Arrêté - ARR Occup dp 2025 587 Reglementant la Circulation Pont de la Gare de Cernay RUE de Stalingrad et RUE de Sannois du 18 AU 19 SEPT 2025

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Arrêté - ARR Occup dp 2025 587 Reglementant la Circulation Pont de la Gare de Cernay RUE de Stalingrad et RUE de Sannois du 18 AU 19 SEPT 2025 Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR Occup dp 2025 587 Reglementant la Circulation Pont de la Gare de Cernay RUE de Stalingrad et RUE de Sannois du 18 AU 19 SEPT 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE. M d ERMONT Sp

» Service Voirie Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ 5

ARRÊTE MUNICIPAL N° 2025/58 +

AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

AU NIVEAU DU PONT DE LA GARE DE CERNAY

RUE DE STALINGRAD ET RUE DE SANNOIS

DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 - 22H00

AU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 - 05H00

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment en ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,

Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment en son article L. 113-2,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,

Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,

Vu la demande d’autorisation du domaine public en date du 28 mai 2025, formulée par la Société CADDENZ, 114 avenue Laurent Cely —-92230 GENNEVILLIERS, et qui n’a pas fait l’objet d'opposition,

Considérant que le dossier fait apparaître une occupation du domaine public de la Commune d’Ermont, dans le cadre de l’installation d’une nacelle pour effectuer des travaux de vérification du pont SNCF de la gare de Cernay ;

Considérant que ladite parcelle est ouverte au public, ce qui lui confère un statut de domanialité publique ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier ;

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l'occupation du domaine public :

ARRETE

Article 1 : La Société CADDENZ est autorisée à occuper le domaine public du jeudi 18 septembre 2025 — 22h00 au vendredi 19 septembre 2025 — 5h00 du matin, sous le pont de la gare de Cernay, rue de Stalingrad et rue de Sannois. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et ne peut être cédée. Elle est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Article 2 : Du jeudi 18 septembre 2025 — 22h00 au vendredi 19 septembre 2025 — 5h00 du matin, au niveau du pont de la gare de Cernay, rue de Stalingrad et rue de Sannois : - La signalisation est mise en place le jour de l’intervention par la Société CADDENZ, - La présence d’un homme trafic est mis en place, en cas de besoin, pour réguler la circulation automobile aux abords du chantier,

- La circulation des piétions est déviée devant le chantier avec la mise en place d’un tunnel piétons suivant le besoin.

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr

& www.ermontfr @ @Mairie Ermont © ErmontN°2025/ S S +

Article 3 : La présente autorisation est assortie des prescriptions suivantes qui devront être mises en place dès le début du chantier :

“ La Société CADDENZ affiche le présent arrêté sur les lieux, fournit et pose les barrières ainsi que

la signalisation nécessaire à la réservation,

“Le stationnement est interdit à tout véhicule d’approvisionnement du chantier, même

temporairement en double file, sur les trottoirs ou sur tout autre endroit non autorisé par le présent

arrêté,

"Aucune manœuvre en marche arrière sur la voie publique n’est autorisée,

"Le pétitionnaire doit obligatoirement effectuer la mise en place de la signalisation réglementaire et

procéder à son maintien et à son entretien pendant toute la durée du chantier,

“ Le pétitionnaire doit impérativement assurer un accès permanent (24h/24h) aux organes de coupure

(EDF-GDF-EAU, etc.) qui peuvent être présents sur le domaine public occupé,

“Le pétitionnaire doit tout remettre en état à la fin du chantier et veiller à conserver le domaine public

en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation,

" En cas de dégradation ou de salissure, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état des

lieux, aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Tout constat de non suivi des prescriptions édictées à l’article 3, fera l’objet d’une information par tout moyen écrit au pétitionnaire, la Société CADDENZ, qui, sans mise en conformité dans les 24 heures, entraînera une pénalité financière de 500 € par jour, puis au-delà de 10 jours, l’abrogation de plein droit du présent arrêté. En cas de nécessité, la Commune d’Ermont se réserve également le droit de facturer le déplacement de l’astreinte dont le montant est fixé à 250 € + 120 € l'heure de main d'œuvre.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est affiché sur les lieux 48 heures avant le début de l'évènement. Par la suite, le pétitionnaire fait appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate la conformité de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires.

Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Ermont, le _D ep ecmbre 2525

our le Maire et par délégation

Stéphane VIGNE

Dirécteur du Pôke Attractivité

. et Ressouices

Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT

Publié le 06/24/2025