Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Gallot 560 chemin de la croix verte
Arrêté - LOXAM 2 321 Chemin de la Croix Verte
Arrêté - LOXAM 361 chemin de la Croix Verte
Arrêté - Loxam 3 Chemin de la Croix Verte
Arrêté - LOXAM ACCESS 621 Chemin de la Croix Verte
Arrêté - arrete stade de la croix de Garry
Arrêté - TREMA 2 11 rue du Violet
Arrêté - 1748585135 ARR162025 ENEDIS CHEMIN ARRIS
Arrêté - 1748585105 ARR152025 ENEDIS CHEMIN DE LA ROCHETTE
Arrêté - EIFFAGE Rue du Violet 2
Arrêté - Gallot Dict Enedis 560 Chemin de la Croix Verte 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - Gallot Dict Enedis 560 Chemin de la Croix Verte 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
enest
ARRETE
2026
- T006
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
GENEST
MALIFAUX,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
131.3
et
L
131.4
:
VU
le Code
de
la Route
;
CONSIDERANT
la demande
du
15 janvier
2026
de
l’entreprise
GALLOT
DICT
ENEDIS
- TSA
70011
69134
Dardilly
Cédex,
représentée
par
M.
BONNET
Aléxis ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
personnes
à l'occasion
de
travaux
d’extension
ENEDIS
au
560
chemin
de
la
Croix
Verte
42660
Saint-Genest-Malifaux
;
Article
1% :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRETE:
Circulation La
circulation
sera
alternée
manuellement
au
niveau
du
560
chemin
de
la
Croix
Verte
du
16
février
2026
au
07
mars
2026.
Une
signalisation
adéquate
ainsi
qu’une
pré-signalisation
seront
installées
de
part
et
d’autre
des
travaux.
Ces
signalisations
seront
mises
en
place
et
maintenues
par
l’entreprise
GALLOT
DICT
ENEDIS
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L’entreprise
GALLOT
DICT
ENEDIS,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Fait
à SAINT
GENEST
MALIFAUX,
le
16 janvier
2026
Le
Maire
Vincent
DUCREUX
Mairie
Ÿ
1 place
de
l’Hôtel
de
Ville
- 42660
SAINT
GENEST
MALIFAUX
LL
-
Tél.
: 04
77
51
20
01
Mail
: mairie@st-genest-malifaux.fr
- Internet
: www.st-genest-malifaux.fr