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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 28 2026 TARIFS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 28 2026 TARIFS)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en orétecture le 13/08/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260910-DELIR 28 2026-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sud = » re tagne
TORRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
25 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION :
16 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 25
Votants : 30
L'an deux mille vingt six, le dix mars à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Nivillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Guillaume FREDET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - M. Alain MOREAU, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°028 2026 - FINANCES - FIXATION DES TARIFS 2026 DES DIFFÉRENTS SERVICES COMMUNAUTAIRES
Au vu des orientations budgétaires 2026 (DOB) débattues par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 3 février 2026, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances propose au conseil une augmentation des tarifs de 1% en 2026, arrondi à la tranche supérieure de 5 centimes ou de l’euro suivant le montant des tarifs.
Il convient également d'apporter des modifications aux tarifs des services suivants :
Service ALSH Vacances à la carte :
Création de tarifs « Camps 2 jours » : 4 tarifs par tranche pour les résidents de la Communauté de Communes et 1 tarif pour les non-résidents.
Service Piscine :
Suppression des tarifs « Hamman », la prestation n’étant plus existante,
Renommage des cours « Aquajump » en cours « Aquagym avec matériel ». Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 666-200027027-20260819-DELIR 28 2026-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* _ D’APPROUVER kes modifications tarifaires des services présentées ci-dessus,
* _ D’ADOPTER l’ensemble des tarifs 2026 présentés en annexe.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 1212120246
Le Président,