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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 356 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 356 tampon)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-200039204-20251216-CC
2025
356-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
16
décembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 84
Nombre
de
votants
: 94
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Didier
AYALA-BARON,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-
BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Marie-Christine
LUPIET
(Pouvoir
à
M.
Laurent
COUBLUCQ),
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Stephan
BONNAFOUX,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FAYET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Robert
HAGET
(Pouvoir
à
M.
Daniel
BIROU),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2085
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2085
Pubiié
le
ID
: 664-200039204-20251216-CC
2026
356-DE
RAPPORT
N°
19
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
ANNEXE
N'HAUX
Rapporteur
:M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Le
budget
annexe
de
la
zone
N'Haux
prévoit
une
provision
en
dépenses
à
hauteur
de
10
000
€.
Les
autres
chapitres
retracent
les
opérations
de
stocks.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-DÉPENSES
ALES
DU
D
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
PRÉSIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
PRIMITIF
2026
Total
des
dépenses
20
000,00
20
000,00
011-
Autres
charges
de
gestion
courante
10
000,00
10
000,00
042-Opérations
d'ordre
entre
sections
10
000,00
10
000,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU
VOTE
DU
CONSEIL
042-Opérations
d'ordre
entre
sections
carre
ner
| ras
BUDGET
PRIMITIF
2026
Total
des
recettes
20
000,00
20
000,00
70-Produits
des
services
10.000,00
10
000,00
10
000,00
10
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT-DÉPENSES
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU
VOTE
DU
CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
PRÉSIDENT
D
202
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
PRIMITIF
2026
Total
des
dépenses
10
000,00
10
000,00
040-Opérations
d'ordre
entre
sections
10
000,00
10
000,00 SECTION
D'INVESTISSEMENT-RECETTES
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
S'LOF
ID
: 064-200039204-20251216-CC
2025
356-DE
CHAPITRES
PROPOSITIONS GLOBALES
DU
PRÉSIDENT
BUDGET
PRIMITIF
2026
VOTE
DU
CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
PRIMITIF
2026
Total
des
recettes
10
000,00
10
000,00
040-Opérations
d'ordre
entre
sections
10
000,00
10
000,00
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
©
d'adopter
le
budget
annexe
de
la
zone
N'Haux
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT