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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 28.03.24 CARENCE)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Industrie,
Q C | ® AS Centre Intercommunal d'Action Sociale
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE VTERCOMAUNIL CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RERTCIRE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION PROCES-VERBAL DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre le jeudi 28 Mars, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN Dominique; GUILLOU Claudine; LE BLEVENNEC
Gilbert; LE BLOAS Mireille; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick; OLLIVRO Hervé; THOMAS
Joseph; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs excusés :
CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; GOASDOUE Gérard; LE BIANIC Yvon; LE CALVEZ Michel; NAUDIN
Christian; RASLE-ROCHE Morgan; LE MEAUX Vincent; BOSCHER Marina; COCGUEN Marie-Jo; LE
SAULNIER Brigitte; LEVEDER Adeline
Administrateurs absents :
INDERBITZIN Laure-Line: TOMYN Jérémy
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Administratifs présents :
M. HENRION Yannick — Directeur CIAS
En exercice :25
Présents : 11
Quorum : 13
Date d'envoi des convocations : 12 mars 2024
- Conformément aux article R-123-16 et R-123-17 du CASF précisant que le Conseil
d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres
en exercice est présente,
- Vu l'absence de quorum constaté après avoir procédé à l'appel des membres à 18h00,
soit :
11 membres présents sur les 25 en exercice,
La séance du Conseil d'administration du CIAS du jeudi 28 mars 2024 n’a pu se tenir.
Par conséquent, en conformité avec les dispositions du CGCT et du CASF, le Conseil
d'Administration du CIAS sera à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle.
À cette occasion, il délibérera valablement sans condition de quorum.
La séance est levée à 18h15.