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Convocation - 2023 mars 12 choix dune entreprise pour travaux daccessibilite des deux eglises
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Mézilhac.
Lien du pdf (Convocation - 2023 mars 12 choix dune entreprise pour travaux daccessibilite des deux eglises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
Département de l'Ardèche
COMMUNE DE MEZILHAC
Séance du 08 mars 2023
Membres en exercice :
7
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 27/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le huit mars l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de
Présents : Guy FAURE, Baptiste TEYSSIER, Danièla MATHON, Joël MATHON, Gilles MUSTIELES, Evelyne RAGONNAUD, Serge VIALLE
Présents non votants:
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Evelyne RAGONNAUD
Objet: CHOIX D'UNE ENTREPRISE POUR TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE DES DEUX EGLISES - 2023_MARS_12
Monsieur le Maire rappelle que la société SAS VALS SERRURERIE FERRONNERIE qui devait s'occuper de l'accessibiité des deux églises, voulait augmenter ses tarifs. Monsieur le Maire a donc décidé de voir auprès une autre entreprise et soumet le devis de la société SARL LABO METAL qui chiffre les travaux à 450.00 euros HT soit nettement moins cher que la société SAS VALS SERRURERIE FERRONNERIE (2315.08 euros HT)
D'autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un fond de concours avait été demandé auprès de la communauté de communes du bassin d'Aubenas par rapport au premier devis.
Le fond de concours que nous percevrons sera donc calculé par rapport au devis de la SARL LABO METAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- retient le devis de la SARL LABO METAL pour la somme de 450 € HT - approuve le plan de financement suivant :
DEPENSE MONTANT RECETTE MONTANT
ACCESSIBILITE DES
DEUX EGLISES
450.00 € Fonds de concours 225.00 €
auto-financement 225.00 €
TOTAL 450.00 € TOTAL 450.00 €
- autorise Monsieur le Maire a sollicité un fond de concours auprès de la CCBA
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Le Maire,
Baptiste TEYSSIER
RF
s/p LARGENTIERE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2023
007-210701587-20230308-2023_MARS_12-DE