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Déliberation - 74 Demande de subvention Fonds Vert 2023
Arrêté - Gallot 560 chemin de la croix verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - Gallot 560 chemin de la croix verte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
nest
ARRETE
2026
- T004
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
GENEST
MALIFAUX,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
131.3
et L
131.4 ;
VU
le Code
de
la Route
;
CONSIDERANT
la demande
du
09 janvier
2026
de
l’entreprise
GALLOT
DICT
ENEDIS
- TSA
70011
69134
Dardilly
Cédex,
représentée
par M.
BONNET
Aléxis ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la sécurité
des
personnes
à l'occasion
de
travaux
d’extension
ENEDIS
au
560
chemin
de
la
Croix
Verte
42660
Saint-Genest-Malifaux
;
ARRETE:
Article
1°:
Circulation La
circulation
sera
alternée
manuellement
au
niveau
du
560
chemin
de
la
Croix
Verte
du
26
janvier
2026
au
9 février
2026.
Article
2 :
Une
signalisation
adéquate
ainsi
qu’une
pré-signalisation
seront
installées
de
part
et
d’autre
des
travaux.
Article3
:
Ces
signalisations
seront
mises
en
place
et maintenues
par
l’entreprise
GALLOT
DICT
ENEDIS
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4 :
L’entreprise
GALLOT
DICT
ENEDIS,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application
du présent
arrêté.
Article
S:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à SAINT
GENEST
MALIFAUX,
le 09 janvier
2026
Le
Maire
Vincent
DUCREUX ——
——
Mairie
NR660
#77
1
1 place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 42660
SAINT
GENEST
MALIFAUX
sd
Tél.
: 04
77
51
20
01
Mail
: mairie@st-genest-malifaux.fr
- Internet
: www.st-genest-malifaux.fr