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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 273 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 273 tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
7
ID
: 064-200039204-20240923-CC
2024
273-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
23
septembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vinet-trois
septembre
à 18h,
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN, José
FLORES,
Bénédicte ALCÉTÉGARAY,
idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Aline
LANGLES
(Suppléante
de
Pierre
ZIEGLER),
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP
(Pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(Pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
tdelette
DEMAISON),
Jean-Bernard
PRAT,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Didier
REY
(Pouvoir
à
M.
Christian
LÉCHIT),
Pierre
ZIEGLER,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Firmin
LARA,
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Luis
Miguel
CONEJERO
(Pouvoir
à Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jacques
LABORDE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN
(Pouvoir
à
M.
Nicolas
LAPUYADE).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
7
ID
: 064-200039204-20240923-CC
2024
273-DE
RAPPORT
N°
4
: AVENANT
1 A
LA
CONVENTION
D'OFFRE
DE
CONCOURS
ET
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DU
ROND-POINT
ZONE
EUROLACQ2
Rapporteur
: M.
Christian
LÉCHIT
Actuellement,
la
zone
Eurolacq
2 dispose
de
deux
entrées
via
la
RD
817
et
une
seule
sortie
du
côté
de
Labastide-Cézéracq. Dans
une
délibération
en
date
du
27
mars
2023,
le
conseil
communautaire
décidait
d'autoriser
M.
Le
Président
à signer
une
convention
de
financement
tripartite
(avec
le département
des
PA
et
la société
PROLACQ)
d'offre
de
concours
et
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'un
giratoire
permettant
un
accès
direct
à la zone
d'activité
pour
l'ensemble
des
usagers
et une
meilleure
répartition
des
flux
de
véhicules
sur
la
zone.
Ce
carrefour
giratoire
à
quatre
branches
sera
sur
la
bretelle
d'accès
à l'échangeur
sortie
numéro
9
de
l'A64
sur
la commune
d'Artix.
Cette
convention
vise
également
les
conditions
dans
lesquelles
le
département,
futur
propriétaire
et
gestionnaire
du
rond-point
et
la société
PROLACQ
participeront
au
financement
de
l'ouvrage.
Le
budget
prévisionnel
était
alors
estimé
à 660
000
€ TTC
et
la
répartition
des
coûts
était
la suivante
:
@
PROLACQ
320
000
€ TTC,
@
Le
reste
à
charge
pour
la
CC
Lacq-Orthez
de
240
000
€ TTC.
À
ce
montant,
s'ajoute
une
subvention
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques
à
hauteur
de
100
000
€.
Depuis,
un
dossier
d'information
très
complet
sur
l'ensemble
du
projet
à
été
déposé
auprès
de
Vinci
et
validé
par
les
services
de
l'Etat.
Le
projet
a
été
amendé
pour
pouvoir
répondre
aux
exigences
des
ASF,
notamment
en
termes
de
phasage
et
de
sécurité
d'où
une
augmentation
du
budget
du
projet
qui
est
désormais
estimé
à
1
022
372
€
TTC
soit
un
coût
supplémentaire
de
362
372
€ TTC.
Conformément
à
la
convention
tripartite
signée
le
5
septembre
2023,
article
7,
la
participation
financière
du
département
est
fixe;
les
surcoûts
devant
être
absorbés
par
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et
PROLACQ.
La
répartition
de
la
prise
en
charge
des
362
372
€
proposée
est
la
suivante :
Financeur
Pourcentage
%
du
Différence
par
rapport
à
la
Montant
total
de
la
surcoût
convention
du
5/09/23
participation
en
€ TTC
SAS
Prolacq
57
+ 207
070€
527
070€
CC
Lacq-Orthez
43
+155
302
€
395
302
€
TOTAL
100
362
372€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
de
ses
membres
décide
:
€
d'autoriser
son
Président
à signer
l'avenant
n°1,
annexé
à la présente
délibération,
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
qui
s'avèreraient
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération,
€
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
Eurolacq
2.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,