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Déliberation - Liste des délibérations du CM 2023 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
Délibération
2023/12
— Approuvée
à l’unanimité
Délégation
de
Service
Public
Simplifiée
(DSP
Simplifiée)
— Gestion
et exploitation
du
service
de
fourrière
des
véhicules.
Délibération
2023/13
— Approuvée
à l’unanimité
Adhésion
au groupement
pour
la gestion
et l’exploitation
du service
de
fourrière
des véhicules.
Délibération
2023/14
- Approuvée
à l’unanimité
Désignation
d’un
référent
déontologie
pour
les
élus
locaux.
Délibération
2023/15
— Approuvée
à l’unanimité
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
pour
la
réparation
et
la
mise
en
place
de
serrures
antipanique
sur
les
portes
de
la
salle
polyvalente.
Publié
et affiché
le 4 juillet
2023
Mairie
de
Layrac
sur
Tarn
—
89
chemin
de
la
Mongiscarde
—
31340
Layrac
sur
Tarn
05.61.35.35.25
-
mairielayracsurtarn@wanadoo.fr