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Déliberation - 2025 155 CITE EDUC Sign convention Cite Educative 2025 2027
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 155 CITE EDUC Sign convention Cite Educative 2025 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250521-2025155-DE
en date du 26/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025155
2025/
___ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/155
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la
convention cadre triennale de labellisation de la Cité Educative de Ris-
Orangis
Séance du mercredi 21 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 15 mai 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux :
En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils***, Marcus
séance : 23 M'Boudou, Souad Medani**** Fabrice Deraedt, Véronique
Excusés Gauthier***, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira He) :8 Le Querec, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise : Poezevara, Sylvie Deforges, Omar Abbazi, Valérie Marion**, * Arrivée à 18h35 avant le vote du Jean-Paul Monteiro Teixeira, Nejla Toptas*, José Peres, paint n°1 Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany, Erick
+ Arivée à 18h36 avant le vote Couturier, Yvrose Jameau du point n°1
+ arrivées à 18h47 avant ie vote Excusés représentés :
du point n°4 Kykie Basseg à Gilles Melin, Annabelle Mallet à Fabrice
ss) Deraedt, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Dounia Lebik en En pee H Es à Aurélie Monfils, Jérémy Kawouk à Souad Medani jusqu'à son Raffalliavantle vote du pointn®11 départ à 21h puis à Noureddine Siana, Pierrick Brousseau à Véronique Gauthier, Christian Amar Henni à José Peres,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
94130 Ris-Orangis
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.frAR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250521-20251 55-DE
: 2025155 en date du 26/05/2025 ; REFERENCE
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
21 mai 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/155
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer la convention cadre triennale de labellisation
de la Cité éducative de Ris-Orangis
Cité Educative
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Aurélie MONFILS, Adjointe au Maire en
charge de la Réussite scolaire, des Collèges, du Lycée et de
l'Enseignement supérieur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-
1etL.421-10,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République,
VU la loi de finances initiale pour 2024 et le décret portant répartition
des crédits et découverts autorisés par la loi de finances,
VU la charte de la laïcité à l'Ecole annexée à la circulaire n°2013-
144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'Ecole,
VU la circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019
relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les
habitants des quartiers,
VU la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021 du ministre de
l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
VU l'instruction du Gouvernement du 9 novembre 2023 relative au
renouvellement du label des Cités éducatives,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022/157 en date du 18
mai 2022 autorisant la signature de la convention cadre triennale de
labellisation de la Cité Educative de Ris-Orangis pour la période
2022-2024 suite à la labellisation Cité Educative obtenue par la ville
de Ris-Orangis le 24 février 2022,
VU le courrier de demande du renouvellement du label signé par la
Rectrice de l'académie, la Préfète du département de l'Essonne et le
Maire de la commune en date du 7 octobre 2024,
VU le contrat de ville 2024-2030 de l'Agglomération Grand Paris Sud,
VU le courrier officiel des Ministres confirmant le renouvellement du
label en date du 19 mars 2025,AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250521-2025155-DE
en date du 26/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025155
2025/
VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Education,
Jeunesse en date du 14 mai 2025,
CONSIDERANT le renouvellement de la labellisation Cité Educative
obtenue par la ville de Ris-Orangis le 1° janvier 2025,
CONSIDERANT l'ambition partagée par les différents partenaires de
permettre la cohérence et la simplification de l'action publique pour
le plus grand bénéfice des enfants et jeunes de la Cité éducative et
ainsi intensifier, renforcer la dynamique éducative locale,
CONSIDERANT l'accord des partenaires sur le projet,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle 2025-2027
afin de bénéficier de la subvention selon les modalités détaillées
dans la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre triennale
avec le Rectorat de l'Académie de Versailles et la Préfecture de
l'Essonne, ainsi que tous les documents subséquents.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
subséquents.
PRECISE qu'a cette convention sera annexé un protocole de suivi
et d'évaluation qui fera partie intégrante de la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
leTENAE
Pwiéte: 2 6 MAI 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 26/05/2025 à 13:16