Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02H2
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02H2)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 20200723002H-2
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020 À 18 HEURES 15
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 50
absents représentés : 7
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de juillet à 18 heures 15, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Lionel CAMBLANNE, Pascal CANTAU, Frédérique
CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP,
Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE,
Éric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE,
Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE,
Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Yves
TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à
Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Chantal
COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier GOYENECHE a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH,
M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Madame Véronique BREVET.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES -ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 - BUDGET DÉCHETS-ENVIRONNEMENT
Rapporteur: Monsieur le Président et Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Après avoir entendu le rapport de présentation du projet de budget primitif de l'exercice 2020 de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud conformément aux dispositions des articles L. 2313-1 et L. 2312-3 du code
général des collectivités territoriales,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11;
VU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 Juillet 2020
Délibération n° 20200723O02H-2
covid-19;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants;
VU la note de synthèse et le projet de budget annexe Déchets-Environnement pour 2020, annexés à la présente et
établi conformément aux dispositions de l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales;
CONSIDÉRANT que le budget des communes et EPCI à fiscalité propre de 10 000 habitants et plus est voté soit par
nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par
fonction, il comporte une présentation par nature;
CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil communautaire en décide ainsi, par article;
CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation
prescrites par les dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions
n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition
qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur
les modalités de vote du projet de budget;
Article 1 : après en avoir délibéré préalablement et à l'unanimité, décide d'approuver les modalités de vote du projet de
budget principal pour 2020, tel qu'annexé à la présente, proposées par Monsieur le Président comme suit:
procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement el en section
d' investisse me nt.
Article 2 : après en avoir délibéré, et par 54 voix pour, 3 abstentions de Messieurs Henri Arbeille, Lionel Camblanne et
Olivier Peanne, décide d'adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant dans la balance présentée en
annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement.
Ladite section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant:
en dépenses à la somme de : 13 409 500,00 €
en recettes à la somme de: 13 409 500,00 €
Ladite section d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant:
en dépenses à la somme de : 1 445 440,93 €
en recettes à la somme de : 1 445 440,93 €
Article 4: le budget annexe Déchets-Environnement pour l'exercice 2020 est adopté, chapitre par chapitre et selon les
montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 juillet 2020
2