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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 38 2026 Determination Nbre vp)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 056-200027027-20260407-DELIB 38 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRÉTAGNE
ar ue . retagne
DATE DE CONVOCATION :
31 MARS 2026
DATE DE PUBLICATION :
10 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 37
Votants : 38
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Salle du Conseil de la Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - Mme Audrey BERTET, - M. Eric BLANCHO, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD), - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie
COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick
GERAUD, - M. Sylvain GUEDAS, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno
HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie
LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH- VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Wves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - Mme Sylvie NEVES, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN, - Mme Géraldine TABART
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Géraldine TABART a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°038 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉTERMINATION DU NOMBRE
DE VICE-PRÉSIDENTS
Le Président rappelle que, l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que « Le
nombre de vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondià l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice-Présidents ».
Par ailleurs, il est précisé que « l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- Présidents supérieur (..) sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ».
Pour la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, le nombre maximal de vice-Président est fixé à 11.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
° DE FIXER le nombre de postes de vice-Présidents à 11.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 1oi il 202G
Le Président,