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Arrêté - ap ouverture cloture de la chasse sason 2026 2027
Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - ap ouverture cloture de la chasse sason 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EM PRÉFÈTE
Direction départementale des territoires
DE L'ISÈRE Liberté Égalité Fraternité Service environnement
Grenoble, le23 juin 2026
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°38-2026-06- -C71(, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Isère
La
Préfète
de
l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de l'Environnement ; Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables ; Vu l'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ; Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux plans de gestion cynégétique sanglier et lièvre ; Vu la consultation du public organisée du 22 mai au 11 juin 2026
;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 21
mai 2026;
Vu
l'avis de
la
Commission
Départementale de
la
Chasse
et de
la
Faune
Sauvage en
date
du
5 juin
2026; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
;
Arrête
Article 1: La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Isère du 13 septembre 2026 à 7 heures au 28 février 2027 au soir. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à Grenoble et finit une heure après son coucher. Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel. La chasse de toutes les espèces est interdite pendant toute la période de chasse le vendredi (y compris les
vendredis
fériés).
Article 2 : Par dérogation à l’article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que
pendant les
périodes comprises entre
les dates et aux conditions spécifiques de
chasse suivantes :
1/12 GRAND GIBIER - soumis à plan de chasse
PÉRIODE
ESPÈCE
D'OUVERTURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
+
Soumis à plan de chasse.
+
Chasse en réserve autorisée, se référer à l'article 4.
+
Chasse autorisée en temps de neige.
+
Chiens autorisés en temps de neige
+
Pour le tir du chevreuil à la grena °
Le
diamètre
des
plombs
doit
se
situer
entre
3,75 mm
et
4mm
(plombs
numéro
2
et
1 dans la série de Paris) ou entre 4 et 4,8 mm pour la grenaille de
substitution.
+
Le
tir
anticipé
se
pratique
sur
autorisation
préfectorale
individuelle, uniquement à l'approche ou à l'affôt, sans chien, sous l'autorité du détenteur du droit de
chasse.
Le chasseur doit être
en
possession
d'un
bracelet
réglementaire
ou
d’üne
délégation
Du 01/07/2026 au
écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
12/09/2026
L'approche
et
l'affüt
sur
un
même
secteur
de
chasse
sont
possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à
et
une battue
;
le rabat est interdit.
+
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
peut
autoriser
le
tir
du
du 01/06/2027 au
chevreuil à la grenaille, uniquement dans le cadre d'opérations de
30/06/2027
régulation
spécialement
organisées
dans
des
contextes
particuliers (pépinières, proximité habitations, etc.) :
o
Les
tirs
doivent être
effectués
à
une
distance
maximale
de
20
mètres
environ.
2
Tous
modes
de
chasse
autorisés
(Cas particulier du tir du chevreuil à la grenaille
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
peut
autoriser
le
tir
du
chevreuil
à
la
grenaille uniquement : @
En
chasse
individuelle
dans
le
cadre
d'opérations
de
régulation
spécialement
organisées
dans
des
contextes
particuliers
(pépinières,
.
proximité habitations, etc.)
Shovreuiler
“
Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres
Bain
environ.
Du 13/09/2026 au
28/02/2027
&
En
battue
pour tout
ou
partie
des
postés
et/ou
traqueurs
participant
à
l'action
de
chasse.
Consignes générales “
Avant
chaque
battue,
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
s'effectuer les tirs sont rappelées à tous les participants.
“
Les
chasseurs
autorisés
à
utiliser
la
grenaille
sont
notifiés
nominativement sur le carnet de battue.
“Les tirs sont soumis au strict respect des règles de sécurité inscrites au
schéma départemental de gestion
cynégétique, et notamment
le tir
fichant, le respect de l'angle des 30°, l'identification du gibier, la prise en compte de l’environnement...
“
_Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres environ.
Consignes spécifiques aux postés “
La
distance
maximale
de
tir
doit
être
matérialisée
de
la
main
de
l'homme, de façon visible, en 2 points minimum à 20 mètres environ de part et d'autre
du
poste
(ce
balisage
peut dans
le
même temps
matérialiser l'angle des 30°).
“Pour les postés
identifiés «tir
à grenaille » sur
le
carnet
de
battue,
seule la grenaille peut être utilisée (changement de munition interdit durant la battue).
Dans les zones humides telles que définies par l'article L.424-6 du Code de l'Environnement, le tir à la grenaille du chevreuil reste possible, en utilisant des munitions de substitution.
2/12 PÉRIODE
£
ESPÈCE
D'OUVERTURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
+
Soumis à plan de chasse
+
Chasse en réserve autorisée, se référer à l’article 4.
+
Chasse autorisée en temps de neige.
+
Chiens autorisés en temps de neige.
Le
tir
anticipé
se
pratique
sur
autorisation
préfectorale
individuelle, uniquement à l'approche ou à l'affüt, sans chien, sous
Cerf élaphe
l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en
Du 01/09/2026 au |
possession d'un
bracelet réglementaire ou d'une délégation écrite
12/09/2026
nominative
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
son
délégué.
L'approche et l'affüt sur un même secteur de chasse sont possibles tant
que
leur
mise
en
œuvre
ne
peut
pas
être
assimilée
à
une
battue ; le rabat est interdit.
Du 13/09/2026 au
E,
28/02/2027
Tous modes de chasse autorisés
+
Soumis à plan de chasse.
+ _ Chasse en réserve autorisée, se référer à l'article 4. +
Chasse autorisée en temps de neige.
+ _ Uniquement approche
ou affüt,
sans chien (2 chasseurs maximum
par secteur). °
Approche et affüt combinés autorisés dans
le massif du
Vercors
pour
chamois
et
mouflon
(5
chasseurs
maximum
par
secteur). °
Approche et affüt combinés autorisés dans le massif de
harti
ouflon
uniquement
(5
chasseurs
maximum
28/02/2027
l
Dans tous les cas, la chasse en battue ou traque, l’utilisation des chiens et/ou le rabat du gibier sont interdits. Attention
: l'approche et affüt combinés ne doivent pas pouvoir
être
assimilés
à
une
battue.
A
partir
de
3
participants,
afin
d'éviter toute suspicion de battue, seul le chamois et/ou mouflon peut
être
tiré,
conformément
au(x)
bracelet(s)
porté(s)
par
les
chasseurs.
La liste des communes définissant les massifs figure en annexe 1 du présent arrêté.
GRAND GIBIER
- non soumis à plan de chasse - Cerf SIKA
Classé Espèce Exotique Envahissante par arrêté ministériel du 14/02/2018
PÉRIODE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
D'OUVERTURE
e
Tout
prélèvement
devra
fdc38@chasse38.com)
+
Chasse en réserve autorisée.
être
déclaré,
dans
les
72h00,
par
mail
à
la
FDCI
Le tir anticipé
se
pratique,
uniquement à
l'approche
ou
à
l'affüt,
sans
Du 01/07/2026 au
chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit
12/09/2026 et
être en possession d'une délégation écrite nominative du détenteur du
du 01/06/2027 au
droit
de
chasse
ou
son
délégué.
L'approche
et
l'affüt
sur
un
même
30/06/2027
secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue;
le rabat est interdit.
Du 13/09/2026 au
|e
Tous modes de chasse autorisés
28/02/2027
+
Chasse autorisée en temps de neige, y compris avec chiens
3/12 GRAND GIBIER -
Sanglier
*Chasse dans les réserves autorisée, se référer à l'article 4.
L'espèce est soumise à plan de gestion départemental. Se référer au Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique en vigueur dans le département.
Le lâcher du sanglier hors enclos de chasse est interdit.
Concernant l'usage de la chevrotine, se référer obligatoirement au volet Sécurité du Schéma Départe-
mental de Gestion Cynégétique.
PÉRIODE
na
Mode de chasse
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
La
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affüt
est
possible
sur
autorisation
Approche
préfectorale,
sans
chien,
sous
l'autorité
du
détenteur
du
droit
de
Du 01/07/2026 au
Per
chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du détenteur du
13/08/2026
affôt
droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un
même
secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut
et
pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
du 01/06/2027 au
F
:
30/06/2027
Le
décantonnement
est
autorisé
en
cas
de
dégâts
ou
de
concentration
anormale
de
sangliers,
avec
ou
sans
chiens,
Pécantonnement obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué. La
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût
est
possible,
sans
chien,
sous
Approche
l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation
pr
écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
affôt
L'approche et l'affüt sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
Du 15/08/2026 au
-
12/09/2026
Le
décantonnement
est
autorisé
en
cas
de
dégâts
ou
de
Décsnrénnement
concentration
anormale
de
sangliers,
avec
ou
sans
chiens,
obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse
ou
son
délégué.
Battue
La chasse en battue est autorisée tous les jours sauf de jour de non- chasse départemental.
Du 13/09/2026 au
Tous modes de chasse autorisés tous les jours sauf jour de non chasse
28/02/2027
départemental, y compris en temps de neige.
x
Chasse
organisée
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
Du 01/03/2027 au | Battue, affüt ou
chasse ou de son délégué en battue (équipe unique), ou approche
31/03/2027
approche
:
F
A
et/ou affôt y compris en temps de neige. La
chasse
est
possible
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
à
l'approche ou à l'affüt, sans chien, sur autorisation préfectorale, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation lécrite
nominative du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
son
délégué.
Du 01/04/2027 au | Affôt, approche
[L'approche
et
l'affüt sur un
même secteur de
chasse
sont possibles
31/05/2027
ou battue
tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue rabat interdit). La
battue
peut être
autorisée
à
titre
exceptionnel
par
autorisation
préfectorale spécifique sur demande du détenteur de droit de chasse adressée à la DDT
4n2 PETIT GIBIER DE PLAINE
ESPÈCE
PÉRIODE
D'OUVERTURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
+
Chasse interdite dans les réserves de chasse communales et les réserves de chasse et de faune sauvage.
+
Chasse en temps de neige interdite, sauf Renard, Ragondin, Rat musqué sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'aff0t, en battue (plusieurs équipes autorisées).
e
_Le tir à balle de tous les oiseaux est interdit.
Jiran
ren:
risé
:
+
Soit
à
l'occasion
du
tir
anticipé
du
chevreuil
dans
les
conditions prévues au tableau « Grand gibier » : à l'approche ou à
l'affüt
avec
port
d'un
bracelet
réglementaire
et/ou
d'une
eo e
délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
et
+
Soit à l’occasion du tir anticipé du sanglier dans les conditions prévues au tableau « Grand gibier » :
°_
à l'approche o à l’affüt en possession d'une délégation écritel
Es or
nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué
Renard
°
en battue à partir du 16 août sous réserve du respect des conditions définies pour ce mode de chasse (mentionner le renard sur le carnet de battue).
Les battues visant à ne rechercher que le renard sont interdites.
pu are
Pas de condition spécifique Chasse organisée
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du droit del
0e
chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'affôt, en battue] (plusieurs équipes autorisées).
Ragondin
Du 13/09/2026
Pas de condition spécifique
Rat musqué
au 28/02/2027
Espèces classées Espèces Exotiques Envahissantes
P
q
Belette Blaireau Fouine Hermine Martre Putois
Du 13/09/2026
a
Le
Coreauiteux
au 28/02/2027
Pas de condition spécifique
Corneille noire Étourneau sansonnet Geai des chênes Pie bavarde
VENERIE SOUS TERRE
Pour
l'exercice
de
la
vénerie
sous
terre
du
blaireau
(équipages
Du 15/09/2026 |
agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée du 15
Blaireau
septembre 2026 jusqu'au 14 janvier 2027 au soir.
au 14/01/2027
P
Jusq!
J
Les équipages de vénerie sous terre devront rendre compte de leur activité et de leur prélèvement
à
la
Direction
Départementale des
Territoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne écoulée.
5/12 PÉRIODE
ESPÈCE
D'OUVERTURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
.
Pour
les
Unités
de
Gestion
soumises
à
Plan
de
Gestion
Lièvre commun
Pu04 10/2076
Cynégétique : périodes d'ouverture et modalités de chasse fixées
au
29/11/2026
dans
ces
Plans.
Lapin
de
garenne
Du 13/09/2026 au 10/01/2027
+
Utilisation
du
furet
interdite
sauf
sur
les
communes
de:
Chapareillan,
Sainte
Marie
du
Mont,
Barraux,
La
Buissière,
La
Flachère,
Sainte
Marie
d’Alloix,
Saint
Vincent
de
Mercuze,
Le
Touvet,
Plateau-des-Petites-Roches,
La
Terrasse,
Lumbin,
Crolles,
Bernin,
Saint
Ismier,
Saint
Nazaire
les
Eymes,
Biviers,
Montbonnot Saint Martin, Corenc, La Tronche et Meylan, +
Chasse autorisée jusqu’au 28/02/2027 y compris à l’aide du
furet pour les communes citées ci-dessus
Autres espèces dont : Faisan Perdrix
grise
et
rouge
Du
13/09/2026
au
10/01/2027
Pas de condition spécifique
INTERDIT : Le lâcher de perdrix rouge dans les cantons de FONTAINE- VERCORS sauf les communes de Fontaine, Sassenage, Veurey, Noyarey. MATHEYSINE-TRIEVES sauf les communes de Roissard, Treffort, Monestier de Clermont, Saint-Paul-lès-Monestier , Saint Guillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanchâtre et Saint-Martin- de-La-Cluse. OISANS-ROMANCHE sauf les communes de Montchaboud, Vizille, Vaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mesage, St Pierre de Mesage:; ainsi que sur les communes de La Chapelle du Bard, Allevard, le Haut Bréda, Theys, Les Adrets, Ste Agnès, St Mury Monteymond, La Combe de Lancey, Revel.
GIBIER D'EAU et OISEAUX DE PASSAGE
Les
dates
d'ouvertures
et
de
fermetures
sont
fixées
par
les
arrêtés
ministériels
du
24
mars
2006
modifiés (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures) et sont susceptibles de modification. Ces informations peuvent être consultées sur le site de la DDT 38 à l'adresse suivante : https://wwvw.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Regulation/La-chasse/La- reglementation-de-la-chasse Le tir à balle de tous les oiseaux est interdit
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
GIBIER D'EAU
OISEAUX DE PASSAGE
o
Chasse en temps de
neige
autorisée
sur les
cours d'eau et canaux mentionnés en annexe 2
du
présent
arrêté,
plans
d'eau
ayant
une
superficie d'au moins 1 ha et tous marais non asséchés
ayant
une
superficie
d'au
moins
2 ha, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé. Chasse
à
la
passée
:
2 heures
avant
le
lever et
2 heures
après le
coucher
du
soleil
uniquement
dans
les
marais
non
asséchés,
et
à
moins
de
30
mètres
des
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Theure
avant
le
lever
et
Theure
après
le
coucher du soleil sur le reste du territoire
+ _ Chasse interdite par temps de neige +
Bécasse des bois
:
+
chasse à la passée interdite
+
carnet de
prélèvement obligatoire (papier ou
chassadapt).
Le
prélèvement
maximum
autorisé
est
de
30
bécasses par chasseur pour toute la saison, avec un maximum de 6 bécasses par semaine (*) et de 3 par jour jusqu'au 10 janvier 2027, puis de 1
bécasse par
semaine (*) du 11 janvier au 20 février 2027. (*) La semaine s'entend du lundi Oh au dimanche 24h. *
Pigeonset
as:
is
:
-
chasse autorisée tous les jours sauf le vendredi.
+
Autres oiseaux de passage :
À
partir
du
11
janvier
2027
chasse
autorisée
uniquement les lundis,
jeudis, samedis et dimanches.
+
Al
Seul
est
autorisé
le
miroir
dépourvu
de
facettes
réfléchissantes ;
tout
autre
dispositif,
y
compris
appeau,
est
interdit.
ham;
6/12 PETIT GIBIER DE MONTAGNE
Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés. Carnet de prélèvement obligatoire.
PÉRIODE
ESPÈCE
D'OUVERTURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
e
_
Carnet
de
prélèvement
obligatoire
e
Chasse interdite dans les réserves communales de chasse ainsi que dans les réserves de chasse et de faune sauvage.
e
Chasse en temps de neige interdite
°_Le tir à balle de tous les oiseaux est interdit
+
Chasse autorisée dans le massif de Belledonne uniquement
Du 13/09/2026 au|
les 20 et 27 septembre 2026;
Marmotte
04/10/2026
+
Chasse
interdite
dans
les
massifs
de:
VERCORS
+
CHARTREUSE - OBIOU - CONNEXE et SENEPI Soumis à PMA départemental de 50 lièvres, et à PMA individuel de 2
Lièvre variable
Du 20/09/2026 au|
lièvres par chasseur pour chacun des territoires auxquels il a accès.
11/11/2026
Déclaration obligatoire des prélèvements sous 72 h à la FDCI par mail à l'adresse fdc38@chasse38.com.
Bartavelle
Du
20/09/2026
au
Soumis à plans de chasse, attribués par décision administrative de la FDCI en septembre.
Tétras-lyre
11/11/2026
Tétras-lyre
dans
la
réserve
naturelle
des
Hauts
Plateaux
du
Vercors : en cas d'attribution de plan de chasse, chasse autorisée uniquement les dimanches et jours fériés. Soumis à PMA départemental de 20 gélinottes, et à PMA individuel
Gélinotte des
Du 20/09/2026 au|
de 2 gélinottes par chasseur pour tout le département.
Bois
11/1/2026
Déclaration obligatoire des prélèvements sous 72 h à la FDCI par mail
à l'adresse fdc38@chasse38.com.
Article
3 :
La chasse pourra être exceptionnellement fermée pour l'organisation de comptages des chamois sauf annulation
générale
des
recensements
y
compris
le
matin
même
sur
la
totalité
du
territoire
de
certaines communes. Article 4 : Dans
les
réserves
de
chasse
communales
et
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage,
le
plan
de
chasse, ou
le
plan
de gestion cynégétique s'exerce sous
la
responsabilité du détenteur du
droit de
chasse ou son délégué à l'approche, à l'affût, ou en battue. Plusieurs
battues
ne
peuvent
être
réalisées
simultanément dans
une
réserve
du
territoire de
chasse
concerné.
Le
carnet de
battue doit préciser, dans
la case Observations, la
mention « y compris en
réserve de chasse ». Tout autre acte de chasse est autorisé simultanément sur le territoire de chasse concerné, y compris en battue. Est considéré comme une « chasse en réserve »
le fait de rechercher, poursuivre et capturer
un
animal
à
l'intérieur
de
l'emprise
géographique
de
la
réserve.
Lors
d'une
battue,
réalisée
partiellement
ou
totalement
dans
l'emprise
géographique
de
la
réserve,
les
chasseurs
postés
à
l'extérieur de la réserve sont aussi considérés en « chasse en réserve » dès lors que les animaux sont traqués à l'intérieur de celle-ci. L'ensemble des participants à cette battue, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve, doit alors avoir signé un unique carnet de battue. Le gibier sortant de
l'emprise de
la
battue
« chasse
en
réserve »
peut être chassé
par un
chasseur
individuel ou une autre équipe de chasse.
72 Article 5: Pour l'exercice de
la vénerie sur terre (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est
autorisée du 15 septembre 2026 jusqu'au 31 mars 2027 au soir. Article
6:
La
tenue
d'un
registre
de
battue
est
obligatoire
pour
toute
chasse
collective,
à
partir
de
trois
participants (cervidés, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) espèce(s) chassée(s) doivent être précisées. Ce registre doit être tenu à disposition de tout agent chargé de la police de la chasse. En fin de saison de chasse, il doit être conservé par le détenteur du droit de chasse jusqu’au 30
juin de
l’année cynégétique suivante, et tenu à disposition de la Présidente de la FDCI ou son délégué.
En cas
de perte ou de vol du registre de battue, le détenteur doit le signaler dans les 48H ouvrées à la FDCI. Hors des enclos de chasse, tout animal abattu soumis à plan de chasse ainsi que tout sanglier prélevé doit être déclaré dans les 72 heures à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère. De
même, tout chasseur doit déclarer ses
prélèvements sur le tableau de chasse individuel distribué
par le détenteur du droit de chasse et le lui restituer avant le 15 mars. Article 7 :
:
La recherche du gibier blessé est autorisée en tout lieu et en tout temps, à l'exception du cœur du Parc National
des
Écrins,
par
tout
conducteur
de
chiens
de
sang
agréé,
et
en
particulier
ceux
dont
les
coordonnées suivent :
Nom
Commune
Tél Portable
Nom
Commune
Tel Portable
M. ALESSANDRI P
Allevard
07.69.35.45.80 |
|M. FANTIN A
Monestier
| 06.74.04.42.41
de Clermont
M. BRUNET MANQUAT
Allevard
06.95.60.10.45 | |Mme RICHARD G
Villard
06.37.49.89.19
M
Reculas
M. BARLET G
limite Drôme | 06.62.02.0510 | |M. OLLIVIER F
Limite
06.60.54.42.65
Ardèche
M. CIECIERSKI B
Lans En Vercors|
06.75.51.51.48 | |M.
SERVE JM
Saint Sorlin | 06.07.84.10.51
(délégué)
De Vienne
M. AUPERT N
Saint-Romans | 07.63.91.77.72 |
|M. VILLARD L
Moirans
| 06.73.37.61.95
M. LACROIX P
limite Drôme | 06.31.09.17.20
Mme VEYRET S
Pommier de
| 06.61.99.45.14
Beaurepaire
Dans
le cœur du
PNE, la
possibilité
de
rechercher un gibier blessé via
l’utilisation de chiens de sang
tenus en laisse doit être soumise à autorisation expresse du directeur de l'établissement public à
avis-
autorisation@ecrins-parcnational.fr Article 8 : Dans l'enclave du
Département de l'Isère, située sur la
rive droite du
Rhône, lieu-dit « Le Saugey »,
la
chasse sera ouverte les
mêmes
jours que dans le département de l'Ain.
De même, dans l'enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du Rhône, à hauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (île du Rhône, lieu-dit « Le Pignier ») la chasse sera ouverte pour chaque espèce de gibier aux mêmes dates que dans le département de l'Isère. La chasse est fermée les mardis et vendredis au sein de la réserve naturelle nationale du Haut Rhône français.
8/12 Article 9: Cet arrêté réglemente l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique qui va du 1° juillet 2026 au 30 juin
2027
inclus.
Article 10: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
:
.
+
par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui
peut
elle-même faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble);
+ ___ par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble. +___
par la voie d’un recours contentieux sur le site: httos://citovens.telerecours.fr
ARTICLE 11: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Délégué
Régional
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
la
Directrice
de
l'Agence
Isère
de
l'Office
National
des
Forêts,
les
Lieutenants
de
Louveterie,
la
Présidente
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Isère
sont
chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins du Maire.
La
Préfète,
Catherine SÉGUIN
2
3
JUIN 2026
9/12 EX
Direction départementale des territoires
PRÉFÈTE DE L'ISÈRE Liberté Égalité Fraternité Service Environnement Unité Patrimoine Naturel
ANNEXE
à l'arrêté
préfectoral
n°
38-2026-06-2
> -OO
077
Ü
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Isère
La Préfète
de
l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
ANNEXE 1 : communes définissant les massifs ANNEXE 2
: cours d'eau et canaux
Vu pour être annexées à mon arrêté N° du La Préfète, SIGNÉ Catherine SÉGUIN
10/12 ANNEXE 1 : communes définissant les massifs
MASSIF DE CHARTREUSE : CHAPAREILLAN - ST VINCENT DE
MERCUZE - STE
MARIE
DU
MONT - LE TOUVET -
LA TERRASSE —
BARRAUX -
LA
BUISSIERE - LA
FLACHERE - STE
MARIE
D'ALLOIX - LUMBIN
- CROLLES - BERNIN - ST
NAZAIRE
LES
EYMES
-
ST
ISMIER -
BIVIERS -
MEYLAN
MONTBONNOT
ST
MARTIN
- CORENC -
LA
TRONCHE - ST MARTIN LE VINOUX - ST EGREVE - PROVEYZIEUX - QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST MARTIN - LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY - SARCENAS - VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE - ST LAURENT DU PONT
-
ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - ENTRE DEUX GUIERS -
ST CHRISTOPHE SUR GUIERS - PLATEAU DES PETITES ROCHES. MASSIF DU VERCORS : CHATEAU-BERNARD - CHICHILIANNE
-
CLAIX - CORRENCON EN VERCORS - LANS EN VERCORS
-
LE
GUA
-
MIRIBEL-LANCHATRE
-
SEYSSINET
PARISET
-
SEYSSINS
-
ST
ANDEOL
-
ST
NIZIER
DU
MOUCHEROTTE - ST PAUL DE VARCES - VARCES ALLIERES ET RISSET - VIF - VILLARD DE LANS
- ST
GUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS - ROISSARD
- ST MICHEL LES PORTES - ST
MARTIN
DE
CLELLES
- CLELLES
-
LE
PERCY -
MONESTIER
DU
PERCY -
ST
MAURICE
EN
TRIEVES
-
FONTAINE - SASSENAGE
ENGINS - NOYAREY - VEUREY-VOROISE - MONTAUD - ST QUENTIN
SUR
ISERE - AUTRANS-MEAUDRE -
LA RIVIERE - ST GERVAIS - ROVON - MALLEVAL - COGNIN LES GORGES -
IZERON
-
RENCUREL -
ST
PIERRE
DE
CHERENNES
-
PRESLES
-
CHORANCHE -
PONT
EN
ROYANS
-
CHATELUS - ST ANDRE EN ROYANS - ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS. MASSIF DE L'OBIOU : TREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET - MENS - CHATEL-EN-TRIEVES - PELLAFOL - LALLEY - PREBOIS. MASSIF DE BELLEDONNE : LIVET
ET GAVET (Rive droite
Romanche) - ALLEMONT - HAUT
BREDA - VAUJANY (Rive droite
Eau
d'olle)
-
LA
CHAPELLE
DU
BARD
-
LE
MOUTARET
-
PONTCHARRA
-
CRET
EN
BELLEDONNE -
LE
CHEYLAS - ALLEVARD -
GONCELIN - THEYS - LES ADRETS - LAVAL - ST MURY MONTEYMOND
-
LA
COMBE DE LANCEY - REVEL - STE AGNES - ST JEAN LE VIEUX - ST MARTIN D'URIAGE CHAMROUSSE - VAULNAVEYS LE HAUT
- VAULNAVEYS LE BAS - SECHILIENNE - ST MAXIMIN.
MASSIF DU CONNEXE - SENEPI : ST JEAN
DE
VAULX
-
ST
GEORGES
DE
COMMIERS
-
NOTRE
DAME
DE
VAULX
-
NOTRE
DAME
DE
COMMIERS - MONTEYNARD - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN - MARCIEU - MAYRES SAVEL - ST AREY PRUNIERES - SUSVILLE - PIERRE CHATEL.
n/2 ANNEXE 2 : cours d’eau et canaux
COURS D'EAU : Le Rhône (rive gauche) - l'Isère - le Drac (en
aval du confluent de la
Bonne) - la
Bonne (en aval du
confluent de la
Malsanne) - la
Romanche (en aval du
Pont de St Guillerme) - le Vénéon (en aval du
ruisseau
du
Lovitel)
-
la
Bourne
(en
aval
de
PONT
EN
ROYANS) -
la
Bourbre
(en
aval
du
Pont
de
BLANDIN) -
l'Hien sur 2,5 kms en amont et 2,5 kms en aval de BIOL - le Guiers (de ST LAURENT DU
PONT à ENTRE DEUX GUIERS) - le Guiers rive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rhône) - la
Bièvre (de la R.N. 6 au
Rhône) - l'Oron (en aval des Fontaines de BEAUFORT) - la Gère (en aval du
Village de Chaumont) - la Save. CANAUX : Canal
du
Bion (à
l'aval
de
l'usine
de
produits
chimiques du
Dauphiné) - canal
Mouturier dit
rivière
Moulinière de BOURGOIN (à l'aval des cartonnages GUICHARD) - canal de la Croix-Blanche - canal du Vert et ruisseau du Vert et, d'une façon générale tous les divers canaux compris dans
le périmètre
délimité par les précédents - canal Catelan et canal St Savin sur toute leur longueur - canal de l'Huert (de CURTIN au Rhône) - canal de Vèzeronce (entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des Avenières - canal du Champ - canal de Corbelin - canal de la Morge (du C.D. 45 à
l'Isère) - canal de
l'Hérétang (D'ENTRE
DEUX
GUIERS
à
ST JOSEPH
DE
RIVIERE) - canal
de
Palluel
(de
la
Roize à
son
confluent avec l'Isère) - canal partant de la jonction du canal dit du Bas-Voreppe avec celui de l'Eygala jusqu'à son point de jonction avec l'Isère - canal de la Chantourne (du pont de
BRIGNOUD
jusqu'à son
point de jonction avec l'Isère) - canal de Mondragon (commune de VOREPPE).
12/12