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Document publié le Jeudi 24 mars 2022
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n· 20220324D02H7
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEU RES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LIBIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAMBLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES- ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS
À JOSSE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Après avoir entendu le rapport de présentation du projet de budget primitif de l'exercice 2022 de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud conformément aux dispositions des articles L. 2313-1 et L. 2312-3 du code général
des collectivités territoriales,
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n• 20 220 324O02H7
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants;
VU la note de synthèse et le projet de budget annexe « ZAE Josse » pour 2022, annexés à la présente et établi
conformément aux dispositions de l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 3 février 2022 portant débat d'orientations budgétaires 2022;
CONSIDÉRANT que le budget des communes et EPCI à fiscalité propre de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature,
soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle; s'il est voté par fonction, il comporte
une présentation par nature;
CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil communautaire en décide ainsi, par article;
CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation prescrites
par les dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas
nécessairement qu'il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait
préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de
vote du projet de budget;
Article 1 : après en avoir délibéré préalablement et à l'unanimité, décide d'approuver les modalités de vote du projet de
budget annexe « ZAE de Josse » pour 2022, tel qu'annexé à la présente, proposées par Monsieur le Président comme
suit:
procéder à un vote global portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement et en
section d'investissement.
Article 2 : après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant
dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement et
en section d'investissement du projet de budget annexe« ZAE de Josse» pour l'exercice 2022.
Ladite section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant:
en dépenses à la somme de : 186 599,62 €
en recettes à la somme de : 186 599,62 €
Ladite section d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant:
en dépenses à la somme de : 139 645,40 €
en recettes à la somme de : 139 645,40 €
Article 3: le budget annexe« ZAE de Josse» pour l'exercice 2022 est adopté, chapitre par chapitre et selon les montants
figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
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