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Déliberation - 2023 04 029 equipement petite enfance depot dun dossier de subvention aupres de la region bretagne au titre de lappel
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 029 equipement petite enfance depot dun dossier de subvention aupres de la region bretagne au titre de lappel)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Institutions publiques,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27 AVRIL 2023
E
DUDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : 20 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absente : Mme JARDIN Marie Christelle ;
Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme THIBAULT Angélique ; Mme TRAVERS Jeanne ; ; Mme AUSSANT Angélique ;
Pouvoirs : M. VEZIE François donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ;
Secrétaire de séance : Mme BADICHE-MANCEL Karine.
2023-04-029 - EQUIPEMENT PETITE ENFANCE — DEPOT D'UN DOSSIER DE SUBVENTION
AUPRES DE LA REGION BRETAGNE AU TITRE DE L'APPEL A PROJET BIEN VIVRE PARTOUT
EN BRETAGNE
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
La construction d'un nouvel équipement petite enfance s'inscrit dans la démarche globale de
revitalisation de la centralité engagée depuis plusieurs années et résulte plus particulièrement de
l'étude de faisabilité réalisée en 2019-2020 par l'équipe d'étude Atelier Lau (urbanisme-architecture) et
IDEA Recherche (concertation).
Cette opération fait suite à un besoin croissant identifié et étudié depuis plusieurs années par la
collectivité. Par le public visé, le service apporté et la synergie nécessaire autour de la Petite Enfance,
elle est une priorité de l'équipe municipale.
Ce nouvel équipement permettra le regroupement de différentes structures d'accueil et de ressources
qui sont aujourd'hui hébergées au sein de locaux peu adaptés ou qui nécessitent d'être développées
(saturés ou inexistants) pour répondre à la demande sur le territoire : Multi-accueil, RPE et autres
activités et lieux d'échanges. Le projet intègre également l'aménagement des espaces extérieurs des
abords du futur équipement (stationnements, cheminements doux et parvis en lien avec les
équipements voisins).
Pour permettre la réalisation de ce projet, le Conseil Régional de Bretagne, partenaire de la collectivité, a fléché une aide financière au titre du dispositif Bien Vivre partout en Bretagne (BVB).
Monsieur le Maire rappelle que le dispositif BVB vise à accompagner les projets ayant pour but
d'accélérer les transitions écologique, énergétique et climatique, conforter les centres-villes ou centres-
bourgs, proposer une offre de logements adaptée aux territoires et favorisant les parcours résidentiels, ou encore améliorer l'accès de chaque bretonne aux services à la population.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org PROPOSITION
Afin de financer le projet de pôle petite enfance, il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional de
Bretagne et de solliciter son aide financière au titre du dispositif Bien Vivre partout en Bretagne.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 27 avril 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.