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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 095 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 095 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ———
ORTHEZ Réunion du 21 mars 2016
TRE DES DELIBERATION
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 83
L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de M. Michel JESER), Roger BUROSSE (suppléant de M. Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXÇUSES QU ABSENTS: Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean- Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Lucien PRAT), Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY, Régis CASSAROUME, Véronique REMY, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. François MATEOS), Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Jean-Luc MARTIN, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Philippe GAUDET (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), René LACABE, Franck VIREBAYRE- GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE).
SECR E_SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Jean-Marie BERGERET- TERCQ.
RAPPORT N° 58: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LOUPIEN
Rapporteur: M. Christian LÉCHIT
Les réalisations 2015 du budget annexe de la zone d'activités de Loupien sont les suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 506 082,49 36 479,08
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00
65 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,18
66 Charges financières 6 568,95 6 568,95
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 482 944,59 23 340,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 6 568,95 6 568,95
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 506 082,49 36 479,08
70 Produits des services 482 944,59 23 340,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 568,95 6 570,13
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 6 568,95 6 568,95
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 482 944,59 67 764,66
16 Emprunts et dettes assimilées 61 194,53 61 194,53
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 568,95 6 570,13
O0 Résultat d'investissement reporté 405 181,11
Chapitres Intitulé Crédits ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 482 944,59 23 340,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 482 944,59 23 340,00
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du code général des collectivités le conseil communautaire élit M. Patrice LAURENT comme Président. M. Jacques CASSIAU-HAURIE quitte là séance.
territoriales,
M. Patrice LAURENT invite le conseil à se prononcer sur le compte administratif 2015 du budget annexe de la zone d'activités de Loupien.
Le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
-_ donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités de Loupien pour l'exercice 2015,
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
- vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
P it certifié conforme,
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 24/03/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2403/2016