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Déliberation - Liste des délibérations du CM 2023 04
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du CM 2023 04)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie de Layrac sur Tarn – 89 chemin de la Mongiscarde – 31340 Layrac sur Tarn 05.61.35.35.25 - mairielayracsurtarn@wanadoo.fr
COMMUNE DE LAYRAC SUR TARN
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 AVRIL 2023
Délibération 2023/08 – Approuvée à l’unanimité
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.
Délibération 2023/09 – Approuvée à l’unanimité
Vote des taux de taxes TFPB, TFPNB et THRS 2023.
Délibération 2023/10 – Approuvée à l’unanimité
Vote du budget primitif de l’exercice 2023
Délibération 2023/11- Approuvée à l’unanimité
Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Publié et affiché le 13 avril 2023