Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - compte de gestion 2017 journaux municipaux?1531313
unknown - compte de gestion 2017 ville?1531312733
unknown - 11 03 compte de gestion 2016 stationnement?15003
unknown - 15 01 compte de gestion 2016 les roches?15003716
unknown - 11 01 compte de gestion 2016 ville de dieppe?150
unknown - 11 02 compte de gestion 2016 journaux municipaux
Déliberation - 2 Compte de gestion 2022
unknown - Compte de gestion 2017
Conseil Municipal - 5 2023.04.06 CM compte gestion 2022 annexe
unknown - casino rapport du delegataire 2016 2017?15398692
unknown - compte de gestion 2017 stationnement?1531313174
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (unknown - compte de gestion 2017 stationnement?1531313174)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 04004 TRES. DIEPPE MUNICIPALE N° de SIRET 21760217600463 N° CODIQUE 076057
Date Edition : 05/02/2018
DIEPPE - STATIONNEMENT
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2017
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Edith LORIO DU 01/01/2017 AU 05/02/2018
Poste comptable de TRES. DIEPPE MUNICIPALE Date Edition : 05/02/2018 Nomenclature M14 sup egal 10000h
SOMMAIRE 04004 DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 33 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 34 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
4/44
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00 Constructions 0,00 Réserves 4,70 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
0,00 Différences sur réalisations
d'immobilisations
0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 39,75 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 Résultat de l'exercice 5,29
Autres immobilisations corporelles 3,39 Subventions transférables 3,69 Total immobilisations corporelles
(nettes)
3,39 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3,39 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 53,42 Créances 231,96 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs(2) 169,79
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 12,21 TOTAL ACTIF CIRCULANT 231,96 Total dettes à court terme 182,00
Comptes de régularisations 0,08 TOTAL DETTES 182,00 Comptes de régularisations 0,01
TOTAL ACTIF 235,43 TOTAL PASSIF 235,43
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
5/44
BILAN ( en Euros )
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 8 640,44 5 250,00 3 390,44 5 251,80 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 8 640,44 5 250,00 3 390,44 5 251,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
6/44
BILAN ( en Euros )
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 8 640,44 5 250,00 3 390,44 5 251,80 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 8 640,44 5 250,00 3 390,44 5 251,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
7/44
BILAN ( en Euros )
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 22 900,02 0,00 22 900,02 30 935,66 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 209 059,36 0,00 209 059,36 198 601,99 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 231 959,38 0,00 231 959,38 229 537,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
8/44
BILAN ( en Euros )
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 76,70 0,00 76,70 242,72 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 76,70 0,00 76,70 242,72
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 240 676,52 5 250,00 235 426,52 235 032,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
9/44
BILAN ( en Euros )
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 4 700,00 4 700,00 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 39 746,72 25 770,15 Résultat de l'exercice 5 286,36 13 976,57 Subventions transférables 3 689,60 6 066,40 Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 53 422,68 50 513,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
10/44
BILAN ( en Euros )
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
11/44
BILAN ( en Euros )
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 169 785,80 184 513,05 Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 12 212,04 0,00 Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 181 997,84 184 513,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
12/44
BILAN ( en Euros )
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016
Recettes à classer ou à régulariser 6,00 6,00 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 6,00 6,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 235 426,52 235 032,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
13/44
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
Impôts et taxes perçus 812,53 849,15 Dotations et subventions reçues
Produits des services 304,24 316,20 Autres produits 1,06 1,04 Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 117,83 1 166,39 Traitements, salaires, charges sociales 181,71 211,64 Achats et charges externes 818,19 852,19 Participations et interventions 2,06 2,37 Dotations aux amortissements et provisions 2,63 2,63 Autres charges 86,77 85,86 Charges courantes non financières 1 091,36 1 154,69 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 26,47 11,70 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 26,47 11,70 Produits exceptionnels 2,38 2,28 Charges exceptionnelles 23,56 0,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL -21,19 2,28 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 5,29 13,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
14/44
COMPTE DE RESULTAT 2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes 812 528,70 849 151,75 Produits services, domaine et ventes div 304 241,10 316 196,00 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 1 061,00 1 040,00 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 1 117 830,80 1 166 387,75 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 129 425,45 151 282,80 Charges sociales 52 285,52 60 361,19 Achats et charges externes 818 186,84 852 188,87 Impôts et taxes 86 772,01 85 861,32 Dotations amortissements des immob 2 625,00 2 625,00 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
15/44
COMPTE DE RESULTAT 2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions 2 064,00 2 371,00 TOTAL II 1 091 358,82 1 154 690,18 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 26 471,98 11 697,57 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
16/44
COMPTE DE RESULTAT 2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 26 471,98 11 697,57 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 1 215,00 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 2 376,80 1 064,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 2 376,80 2 279,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 23 562,42 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 23 562,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
17/44
COMPTE DE RESULTAT 2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -21 185,62 2 279,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 120 207,60 1 168 666,75 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 114 921,24 1 154 690,18 RESULTAT DE L'EXERCICE 5 286,36 13 976,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
19/44
Opérations Compte de Tiers
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
20/44
Opérations Compte de Tiers
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
22/44
Résultats budgétaires de l'exercice
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 38 139,60 1 624 417,68 1 662 557,28 Titres de recette émis (b) 2 625,00 1 120 207,60 1 122 832,60 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (d = b - c) 2 625,00 1 120 207,60 1 122 832,60 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 38 139,60 1 624 417,68 1 662 557,28 Mandats émis (f) 3 140,44 1 114 921,24 1 118 061,68 Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00 Depenses nettes (h = f - g) 3 140,44 1 114 921,24 1 118 061,68 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 5 286,36 4 770,92 (h - d) Déficit 515,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
23/44
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2016
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RESULTAT DE L'EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2017
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
DIEPPE - STATIONNEMENT
Investissement 5 514,60 0,00 -515,44 0,00 4 999,16 Fonctionnement 39 746,72 0,00 5 286,36 0,00 45 033,08 Sous-Total 45 261,32 0,00 4 770,92 0,00 50 032,24 TOTAL II 45 261,32 0,00 4 770,92 0,00 50 032,24 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 45 261,32 0,00 4 770,92 0,00 50 032,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
24/44
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 Immobilisations corporelles 5 762,60 30 000,00 35 762,60 763,64 763,64 34 998,96 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
5 762,60 30 000,00 35 762,60 763,64 763,64 34 998,96
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 762,60 30 000,00 35 762,60 763,64 763,64 34 998,96 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 377,00 2 377,00 2 376,80 2 376,80 0,20
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 377,00 2 377,00 2 376,80 2 376,80 0,20 TOTAL GENERAL 8 139,60 30 000,00 38 139,60 3 140,44 3 140,44 34 999,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
25/44
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section de
fonctionnement
30 000,00 30 000,00 30 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 625,00 2 625,00 2 625,00 2 625,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 625,00 30 000,00 32 625,00 2 625,00 2 625,00 30 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
5 514,60 5 514,60 5 514,60
TOTAL GENERAL 8 139,60 30 000,00 38 139,60 2 625,00 2 625,00 35 514,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
26/44
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 440 854,72 -70 464,46 1 370 390,26 902 295,84 902 295,84 468 094,42 012 Charges de personnel et frais
assimilés
195 776,00 195 776,00 184 373,98 184 373,98 11 402,02
65 Autres charges de gestion
courante
2 064,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
67 Charges exceptionnelles 23 562,42 23 562,42 23 562,42 23 562,42 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 638 694,72 -46 902,04 1 591 792,68 1 112 296,24 1 112 296,24 479 496,44
023 Virement à la section
d'investissement (
30 000,00 30 000,00 30 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 625,00 2 625,00 2 625,00 2 625,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 625,00 30 000,00 32 625,00 2 625,00 2 625,00 30 000,00
TOTAL GENERAL 1 641 319,72 -16 902,04 1 624 417,68 1 114 921,24 1 114 921,24 509 496,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
27/44
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
328 135,00 -16 846,90 311 288,10 304 241,10 304 241,10 7 047,00
73 Impots et taxes 1 270 000,00 1 270 000,00 812 528,70 812 528,70 457 471,30 75 Autres produits de gestion
courante
1 061,00 -55,14 1 005,86 1 061,00 1 061,00 -55,14
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 599 196,00 -16 902,04 1 582 293,96 1 117 830,80 1 117 830,80 464 463,16
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 377,00 2 377,00 2 376,80 2 376,80 0,20
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 377,00 2 377,00 2 376,80 2 376,80 0,20
002 Résultat de fonctionnement
reporté
39 746,72 39 746,72 39 746,72
TOTAL GENERAL 1 641 319,72 -16 902,04 1 624 417,68 1 120 207,60 1 120 207,60 504 210,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
28/44
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2188 Autres immobilisations
corporelles
763,64 763,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 763,64 763,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
763,64 763,64
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 763,64 763,64 13911 Subventions d'équipement
transférées au
1 064,00 1 064,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au
1 312,80 1 312,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 376,80 2 376,80
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 376,80 2 376,80 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
3 140,44 3 140,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
29/44
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28183 Matériel de bureau et matériel
informati
2 625,00 2 625,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 625,00 2 625,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 625,00 2 625,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
2 625,00 2 625,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
30/44
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
3 570,14 3 570,14
611 Contrats prestations de services 812 528,70 812 528,70 61558 Services extérieurs - entretien et répar
1 080,00 1 080,00
6156 Services extérieurs - maintenance 1 008,00 1 008,00 63512 Impôts directs - taxes foncières 84 109,00 84 109,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 902 295,84 902 295,84 6331 Versement de transport 853,93 853,93 6332 Cotisations versées au FNAL 533,68 533,68 6336 Cotisation au centre national et au cent
955,23 955,23
6338 Autres impôts taxes et versements assimi
320,17 320,17
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
106 729,51 106 729,51
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
1 717,02 1 717,02
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
20 978,92 20 978,92
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
17 893,33 17 893,33
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
33 994,79 33 994,79
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
397,40 397,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
184 373,98 184 373,98
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
2 064,00 2 064,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
2 064,00 2 064,00
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
23 562,42 23 562,42
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 23 562,42 23 562,42 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 112 296,24 1 112 296,24
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
2 625,00 2 625,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 625,00 2 625,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
31/44
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 625,00 2 625,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
1 114 921,24 1 114 921,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
32/44
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70848 Mise à disposition de personnel facturée
221 288,10 221 288,10
70878 Autres produits - remboursement de frais
82 953,00 82 953,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
304 241,10 304 241,10
7337 Taxes services publics et domaine - droi
812 528,70 812 528,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 812 528,70 812 528,70 757 Autres produits de la gestion
courante -
1 061,00 1 061,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
1 061,00 1 061,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 117 830,80 1 117 830,80
777 Quote-part des subventions
d'investissem
2 376,80 2 376,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 376,80 2 376,80
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 376,80 2 376,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
1 120 207,60 1 120 207,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
34/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
4 700,00 4 700,00 4 700,00
106 Sous Total
compte 106
4 700,00 4 700,00 4 700,00
10 Sous Total
compte 10
4 700,00 4 700,00 4 700,00
110 Report à
nouveau solde
créditeur
25 770,15 13 976,57 39 746,72 39 746,72
11 Sous Total
compte 11
25 770,15 13 976,57 39 746,72 39 746,72
12 Résultat
exercice excéd
déficit
13 976,57 13 976,57 13 976,57 13 976,57 0,00
12 Sous Total
compte 12
13 976,57 13 976,57 13 976,57 13 976,57 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
3 192,00 3 192,00 3 192,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
3 938,40 3 938,40 3 938,40
131 Sous Total
compte 131
7 130,40 7 130,40 7 130,40
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
1 064,00 1 064,00 2 128,00 2 128,00
13918 Subv équipt
transf autres
1 312,80 1 312,80 1 312,80
1391 Sous Total
compte 1391
1 064,00 2 376,80 3 440,80 3 440,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
35/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total
compte 139
1 064,00 2 376,80 3 440,80 3 440,80
13 Sous Total
compte 13
1 064,00 7 130,40 2 376,80 3 440,80 7 130,40 3 689,60
Total classe 1 1 064,00 51 577,12 13 976,57 13 976,57 2 376,80 17 417,37 65 553,69 3 440,80 51 577,12 2183 Mat bureau mat
informatique
7 876,80 7 876,80 7 876,80
2188 Autres
immobilisations
corporelles
763,64 763,64 763,64
218 Sous Total
compte 218
7 876,80 763,64 8 640,44 8 640,44
21 Sous Total
compte 21
7 876,80 763,64 8 640,44 8 640,44
28183 Mat bureau mat
informatique
2 625,00 2 625,00 5 250,00 5 250,00
2818 Sous Total
compte 2818
2 625,00 2 625,00 5 250,00 5 250,00
281 Sous Total
compte 281
2 625,00 2 625,00 5 250,00 5 250,00
28 Sous Total
compte 28
2 625,00 2 625,00 5 250,00 5 250,00
Total classe 2 7 876,80 2 625,00 763,64 2 625,00 8 640,44 5 250,00 8 640,44 5 250,00 4011 Fournisseurs 184 513,05 832 914,09 817 178,84 832 914,09 1 001 691,89 168 777,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
36/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total
compte 401
184 513,05 832 914,09 817 178,84 832 914,09 1 001 691,89 168 777,80
4041 Fournis immob 763,64 763,64 763,64 763,64 0,00 404 Sous Total
compte 404
763,64 763,64 763,64 763,64 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
1 008,00 1 008,00 1 008,00
40 Sous Total
compte 40
184 513,05 833 677,73 818 950,48 833 677,73 1 003 463,53 169 785,80
4111 Redevables -
amiable
30 935,66 740 289,55 748 325,19 771 225,21 748 325,19 22 900,02
411 Sous Total
compte 411
30 935,66 740 289,55 748 325,19 771 225,21 748 325,19 22 900,02
41 Sous Total
compte 41
30 935,66 740 289,55 748 325,19 771 225,21 748 325,19 22 900,02
421 Personnel -
rémunérations
dues
107 389,24 107 389,24 107 389,24 107 389,24 0,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
459,02 459,02 459,02 459,02 0,00
42 Sous Total
compte 42
107 848,26 107 848,26 107 848,26 107 848,26 0,00
431 Sécurite
sociale
27 216,68 27 216,68 27 216,68 27 216,68 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
47 105,05 47 105,05 47 105,05 47 105,05 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
37/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
43 Sous Total
compte 43
74 321,73 74 321,73 74 321,73 74 321,73 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
86 772,01 86 772,01 86 772,01 86 772,01 0,00
44 Sous Total
compte 44
86 772,01 86 772,01 86 772,01 86 772,01 0,00
451004 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
198 601,99 905 128,36 894 670,99 1 103 730,35 894 670,99 209 059,36
451 Sous Total
compte 451
198 601,99 905 128,36 894 670,99 1 103 730,35 894 670,99 209 059,36
45 Sous Total
compte 45
198 601,99 905 128,36 894 670,99 1 103 730,35 894 670,99 209 059,36
466 Excédt de
verSEMent
12 212,04 12 212,04 12 212,04
46711 Autres comptes
créditeurs
2 064,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
2 064,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
2 064,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00 0,00
46 Sous Total
compte 46
2 064,00 14 276,04 2 064,00 14 276,04 12 212,04
4711 Verst des
régisseurs
820 564,34 820 564,34 820 564,34 820 564,34 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
23 562,42 23 562,42 23 562,42 23 562,42 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
38/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total
compte 47141
23 562,42 23 562,42 23 562,42 23 562,42 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
23 562,42 23 562,42 23 562,42 23 562,42 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
6,00 550,02 550,02 550,02 556,02 6,00
471 Sous Total
compte 471
6,00 844 676,78 844 676,78 844 676,78 844 682,78 6,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
242,72 11 734,38 11 900,40 11 977,10 11 900,40 76,70
472 Sous Total
compte 472
242,72 11 734,38 11 900,40 11 977,10 11 900,40 76,70
47 Sous Total
compte 47
242,72 6,00 856 411,16 856 577,18 856 653,88 856 583,18 70,70
Total classe 4 229 780,37 184 519,05 3 606 512,80 3 601 741,88 3 836 293,17 3 786 260,93 232 036,08 182 003,84 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
5 001,80 5 001,80 5 001,80 5 001,80 0,00
588 Autres
virements
internes
459,02 459,02 459,02 459,02 0,00
58 Sous Total
compte 58
5 460,82 5 460,82 5 460,82 5 460,82 0,00
Total classe 5 5 460,82 5 460,82 5 460,82 5 460,82 0,00 0,00 60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
3 570,14 3 570,14 3 570,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
39/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Sous Total
compte 6063
3 570,14 3 570,14 3 570,14
606 Sous Total
compte 606
3 570,14 3 570,14 3 570,14
60 Sous Total
compte 60
3 570,14 3 570,14 3 570,14
611 Contrats
prestations de
services
812 528,70 812 528,70 812 528,70
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
1 080,00 1 080,00 1 080,00
6155 Sous Total
compte 6155
1 080,00 1 080,00 1 080,00
6156 Maintenance 1 008,00 1 008,00 1 008,00 615 Sous Total
compte 615
2 088,00 2 088,00 2 088,00
61 Sous Total
compte 61
814 616,70 814 616,70 814 616,70
6331 Verst de
transport
853,93 853,93 853,93
6332 Cotisations
versées au
FNAL
533,68 533,68 533,68
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
955,23 955,23 955,23
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
320,17 320,17 320,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
40/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Sous Total
compte 633
2 663,01 2 663,01 2 663,01
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
84 109,00 84 109,00 84 109,00
6351 Sous Total
compte 6351
84 109,00 84 109,00 84 109,00
635 Sous Total
compte 635
84 109,00 84 109,00 84 109,00
63 Sous Total
compte 63
86 772,01 86 772,01 86 772,01
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
106 729,51 106 729,51 106 729,51
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
1 717,02 1 717,02 1 717,02
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
20 978,92 20 978,92 20 978,92
6411 Sous Total
compte 6411
129 425,45 129 425,45 129 425,45
641 Sous Total
compte 641
129 425,45 129 425,45 129 425,45
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
17 893,33 17 893,33 17 893,33
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
33 994,79 33 994,79 33 994,79
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
397,40 397,40 397,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
41/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
645 Sous Total
compte 645
52 285,52 52 285,52 52 285,52
64 Sous Total
compte 64
181 710,97 181 710,97 181 710,97
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
2 064,00 2 064,00 2 064,00
657 Sous Total
compte 657
2 064,00 2 064,00 2 064,00
65 Sous Total
compte 65
2 064,00 2 064,00 2 064,00
673 Charges except
titres annulés
23 562,42 23 562,42 23 562,42
67 Sous Total
compte 67
23 562,42 23 562,42 23 562,42
6811 DA - immob 2 625,00 2 625,00 2 625,00 681 Sous Total
compte 681
2 625,00 2 625,00 2 625,00
68 Sous Total
compte 68
2 625,00 2 625,00 2 625,00
Total classe 6 1 114 921,24 1 114 921,24 1 114 921,24 0,00 70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
221 288,10 221 288,10 221 288,10
7084 Sous Total
compte 7084
221 288,10 221 288,10 221 288,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
42/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
82 953,00 82 953,00 82 953,00
7087 Sous Total
compte 7087
82 953,00 82 953,00 82 953,00
708 Sous Total
compte 708
304 241,10 304 241,10 304 241,10
70 Sous Total
compte 70
304 241,10 304 241,10 304 241,10
7337 Droits de
stationnement
812 528,70 812 528,70 812 528,70
733 Sous Total
compte 733
812 528,70 812 528,70 812 528,70
73 Sous Total
compte 73
812 528,70 812 528,70 812 528,70
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
1 061,00 1 061,00 1 061,00
75 Sous Total
compte 75
1 061,00 1 061,00 1 061,00
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
2 376,80 2 376,80 2 376,80
77 Sous Total
compte 77
2 376,80 2 376,80 2 376,80
Total classe 7 1 120 207,60 1 120 207,60 0,00 1 120 207,60 Total général 238 721,17 238 721,17 3 625 950,19 3 621 179,27 1 118 061,68 1 122 832,60 4 982 733,04 4 982 733,04 1 359 038,56 1 359 038,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
43/44
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2017
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076057 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DIEPPE MUNICIPALE ETABLISSEMENT : DIEPPE - STATIONNEMENT
44/44
Page des signatures
04004 - DIEPPE - STATIONNEMENT Exercice 2017
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BOURMICH Angie (1018768729-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 07/02/2018 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DIEPPE - STATIONNEMENT pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LORIO Edith (1017257509-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE A DIEPPE MUNICIPALE, le 08/02/2018 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le