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Procès Verbal - PV SEANCE 20251015 SIGNE
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 03h03 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 20251015 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Lacoste
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2025
Date
de
la convocation
: le 8 octobre
2025
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Philippe
SALVADOR,
Christine
BOUNIOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE
Représentés
: Cathy
GENTY
représentée
par
Philippe
ANINAT
- Gisèle
OLLIER
représentée
par
Carole
VIGNE
Le
quorum
est
atteint
la
séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élu
secrétaire
de
séance
Christian
DOIREAU
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2025
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du
Procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2025.
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2025
est
adopté
(8 voix
présents)
Ordre
du
jour
:
1) - Transfert
de
la
compétence
Éclairage
Public
au
Syndicat
Hérault-Energies
- Choix
du
maître
d’œuvre
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à
la
rénovation
et
au
changement
de
destination
de
la
grange
du
Mas
Audran
en
salle
communale
2) - Questions
diverses
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
l’autorisation
de
rajouter
une
motion
à
l’ordre
du
jour
reçu
de
l’'AMF34 : Mail
de
Frédéric
ROIG,
président
AMF34
Nous
avons
l'honneur
de
vous
transmettre
le Serment
proposé
par
le Président
de
l'AMF
34
lors
du
Salon
des
Communes
et des
Intercommunalités,
qui s'est
tenu
à Béziers
le 26 septembre
2025.
Cette
déclaration
solennelle
traduit
notre
engagement
collectif
et
notre
solidarité
sans faille
envers
nos
agriculteurs
et toutes
les filières
agricoles
de
l'Hérault.
Ce
serment
nous
engage
à: e
Soutenir
totalement
et
de
toutes
nos
forces
les filières
agricoles
e
Rester
vigilants
face
aux
politiques
nationales
et
européennes
e
Défendre
la souveraineté
alimentaire
de
nos
territoires
e
Préserver
la
vitalité
de
nos
communes
rurales
e
Garantir
la
dignité
de
ceux
qui
cultivent
nos
terres
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la continuité
de
l'esprit
de
l'occupation
du
Pavillon
Populaire
de
Montpellier
du
2 février
1971
et des
valeurs
du
Serment
d'Assas,
témoignant
de
notre
attachement
historique
à la défense
du
monde
rural.
Nous
comptons
sur
votre
soutien
et
votre
mobilisation
pour
faire
entendre
cette
voix
collective
en faveur
de
notre
agriculture
départementale.
Délibérations
Transfert
de
la
compétence
Eclairage
Public
au
Syndicat
Hérault-Energies
(N°
DE_2025
023)
Monsieur
le Maire
rappelle
la séance
du
2 juillet
par
laquelle
le conseil
avait
pris
note
de
l'intention
du
transfert
de
la
compétence
Eclairage
Public
à
Hérault
Energie
et
expose :
HERAULT-ENERGIES,
Syndicat
départemental
d'énergies
est
un
syndicat
mixte
ouvert
régi
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
ses
statuts.
Il exerce
des
compétences
optionnelles
(article
3
de
ses
statuts)
et
propose
des
services
liés
à
ces
compétences
(article
4 de
ses
statuts).
A
ce
titre,
la
commune
souhaite
maintenant
lui
transférer
la
compétence
"Eclairage
public",
telle
que
prévue
à
l’article
3.5
des
statuts
du
syndicat.
La
compétence
«
Eclairage
public
» est
une
compétence
à
la carte
qui
concerne :
+ La
réalisation
de
travaux
sur
les
installations
permanentes
d'éclairage
de
la
voirie
publique,
de
ses
dépendances
et
des
espaces
publics
ouverts.
Ces
travaux
concernent
en
particulier
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité
et
améliorations
diverses,
ainsi
que
toutes
les
études
générales
ou
spécifiques
corrélatives
à
ces
travaux
et
à
leur
réalisation,
et
toutes
les
actions
visant
à la
performance
énergétique
et
organisant
la collecte
des
certificats
d'économies
d'énergie
;
+ La
maintenance
et
l’exploitation
de
ces
installations
d'éclairage
public,
comprenant
notamment
l'achat
d'électricité,
l'entretien
préventif
et
curatif.
L'exercice
de
la
compétence
par
le
Syndicat
peut
comprendre
l’acquisition
et/ou
la
gestion,
des
dispositifs
de
raccordement
de
l’équipement
communicant
à
l'installation
d'éclairage
public
et,
des
dispositifs
ou
équipements
périphériques
et
terminaux,
ainsi
que
des
logiciels
nécessaires
au
fonctionnement
de
tous
ces
dispositifs
ou
équipements
communicants.
Le
transfert
de
la
compétence
«
Éclairage
Public
»
n’entraîne
pas
le
transfert
du
pouvoir
de
police
municipal
du
Maire
en
matière
d'éclairage
public
(article
L. 2212-2
du
CGCT)
: le Maire
reste
seul
décisionnaire
quant
aux
espaces
2 à éclairer
et
aux
horaires
de
ces
éclairages.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
les
installations
d'éclairage
public
existantes
au
moment
du
transfert
de
compétence,
restent
la
propriété
de
la
collectivité
membre.
Elles
sont
mises
à
disposition
du
Syndicat
HERAULT-ENERGIES
pour
lui
permettre
d'exercer
la
compétence.
Les
installations
créées
par
le syndicat
dans
le
cadre
des
travaux
sont
inscrites
en
actif
du
syndicat
durant
l'exercice
de
cette
compétence
et
remises
gratuitement
à
la
collectivité
membre
à
la fin
de
cet
exercice.
La
décision
d'engager
des
travaux
est
de
la
responsabilité
du
Syndicat
sous
la condition
d’une
décision
concordante
de
la
commune
comprenant
un
accord
sur
le financement
de
la
contribution
de
celle-ci.
Dans
le cadre
du
transfert
de
la maintenance
et du
fonctionnement
des
installations
d'éclairage,
la commune
peut
également
choisir
d'opter
pour
une
ou
plusieurs
des
prestations
optionnelles,
détaillées
aux
conditions
techniques,
financières
et
administratives
d'exercice
de
la
compétence
«
Eclairage
public
»,
adoptées
par
le
comité
syndical.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+ décide
de
transférer
au
Syndicat
HERAULT-ENERGIES
la
compétence
«
Eclairage
public
»
portant
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
investissements,
de
maintenance
et
d'exploitation
des
installations
d'éclairage
public
à
compter
de
la
délibération
concordante
de
l'organe
délibérant
du
Syndicat
(article
5
des
statuts
du
syndicat),
+ met
la totalité
des
ouvrages
d'éclairage
public
existant
à
la
disposition
du
Syndicat
HERAULT-ENERGIES,
+ acte
le
transfert
de
la
compétence
ainsi
que
l'instauration
du
service
qui
seront
constatés
par
la
signature
d’un
état
contradictoire
du
patrimoine,
+ décide
d'inscrire
chaque
année
les
cotisations
et
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
à
HERAULT-ENERGIES.
Adopté.
Vote
10
voix
pour
M.
DOIREAU
rend
compte
de
la
réunion
à
Hérault
Energie
du
14
octobre.
Sujets
abordés
-— transfert
exploitation
Eclairage
public
—- maintenance
— entretien
courant
dont
Hérault
Energies
en
sera
maître
d'œuvre.
EDF
sera le fournisseur
d’Energie,
les factures
seront
remboursées
à
Hérault
Energies.
Un
appel
d'offre
a
été fait
pour
désigner
un
prestataire
pour
la
maintenance.
Un
interlocuteur
privilégié
sera
désigné.
Choix
du
bureau
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du projet
de
la
rénovation
et
changement
de
destination
de
la
grange
du
Mas
Audran
en
salle
communale.
(N°
DE_2025_024)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
et
changement
de
destination
de
la grange
du
Mas
Audran
afin
de
la transformer
en
salle
communale,
projet
estimé
à
150
000
€
HT.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
d'amélioration
des
équipements
publics
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
tout
en
répondant
à
des
besoins
identifiés
en
matière
d'espaces
polyvalents
pour
les
habitants.
Dans
ce
cadre,
deux
propositions
d'honoraires
ont
été
reçues
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre :
+ Sophie
CARBONNE
: 18
000,00
€
HT
+ YAM
ARCHITECTURE
: 19
800,00
€
HT
La
mission
sera
scindée
en
deux
phases :
1.
Une
première
phase,
indispensable
pour
engager
les
démarches
administratives
et
financières,
incluant :
+ Les
études
préliminaires
et
esquisses,
+ L’avant-projet
sommaire
(APS)
et
définitif
(APD),
+ La
demande
de
permis
de
construire,
+ L’estimation
des
coûts
des
travaux.
Cette
phase
permettra
notamment
de
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
potentiels. 2.
Une
seconde
phase,
conditionnée
à
l’obtention
desdites
subventions,
couvrant
le
reste
de
la
mission
(assistance
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux,
suivi
de
chantier,
réception
des
travaux,
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Valide
la
proposition
d'honoraire
de
Sophie
Carbonne
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
18
000,00
€
H.T.
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
le
devis
et
tout
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Adopté.
Vote
10
voix pour
Motion
de
soutien
aux
filières
agricoles
(N°
DE_2025 025)
Serment
du
Salon
de
l'AMF
34
à
Béziers
le26
septembre
2025
Soutien
aux filières
agricoles
Nous
élu(e)s
réunis
à
Béziers
dans
le
cadre
du
salon
annuel
des
Communes
et
des
Intercommunalités
de
l'AMF
34,
Maires,
Adjoints,
Conseillers
municipaux,
Présidents
d'Intercommunalité,
Vice-
Présidents,
Délégués
communautaires,
Conseillers
Départementaux
et
Régionaux,
Parlementaires
avons
souhaité
échanger
avec
les
représentants
des
agriculteurs,
qui
manifestent
ce
26
septembre
2025
et rappelé
notre
soutien
et notre
solidarité
dans
l'esprit
de
l'occupation
du
Pavillon
Populaire
de
Montpellier
du
2 février
1971
et l'esprit
des
valeurs
du
serment
d’Assas.
Conscients
de
traduire
le sentiment
profond
de
leurs
collègues
du
département,
les
agriculteurs
ont
témoigné
de
la
gravité
et
de
la situation
dans
laquelle
se
trouve
aujourd'hui
le monde
agricole,
Fermement
décidés
à
oublier
les
nuances
politiques
qui
peuvent
nous
séparer
pour
ne
retenir
que
notre
farouche
volonté
de
lutter
en
commun
pour
assurer
l'avenir
de
l'agriculture
dans
nos
territoires,
villes
et
villages,
Certains
qu'en
défendant
l'agriculture
et
les
agriculteurs,
toutes
les filières
agricoles
de
ce
beau
département
qui
vivent
une
situation
d'urgence.
Ainsi
tous
les
élus
s'engagent
à soutenir
les
agriculteurs
qui
travaillent
pour
une
juste
cause
et sauvegardent
une
grande
partie
de
l'économie
du
département,
Pendant
que
nos
paysans
respectent
scrupuleusement
les
normes
françaises
les
plus
exigeantes,
en
matière
d'environnement,
de
santé
et
de
qualité,
les
étals
de
nos
marchés
se
remplissent
de
produits
venus
de
l'autre
bout
du
monde.
Ils
sont
cultivés
sans
les
mêmes
contraintes,
sans
les
mêmes
sacrifices,
vendus
à
des
prix
cassés
ils
détruisent
la
valeur
du
travail
des
agriculteurs.
Prenons
ici tous
ensembles
l'engagement
de
rester
unis
pour
soutenir
totalement
et
de
toutes
nos forces,
toutes
les
filières
agricoles
et
de
rester
vigilants face
aux
politiques
nationales
et
européennes.
+
Ce
que
nous
ne
voulons
pas
pour
nos
propres
assiettes,
nous
ne
devons
pas
l'importer
pour
celles
de
nos
concitoyens. + Ce
que
nous
voulons
préserver,
c'est
la souveraineté
alimentaire,
la
vitalité
de
nos
territoires,
et la
dignité
de
ceux
qui
les
cultivent.
Nous
Elu(e)s
de
l'Hérault
Nous
le jurons
Motion
approuvée
par
le Conseil
Municipal.
Adopté.
Vote
6
voix
pour
- 4
abstentions
Fin
du
conseil
à
18h25
après
avoir
épuisé
tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour. Informations
-
Commande
de
12
panneaux
électoraux
-
Commande
d’un
groupe
électrogène
-
Commande
de
4
dispositifs
clignotants
pour
signaler
le
rétrécissement
devant
la mairie
la
nuit
e
Chantier
monument
aux
morts
terminé Questions
diverses
Cérémonie
du
11
novembre
17h00
cérémonie
suivie
du
vin
d'honneur.
Carole
se
charge
de
la
préparation.
Audience
tribunal
le
14
novembre
pour
l'affaire
de
Rave
partie
Contrat
Brigitte
Chalon
Le
31
décembre
se
termine
le contrat
aidé
de
Brigitte.
Ne
lui restant
qu’un
an
avant
de
prendre
la
retraite
voir si
accord
du
conseil
pour
proposer
un
contrat
de
10
heures
hebdomadaire
pour
Accroissement
temporaire
d'activité
;
Cout
estimé
635
€ par
mois
(charges
comprises).
L'ASA
pourra
prendre
en
charge
5
mois
pour
archivage
(par
convention).
Fin
de
la séance
à
18
h
35
Le
secrétaire
de
séance,
Le
ae,
|
Christian
DOIREAU
Marc
CA
TT
or
TT
À