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Convocation - 2022 dec 60 choix entreprise pour travaux salle de bain et demande de subvention fonds de concours aurpes de la ccba
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Mézilhac.
Lien du pdf (Convocation - 2022 dec 60 choix entreprise pour travaux salle de bain et demande de subvention fonds de concours aurpes de la ccba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
République française
Département de l'Ardèche
COMMUNE DE MEZILHAC
Séance du 05 décembre 2022
Membres en exercice :
7
Présents : 6
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 28/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le cinq décembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de
Présents : Guy FAURE, Baptiste TEYSSIER, Danièla MATHON, Joël MATHON, Gilles MUSTIELES, Evelyne RAGONNAUD
Présents non votants:
Représentés: Serge VIALLE par Baptiste TEYSSIER
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Gilles MUSTIELES
Objet: CHOIX ENTREPRISE POUR TRAVAUX SALLE DE BAIN ET DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCBA - 2022_DECE_60
Monsieur le Maire rappelle la demande des locataires qui habitent au dessus de la mairie.
Pour rappel, ces derniers souhaitent, pour leur confort, que l'on change la baignoire par une douche. En effet, une douche est plus pratique d'accès.
Après avoir contacté deux entreprises, nous avons reçu deux devis : - La société a société LAFFONT ENERGIES de ST MICHEL D'AURANCE a répondu pour la somme de 3 013.00 euros HT.
- La société VERGNE GAEL de ST PIERREVILLE a répondu pour la somme de 2 253.40 euros HT.
D'autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un fond de concours peut être demandé auprès de la CCBA pour financer une partie de ce projet et propose le plan de financement suivant :
- Auto-financement: 50 % HT
- fond concours CCBA : 50 % HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- approuve le projet de travaux dans l'appartement au dessus de la mairie - retient le devis de la société VERGNE GAEL de ST PIERREVILLE pour la somme de 2 253.40 € HT
- approuve le plan de financement suivant :
DEPENSE MONTANT RECETTE MONTANT
mise en place d'une
douche
2 253.40 € Fonds de concours 1 126.70 €
auto-financement 1 126.70 €
TOTAL 2 253.40 € TOTAL 2 253.40 €
- autorise Monsieur le Maire a sollicité un fond de concours auprès de la CCBA
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Le Maire,
Baptiste TEYSSIER
RF
s/p LARGENTIERE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/12/2022
007-210701587-20221205-2022_DECE_60-DE