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Procès Verbal - pv Seance du 15.04.2026 SIGNE
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 15.04.2026 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
a
Fc -
Mairie
de
Lacoste
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15 AVRIL
2026
Date
de
la convocation
: 1%
avril
2026
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
: Marc
CARAYON,
Christian
DOIREAU,
Xavier
ASSELIN,
Veronique
SAUX,
Isabelle
TIPHON,
Patrice
CRISTOL,
Mickael
BOSCH,
Alain
THIERS,
Christine
BOUNIOL
Représentées
: Carole
VIGNE
représentée
par
Isabelle
TIPHON,
Marie-Josèphe
AZZOPARDI
représentée
par
Christian
DOIREAU
Le
quorum
est
atteint
la
séance
est
ouverte.
Election
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élu
secrétaire
de
séance
Isabelle
TIPHON
Ordre
du
jour
:
1)Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20/03/2026
2)Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
3)Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2026
4)Vote
du
budget
primitif
2026
5)Application
de
la fongibilité
des
crédits
au
budget
2026
6)Attribution
de
subventions
aux
associations
7)Dépenses
à
imputer
à
l’article
623
—
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»
8)Rénovation
de
la grange
du
Mas
Audran
et
demande
de
subventions
9)Délégations
consenties
par
le
conseil
Municipal
au
maire
10)
Vote
de
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
11)Création
des
commissions
et
la
désignation
des
membres
12)
Désignation
d’un
représentant
—
électeur
au
Syndicat
HERAULT
ENERGIES
13)
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
14)
Désignation
des
représentants
municipaux
au
sein
des
commissions
du
Pays
Cœur
d'Hérault.
15)
Désignation
d’un
élu
pour
représenter
la
commune
à
L'Association
des
Communes
forestières
de
l'Hérault. 16)
Désignation
du
Correspondant
défense
17)
RPOS
collecte
des
Déchets
et
assimilés
2024
18)
Questions
diverses Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026
Monsieur
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
au
sujet
du
Procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
est
adopté
à
l’unanimité
des
présents
(9 voix
présents)
Délibérations
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
(N°
DE_2026_008)
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
délibération
en
date
du
4
mars
2026
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2025
tel
que :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
|Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
50
025,63
0,00
10 469,47
0,00
60
495,10
Opérations
exercice
171
465,45
185
456,44
26
118,80
39
516,53
197
584,25
224
972,97
TOTAUX
171
465,45
235
482,07
26
118,80
49
986,00
197
584,25
285
468,07
Résultat
de
clôture
64
016,62
23
867,20
87
883,82
Restes
à réaliser
20
000,00
0,00
Besoin
/ excédent
de
financement
total
67 883,82
Le
Conseil
Municipal,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
- constatant
que
le CFU
fait
apparaître
un
excédent
de
64
016,62
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
50
025,63
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
13
990,99
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
64
016,62
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
64
016,62
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
30
000,00
affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- recette
002)
34
016,62
Et donne
pouvoir
à
M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté.
Vote
11
voix
pour. Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
2026
(N°
DE_2026_009)
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
et
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
1636
b sexies
du
code
général
des
impôts
(Modifié
par
la
LOI
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
- art.
16
(M),
le
conseil
municipal
a compétence
pour
voter
chaque
année
les
taux
d'impositions
directes
à
percevoir
par
la
commune.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 9,62
%
+ 21,45
%
(taux
départemental)
: 31,07
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44,91
%
- taxe
d'habitation
: 8,40%
Adopté.
Vote
11
voix pour.
Délibération
sur
le budget
primitif
2026
(N°
DE_2026_010)
L'adoption
du
budget
de
la Commune
LACOSTE
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 245
008,69
€
En
dépenses
à
la
somme
de
: 245
008,69
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
49
982,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
79
478,00
014
Atténuations
de
produits
5 650,00
042
Section
à section
4 445,87
65
Autres
charges
de
gestion
courante
45
089,75
66
Charges
financières
1 100,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
50,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
185
795;62
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
34
016,62
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
4
470,00
73
Impôts
et taxes
11
100,00
731
Fiscalité
locale
82
900,00
74
Dotations
et
participations
36
809,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
16
500,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
165
795,62
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
7 400,00
20
Immobilisations
incorporelles
20
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
500,00 21
Immobilisations
corporelles
6 313,07
23
Immobilisations
en
cours
25
000,00
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
59
213,07
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d'exécution
section
investissement
23
867,2
040
Section
à section
4 445,87
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
30
900,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
22218,07
Adopté.
Vote
9 voix pour.
2 abstentions
(M.
THIERS
et Mme
BOUNIOL)
Application
de
la fongibilité
des
crédits
au
budget
2026
(N°
DE_2026 011)
Par
délibération
en
date
du
12
juillet
2021
le conseil
municipal
a adopté
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du 1er
janvier
2022.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. M.
Le
maire
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
la
mise
en
place
de
cette
application
pour
le
budget
2025.
M.
le
Maire
rappelle
la délibération
12
juillet
2021
portant
adoption
du
référentiel
M57
au 1er
janvier
2022
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir:
- Autoriser
M.
le maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté.
Vote
11
voix pour.
Attribution
des
subventions
pour
2026
aux
associations
(N°
DE_2026_012)
M.
le
maire
fait
part
de
la
réception
des
différents
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
les
articles
L
2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Vu
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
bureau
d’une
ou
plusieurs
associations
4 subventionnées, Vu
le dépôt
en
mairie
des
différents
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
l’année
2026,
M.
le Maire
propose
l'attribution
présentée
ci-dessous
ASSOCIATION
Montant
GYM
SANTE
450,00
COMITE
DES
FETES
800,00
ASSOCIATION
LE PLATANE
200,00
ASSOCIATION
CHAPELLE
DE
BELBEZE
300,00
M.THIERS
demande
quels
sont
les
critères
pour
accorder
les subventions.
M.
le maire fait part
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
complété
avec
les
actions
menées.
Adopté.
Vote
9
voix pour.
Mesdames
VIGNE
Carole
et AZZOPARDI
Marie-Josèphe,
intéressées
à l'affaire
au
sens
des
dispositions
relatives
au
conflits
d'intérêts,
se
sont
abstenues
de
participer
au
vote.
Dépenses
à
imputer
à l'article
623
- "Publicité,
publications,
relations
publiques"
(N°
DE_2026_013)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
du
Trésorier
Principal,
Il'est
désormais
demandé
aux
Collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l’adoption
par
le Conseil
Municipal
d’une
délibération
de
principe,
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
».
Ilest
donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
623
les
dépenses
suivantes
:
+ D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
tels
que
illuminations
de
fin
d'année,
diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
e Les
fleurs,
bouquets,
gravure,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements,
notamment
lors
des
mariages,
naissances,
décès,
ou
lors
de
réceptions
officielles,
e Les
frais
d'annonce,
de
publicité
et
parutions
liées
aux
manifestations,
Adopté.
Vote
11
voix pour.
Rénovation
de
la grande
du
Mas
Audran
- Demande
de
subventions
(N°
DE_2026_014)
M.
le
Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
15
octobre
2025
par
laquelle
le conseil
Municipal
avait
délibéré
sur
le choix
du
bureau
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
la
rénovation
et changement
de
destination
de
la grange
du
Mas
Audran
en
salle
communale.
Il rappelle
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
d'amélioration
des
équipements
publics
et de
valorisation
du
patrimoine
communal,
tout
en
répondant
à des
besoins
identifiés
en
matière
d'espaces
polyvalents
pour
les
habitants. L'architecte
missionné
a dans
un
premier
temps
rendu
une
première
esquisse
avec
estimation
financière,
que
M.
Le
Maire
présente
au
conseil.
M.
le Maire
demande
au
conseil
l'autorisation
de
déposer
des
demandes
de
subventions
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
124
954,12
€
auprès :
- De
l’état
dans
le cadre
de
la
DETR
—
Fonds
vert
- Du
département - De
la région
- De
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
M.
ASSELIN
propose
de
présenter
le projet
aux
habitants
du
Mas
Audran
avant
de
déposer
l'autorisation
d'urbanisme.
Une
réunion
sera
organisée
dans
les prochains jours
par
M.
ASSELIN.
Adopté.
Vote
11
voix pour.
Délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
(N°
DE_2026
015)
Le
Maire
expose
que
les
articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée. Dans
un
souci
de favoriser
une
bonne
administration
communale
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
à
M.
le maire
les délégations
suivantes
:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2° De fixer,
dans
la limite
de
500
€ les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui n'ont
pas
un
caractère fiscal
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
4° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De fixer les rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts; 16°
Le
maire
est
chargé
pour
toute
la
durée
du
mandat,
d’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la commune
et devant
toute juridiction,
française,
européenne,
internationale
ou
étrangère,
et
tout
degré
de juridiction.
Le
Maire
peut
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
euros.
Le
Maire
peut
également
représenter
la commune
lors
de
toute
procédure
de
médiation
ou
conciliation,
que
ces
démarches
soient
initiées
dans
un
cadre
de
contentieux
ou
en
dehors
de
toute
procédure
judiciaire
en
cours.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite fixée
2 000
€
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
100
000
€ par
année
civile
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'Union
Européenne,
l'Etat,
d’autres
collectivités,
ainsi
que
tout
autre
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
quel
qu’en
soit le montant
ou
l’objet.
;
27°
De
procéder,
pour
tout projet
communal
et pour
tout
type
de
dossier
d'urbanisme
(Permis
de
construire,
autorisations
de
travaux,
permis
de
démolir)
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L 123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil fixé
à 100
euros,
qui ne
peut
être
supérieur
à un
seuil fixé par
décret
n° 2023-523
du
29/06/2023.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation 31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des frais
afférents
prévus
à l'article
L 2123-18
du
CGCT.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la délégation
prise
par
le
Maire
feront
l’objet
d’une
information
à
la réunion
du
conseil
municipal
qui
y fera
suite.
M.
THIERS fait part
que
donner
délégation
au
maire
n’enlève
pas
les
attributions
du
conseil.
Adopté.
Vote
10
voix
pour
—
1 abstention
(M.
THIERS)
Vote
de
la composition
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO)
(N°
DE_2026_016)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Régie
par
le Code
des
Marchés
Publics,
la commission
d’appel
d'offres
(CAO)
examine
les
propositions
des
entreprises
pour
les
fournitures,
services
et
travaux
proposés
à
la
commune
en
réponse
aux
appels
d'offres
parus
sur
les
plateformes
de
marchés
publics.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
des
articles
L. 1414-2
et
L. 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Liste
1
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Marc
CARAYON
Mickael
BOSCH
Christian
DOIREAU
Xavier
ASSELIN
Le
Conseil
Municipal
ayant
procédé
au
vote
:
Nombre
de
votants
: 11
Suffrages
exprimés
: 11
Sont
donc
désignés
en
tant
que:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Marc
CARAYON
Mickael
BOSCH
Christian
DOIREAU
Xavier
ASSELIN Création
des
commissions
communales
et
désignation
des
membres
(N°
DE_2026_017)
Conformément
à
l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
En
application
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
je
vous
propose
de
créer
six
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
1-
La
commission
des
affaires
sociales,
des
seniors,
de
la
santé.
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'apporter
un
soutien
aux
personnes
âgées,
aux
personnes
en
situation
de
handicap
ainsi
qu'aux familles
en
difficulté.
Elle
intervient
en
réponse
à la demande
de
la personne
en
difficulté
afin
d'estimer
ses
besoins
et de
les aider
à trouver
l’aide
appropriée.
2-
La
commission
des
finances
:
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'apporter
une
vision
globale
et stratégique
au
plan financier
et économique
dans
le respect
des
exigences
municipales.
- Etudie
les
questions
financières
et fiscales
- Contrôle
l’état
des
emprunts
et des
subventions
- Analyse
les projets
de
budgets
-
Programmation
des
investissements
-
Estimation
des
besoins
de financement
et
des
recettes
attendues
3-La
commission
urbanisme,
travaux
et
aménagement
Cette
commission
joue
un
rôle
clé
dans
l'aménagement
et le développement
du
territoire
communal.
Elle
veille
à la
cohérence
des
projets
d'urbanisme,
au
respect
des
réglementations
en
vigueur
et à l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Cette
commission
a
en
charge
:
- Les
travaux
d'investissements
en
matière
d'urbanisme
- La
gestion
du
droit
de
préemption
- Le suivi
des
autorisations
des
différentes
autorisations
d'urbanisme
La
commission
des
travaux
est force
de
proposition
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie
et de
l’espace
publics.
Elle
est
également
chargée :
- Du
suivi
des
chantiers
des
travaux
d’investissements
- Recherche
de
solutions
pour
répondre
aux
besoins
des
administrés
- D'étudier
les propositions
d'investissement
4-La
commission
vie
associative
et festivité.
Elle
est
chargée :
- D'être
en
relation
avec
les
responsables
des
différentes
Associations,
- D'informer
le Conseil
Municipal
des
demandes
ou
projets
susceptibles
d'aider
à maintenir
ou
développer
la vie
associative
culturelle
;
de
l'organisation,
de
la préparation
et
du
suivi
du
déroulement
des
manifestations
festives
ou
commémoratives;
d'étudier
et
de
proposer
la
mise
en
place
d'actions
ou
de
projets
à
caractère
culturel. - Elle s'occupe
aussi
de
l'organisation
des
cérémonies
communales.
- Elle
gère
la location
de
la salle
polyvalente
5-La
commission
du
cadre
de
vie
La
commission
Aménagement
Cadre
de
vie
a pour
missions
l'aménagement
de
notre
territoire
communal,
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
et la protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement.
Rendre
plus
sûre
notre
commune
est
une
de
ses principales
préoccupations.
La
rendre
plus
sûre face
aux
risques
naturels
et technologiques,
face
à la sécurité
routière.
Renforcer
la sécurité
routière,
pour
améliorer
et sécuriser
les
déplacements
piétons
6-La
commission
communication
et
information
Elle
est
chargée
de
l'élaboration
du
Bulletin
d’Informations
Municipales
et de
la gestion
du
site
internet
Je vous
propose
que
le nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les diverses
thématiques,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à six commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
- 1
- La
Commission
des
affaires
sociales,
des
seniors,
de
la
santé.
- 2 -
La
Commission
des
finances.
- 3
- La
Commission
urbanisme,
travaux
et
aménagement.
- 4 - La
commission
vie
associative
et
festivité.
- 5-
La
Commission
du
cadre
de
vie.
- 6—
Ha
Commission
communication
et
information.
Article
2
: Chaque
membre
pouvant
siéger
dans
plusieurs
commissions.
Article
3
: après
recueil
des
candidatures,
sont
désignés
au
sein
des
commissions
suivantes
:
1-
La
Commission
des
affaires
sociales,
des
seniors,
de
la
santé
:
- Mme
Christine
BOUNIOL
- Mme
Véronique
SAUX
- Mme
Carole
VIGNE
2
- La
Commission
des
finances :
- M.
Mickael
BOSCH
- M.
Christian
DOIREAU
- M.
Alain
THIERS
3
- La
Commission
urbanisme,
travaux
et
aménagement
:
- M.
Xavier
ASSELIN
- M.
Mickael
BOSCH
- Mme
Christine
BOUNIOL
- M.
Christian
DOIREAU
- Mme
Carole
VIGNE
4
- La
commission
vie
associative
et
festivité
:
- Mme
Marie-josèphe
AZZOPARDI
- Mme
Christine
BOUNIOL
- M.
Patrice
CRISTOL
- Mme
Véronique
SAUX - Mme
Carole
VIGNE
5 - La
Commission
du
cadre
de
vie
- M.
Mickael
BOSCH
- M.
Patrice
CRISTOL
- M.
Alain
THIERS
- Mme
Carole
VIGNE
6
- La
Commission
communication
et
information
- Mme
Marie-Josèphe
AZZOPARDI
- M.
Mickael
BOSCH
- M.
Patrice
CRISTOL
- M.
Alain
THIERS
- Mme
Isabelle
TIPHON
Adopté.
Vote
11
voix
pour.
Désignation
d'un
représentant
- électeur
au
Syndicat
Hérault
Energies
(N°
DE_2026_018)
Conformément
à
l’article
9
de
ses
statuts,
le
Syndicat
mixte,
HERAULT
ENERGIES,
renouvèle
son
Comité
syndical
à
la suite
des
élections
municipales.
A
ce
titre,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
compétences
transférées
par
la commune
au
Syndicat
afin
de
pouvoir
bénéficier
dans
ce
domaine
d’un
meilleur
service,
à un
coût
plus
intéressant
pour
les finances
communales.
Le
représentant
communal
auprès
du
Syndicat
a
pour
mission
d’être
un
relai
des
préoccupations
de
la
commune
et
de
rendre
compte
auprès
de
celle-ci
des
actions
syndicales
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
En
vertu
des
statuts,
modifiés
en
octobre
dernier,
le
représentant
est
également
électeur
au
sein
du
collège
des
communes
de
moins
de
40
000
habitants,
pour
procéder
à
l'élection
des
17
délégués
correspondants.
Le
conseil
municipal
est
informé
que
cette
élection
se
tiendra
début
juin
pour
permettre
l'installation
du
nouveau
Comité
syndical
en
amont
de
l’Assemblée
générale
du
24
juin
prochain,
à
laquelle
le
représentant
communal
sera
invité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
“Désigne
M.
Christian
DOIREAU
comme
représentant
de
la commune
auprès
d’Hérault-Energies
Adopté.
Vote
11
voix pour.
Désignation
des
représentants
de
la commune
à l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
(N°
DE_2026_019)
Monsieur
le
Maire
expose
que,
du
fait de
l’adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à la commune
de
participer
aux
réunions
de
l’Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et aux
débats
portant
sur
les orientations
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
: Mme
Marie-Josèphe
AZZOPARDI,
conseillère
municipale
Adopté.
Vote
11
voix pour.
Désignation
des
représentants
municipaux
au
sein
des
commissions
du
Pays
Coeur
d'Hérault
(N°
DE_2026_020)
Considérant
que
la commune
de
Lacoste
est
membre
du
Pays
Cœur
d'Hérault,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
des
commissions
du
Pays
Cœur
d'Hérault,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
10 Article
1—1Il
est
procédé
à
la désignation
des
représentants
de
la commune
de
Lacoste
au
sein
des
commissions
du
Pays
Cœur
d'Hérault,
comme
suit
:
Aménagement
du
territoire
: M.
Alain
THIERS
Transition
écologique
: Mme
Marie-Josèphe
AZZOPARDI
Développement
économique
: M.
Alain
THIERS
Agriculture
&
projet
alimentaire
territorial
: M.
Mickael
BOSCH
—
M.
Alain
THIERS
Charte
forestière
: Mme
Christine
BOUNIOL
Mobilité
: M.
Xavier
ASSELIN
Culture
et
patrimoine
: Mme
Marie-Josèphe
AZZOPARDI
—
Mme
Carole
VIGNE
Tourisme
: M.
Alain
THIERS
Santé
: Néant
Article
2 — Les
représentants
désignés
siégeront
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
démission
ou
perte
de
leur
qualité
d'élu
ou
d'agent.
Article
3 — Les
représentants
désignés
s'engagent à
:
- Participer
activement
aux
réunions
et
travaux
des
commissions
désignées.
- Relayer
les
informations
et
décisions
prises
au
sein
des
commissions
vers
les
instances
communales
concernées.
- Contribuer
à
la dynamique
collective
du
Pays
Cœur
d’Hérault.
Adopté.
Vote
11
voix pour.
Désignation
d'un
élu
pour
représenter
la
commune
à
l'Association
des
Communes
forestières
de
l'Hérault
(N°
DE_2026_021) M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
du
courrier
reçu
de
l’association
des
communes
forestières
pour
la désignation
d’un
représentant.
Le
réseau
des
associations
des
Communes
forestières,
c’est :
+ de
l'accompagnement
concret,
pour
les
communes
rurales
comme
pour
les
métropoles
urbaines
* des
outils
et
des
formations
pour
tous
les
élus
et
agents
qu'elles
que
soient
leur
délégation
* une
communauté
d’élus
engagés.
Les
Communes
forestières
apportent
ressources,
expertise
et
accompagnement.
Les
actions
se
déploient
autour
de
trois
piliers
fondamentaux
:
-la
défense
des
intérêts
des
collectivités
: représentation
auprès
des
pouvoirs
publics
départementaux,
régionaux
ou
nationaux...
-la
démonstration
par
l’action
: aménagement
du
territoire,
gestion
foncière,
gestion
des
risques
(en
particulier
incendies)
…….
-le
développement
des
partenariats
et
la formation
: collaboration
avec
les
autres
associations
d’élus
(AMF,
AMRF
…..)
et avec
les
autres
acteurs
de
la filière,
tout
en
proposant
des
formations
et
supports
d’information
adaptés
à
nos
besoins.
Il'est
demandé
aux
communes
de
désigner
leurs
représentants
au
sein
de
l’Association
départementale.
Ces
élus
référents
joueront
un
rôle
essentiel
pour
assurer
le
lien
entre
leur
conseil
municipal
et
le réseau
des
Communes
forestières,
relayer
les
informations,
partager
les
expériences
et
mobiliser
les
outils
disponibles
pour
le territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
M.
Christian
DOIREAU
a été
désigné
pour
représenter
la commune
à l'association
des
Communes
forestières
de
l'Hérault.
Adopté.
Vote
11
voix
pour.
11 Désignation
d'un
correspondant
défense
(N°
DE_2026_022)
Il'est
exposé
au
conseil
municipal
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
Correspondant
défense
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
en
application
des
dispositions
de
la Circulaire
2004
-001395
du
Ministre
des
Armées
en
date
du
24 janvier
2004.
Le
Correspondant
défense
aura
pour
mission
de
renforcer
le lien
entre
la
Nation
et ses
forces
armées,
par
le
développement
de
la
réserve
opérationnelle
et citoyenne
qui
en
sera
un
vecteur
fondamental.
Ces
actions
doivent,
pour
en
garantir
le caractère
concret
et
la pérennité,
s'appuyer
sur
une
dimension
locale
forte.
Le
Correspondant
défense
aura
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense.
Il sera
destinataire
d’une
information
régulière
et sera
susceptible
de
s'impliquer
dans
la nouvelle
réserve
citoyenne
et de
s'occuper
du
recensement.
Cette
fonction
peut
conduire
le conseiller
municipal
à se
déplacer
dans
le
Département,
notamment,
pour
participer
à des
réunions
d’information
que
le
Délégué
militaire
départemental
organisera.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Procédé
à
l’élection
de
Mme
Marie-Josèphe
AZZOPARDI
en
qualité
de
Correspondant
défense
Adopté.
Vote
11
voix pour.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
collecte
des
ordures
ménagères
- 2024
(N°
DE_2026_023)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
D2224-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
février
2026,
Considérant
que
le
second
alinéa
de
l’article
D2224-3
du
CGCT
prévoit
que
: «
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à un
ou plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil municipal,
au plus
tard dans
les douze
mois
qui suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les rapports
annuels
qu'il aura
reçus
du
ou des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
»
Considérant
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2024
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la Communautés
de
communes
du
Clermontais.
Adopté.
Vote
11
voix pour.
M.ASSELIN
fait part
des
déchets
déposés
à côté
des
bacs
(croisement
route
barrage
et centre
Mas
Audran)
depuis
la mise
ne place
des
badges.
Dépôts
par
les
touristes
de passages.
M.
le maire fera
remonter
cette
situation
auprès
du service
collecte
de
la CCC.
12 Affaires
communales
Dossier
urbanisme
DP
SERVEL
Brigitte
— Panneaux
photovoltaïques-
Favorable
DP
THIERS
Alain
—
Régularisation
abri
jardin
—
Favorable
DP
ENERGIA
-— Pour
maison
M.
DOSSANTOS
— Chemin
du
passant
—
Panneaux
photovoltaïques
—
En
instruction M.
le maire
informe
la
visite,
accompagné
du
service
de
la DDTM,
chez
M.
THIERS
Alain
pour
valider
la
conformité
des
travaux
déposée
par
le pétitionnaire
pour
la régularisation
d’une
couverture
légère
d’une
terrasse
existante.
Les
travaux
ne
correspondant
pas
à la déclaration
la délivrance
d’un
certificat
de
conformité
n’a pas
pu
être
délivré.
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
M.
le maire
informe
de
la DIA
reçu
pour
la parcelle
D
146
— Les
Combes
du
village.
Pas
de
préemption
de
la commune.
Demande
reçue
de
Mme
GIORGI
suite
aux
dernières
intempéries
un
trou
s'est
élargi
au
pied
du
mur
le
long
de
la
route.
Demande
de
reconstituer
le
mur
avec
les
pierres
existantes
en
consolidant
avec
du
béton
afin
d’éviter
de
détruire
le
mur
en
parpaing
et
le grillage
existant.
Les
travaux
seront
effectués
en
régie
avec
l'agent
communal,
M.
ASSELIN
et M.
CARAYON
Schéma
directeur
cyclable
La
CCC
a
mandaté
le
bureau
d’études
ITER
pour
la réalisation
d’un
schéma
directeur
cyclable.
Dans
ce
cadre
il est
proposé
un
entretien
en
visioconférence
afin
de
dresser
un
bilan
de
l’état
de
la
pratique
cyclable
sur
notre
territoire,
de
comprendre
les
besoins
des
habitants
et
prendre
connaissance
des
projets
communaux
pouvant
impacter
la
mobilité.
Cet
entretien
a vocation
à
nourrir
la
phase
1(diagnostic)
de
cette
étude.
Mme
BOUNIOL
se
propose
pour
participer
à cet entretien.
Gestion
salle
polyvalente
M.
le maire
fait
part
au
conseil
qu’il
serait
souhaitable
d’avoir
1 ou
2
personnes
qui
s’occuperaient
de
la
remise
des
clés
et
état
des
lieux
lors
de
la location
ou
prêt
de
la salle.
Horaire
secrétariat
La
secrétaire
demande
la modification
des
horaires
d'ouverture
du
secrétariat.
Le
lundi
après-midi
serait
fermé
au
public,
ou
seulement
sur
rendez
vous.
De
ce
fait
la
secrétaire
travaillera
en
télétravail
ou
présentiel
selon
les
rendez-vous.
Le
mercredi
le secrétariat
serait
ouvert
de
8h00
à
12h00
et
14h
à 19h.
Pour
rappel
la secrétaire
a en
permanence
le transfert
d'appel
et accès
à la
messagerie.
Réunion
prévention
risque
incendie
: phase
ateliers
collaboratifs
dans
le cadre
du
Plan
de
Massif
de
Protection
des
Forêts
Contre
l’Incendie
—
Mardi
5
mai
2026-
organisée
par
Lauriane
CHABBERT
—
Animation
charte
forestière
du
territoire
du
Pays
Cœur
d’'Hérault.
Mme
BOUNIOL
se propose
pour
participer
à cette
réunion
selon
ses
disponibilités.
13 Questions
diverses
Cérémonie
du
8
mai
Carole
VIGNE
sera
disponible
pour
préparer
le
vin
d'honneur.
Date
du
prochain
conseil :
Mercredi
20
mai
Isabelle
TIPHON
propose
un
tarif négocié
pour
le contrôle
technique
à destination
des
Coustoulins
et
demande
au
conseil
avis
pour
relayer
cette
information
par
le
bulletin.
Le
conseil
approuve
cette
proposition. Xavier
ASSELIN
fait
part
des
travaux
à faire
sur
la rue
des
jardins
pour
canaliser
l’eau.
Proposition
a étudier.
Fin
de
la séance
à 20h00
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
TIPHON
Es
14