5 du 18 janvier 2024 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire et notamment de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ; Considérant que les évènements météorologiques ont engendré de nombreux dégâts sur les installations, les équipements et les ouvrages ; Considérant que des travaux d’urgence de sécurisation des installations, des équipements et des ouvrages sont nécessaires pour assurer la continuité des services publics et pour garantir la sécurité des biens et des personnes ; Considérant que ces travaux ont pour objet de sécuriser les enjeux mais également de prévenir les aléas futurs ; DECIDE Article 1 : De solliciter des aides financières telles que détaillées dans le plan de financement : Travaux d’urgences 2024 suite aux crues torrentielles des 27 septembre et 8 octobre 2024 DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Nature Montant Travaux d’urgence 2024 47268,90 € Département des Hautes-Alpes (fonds de solidarité) 50 % 23634,45 € Autofinancement Commune de Vallouise-Pelvoux 50 % 23634,45 € TOTAL HT 47 268,90 € TOTAL 47 268,90 € Article 2 : Le Maire, le directeur des services et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire en rendra compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes ; Fait à Vallouise-Pelvoux, Le 20 novembre 2024 Le Maire Gaëlle MOREAU - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il eut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.