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Déliberation - DEL 019 Convention Dojectifs et de Moyens Comite DES Fetes Ville de Nerac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 019 Convention Dojectifs et de Moyens Comite DES Fetes Ville de Nerac)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Déports : 2
Votants : 26
OBJET :
Convention d'objectifs et de
moyens Comité des Fêtes —
Ville de Nérac
N° 019/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 février à vingt heures, le conseil municipal
de la Vile de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 13 février deux mille
vingt-six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMEE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire : Mesdames BUSQUET
et CASEROTTO, Adjointes au Maire: Monsieur SANCHEZ, Adjoint au
Maire ; Mesdames IBN-SALAH et SERRES-SOLANO, Conseillères
déléguées ; Messieurs ARNAUNE, DAVID, GOLFIER et VICENTE,
Conseillers Délégués ;: Mesdames CONDUCHE, FONTANEL, GARBAY.
PRADO), Conseillères municipales : Messieurs BARRERE, DULOUARD,
TUFFERY, ESSERTEL et GOUJON, Conseillers Municipaux.
Déports : Messieurs DUFAU, Adjoint au Maire et BOZZELLI, conseiller
municipal.
Absents excusés :
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Patrice DUFAU ayant obtenu la majorité des Suffrages, il a été désigné
pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : SERRES-SOLANO Mélanie
La Commune entretient un partenariat fort avec l'association du « Comité des Fêtes de Nérac » depuis de nombreuses années. Cette association joue un rôle important dans l'offre locale d'animation et reçoit tous les ans une subvention de fonctionnement.
AR Prefecture
047-214701955-20260219-DEL0192026-DE
Reçu le 24/02/2026 Cette aide financière doit être attribuée sur la base d'un rapport d'activités, élément du dossier de
demande de subvention, fourni par l'association chaque année et qui permet au Conseil municipal
d'attribuer la subvention annuelle de fonctionnement.
Dans le cadre des dispositions légales qui fixent les modalités de transparence des aides financières publiques, une convention d'objectifs doit être signée avec cette association pour permettre d'assurer à l'association un soutien pérenne sur une période de 3 ans.
La convention prévoira qu'un acompte de 50% sera versé au cours du premier trimestre de l'année N
sur la base du montant de la subvention allouée l'année N-1. Le solde étant versé après le vote du budget de l'année N, correspondant au montant voté par le Conseil Municipal duquel sera déduit l'acompte déjà versé, au vu du dossier de demande de subvention présentant le rapport d'activités et la situation financière (résultat prévisionnel et trésorerie). Ce dossier de demande de subvention sera présenté chaque année à l'occasion d'une rencontre entre les représentants de l'association et ceux de la Commune.
Cet acompte permet aux associations d'obtenir une trésorerie suffisante et d'attendre le versement du solde de l’aide communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu l'article 1°" du Décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le projet de convention joint
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
(Messieurs BOZZELLI et DUFAU se sont abstenus de prendre part au débat et au vote comme ils se sont abstenus de participer aux travaux préparatoires)
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle Comité des Fêtes/ Ville de Nérac
> DE PRECISER que cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa
signature.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
— Le Secrétaire de séance, Pour le Maire par délégation
Frédéric GIMET
Le Directeur ral des Services
AR Prefecture
047-214701955-20260219-DEL0192026-DE
Reçu le 24/02/2026