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Arrêté - 2024 2025 arrete ouverture cloture chasse signe
Arrêté - Ouverture et Cloture Chasse en Plaine 2026 2027
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 22h32 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Ouverture et Cloture Chasse en Plaine 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
PRÉFET DES
PYRENEES-
‘
‘
;
ATLANTIQUES
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
et de
la mer
Posters
service
environnement
Arrêté
n°
relatif
à
l'ouverture
générale
et
à
la
clôture
de
la chasse
en
plaine
pour
la campagne
2026-2027
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement,
titre
2,
parties
législative
et
réglementaire ;
VU
le
décret
du
5
juillet
2024
portant
nomination
de
M.
Samuel
GESRET
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques,
sous-préfet
de
Pau;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
GIRIER
préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques ; VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage,
du
gibier
d'eau
et
de
certains
corvidés
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
2004
fixant
les
dates
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2004
relatif
à
la
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué
en
temps
de
neige ;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
22
janvier
2009
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois ; VU
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2010
autorisant
le tir
au
plomb
du
chevreuil ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
définissant
le
massif
montagnard
et
la
zone
de
plaine
au
titre
de
l'exercice
de
la chasse
dans
les
Pyrénées-Atlantiques ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
05
août
2014
réglementant
la
chasse,
la
sécurité
publique
et
l'usage
des
armes
à
feu
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2026-02-23-00006
du
23
février
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Samuel
GESRET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU
l'avis
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2026
;
64-2026-05-11-00007
Publié le 21/05/2026 VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
au
22
avril
2026
inclus
et
le
bilan
de
cette
consultation
publié
le 30
avril
2026;
CONSIDÉRANT
les
populations
de
gibier
sur
le département
et
les
dégâts
occasionnés
aux
cultures ;
CONSIDÉRANT
les
dégâts
occasionnés
par
les
blaireaux
sur
les
cultures
agricoles,
notamment
après
le
1% juillet
;
CONSIDÉRANT
les
conventions
de
gestion
du
petit
gibier
signées
entre
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
et
les détenteurs
de
droits
de
chasse
;
CONSIDÉRANT
les objectifs
fixés
par
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
la période
en
vigueur
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
ARRÊTE
Article
premier:
Période
En
application
des
articles
R424-6
et
R.
424-7
du
code
de
l'environnement,
la
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à tir en
plaine
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques
est fixée
:
du
13
septembre
2026
au
28
février
2027.
Article
2
: Espèces
de
grand
gibier
: cerf,
chevreuil,
sanglier
Le
cerf
est
soumis
à un
plan
de
chasse
triennal
départemental.
Le
chevreuil
est
soumis
à un
plan
de
chasse
triennal
départemental.
Espèces
de
gibier |
Dates
d'ouverture |
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Cerf
Ouverture
générale
28
février
2027
Plan
de
chasse
triennal
Chevreuil
Ouverture
générale
28
février
2027
Plan
de
chasse
triennal
Pour
les
espèces
soumises
à
plan
de
chasse,
chaque
animal
abattu
est,
préalablement
à tout
transport
et
sur
les
lieux
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
individuel.
Le
sanglier
est
soumis
à
un
plan
de
gestion
cynégétique
départemental
pour
la
saison
de
chasse
2026-
2027.
Les
modalités
de
prélèvement
du
sanglier
ainsi
que
les
obligations
et
modalités
de
marquage
des
animaux
abattus
sont
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
d'exécution
du
plan
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
pour
la campagne
2026-2027. Dates
d
Espèces
Dates
d'ouverture
, 5.
.
Conditions
spécifiques
de
chasse
de
gibier
clôture
Plan
de
gestion
cynégétique
Du
1%
au
31
mars:
Pour
répondre
à
une
problématique
de
dé-
gâts
(prévention
ou
dégâts
avérés).
Du
1°
avril
au
31
mai:
Ouverture
Uniquement
pour
la protection
des
semis,
Sanglier
générale
31mai2027
|; à l'approche ou à l'affot. > en
battue
à titre
exceptionnel.
>
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Un
bilan
des
prélèvements
réalisés
sera
adressé
au
Préfet
par
chaque
bénéficiaire
de
l'autorisation
avant
le 1° juillet
2027.
Les
détenteurs
de
droits
de
chasse
disposant
d'au
moins
une
entité
de
100
ha
de
territoire
chassable
d'un
seul
tenant,
peuvent
chasser
le grand
gibier
à l'approche,
à l'affôt ou
en
chasse
collective,
avec
ou
sans
chiens,
sur
l’ensemble
des
terrains
pour
lesquels
ils disposent
de
droits
de
chasse.
Les
détenteurs
de
droits
de
chasse
disposant
de
moins
de
100
ha
chassables
d'un
seul
tenant,
ne
peuvent
chasser
le grand
gibier
qu'à
l'approche
ou
à
l'affÜt,
sans
chien.
Toutefois,
ils
peuvent
déléguer
par
écrit
l’organisation
de
chasses
collectives
au
grand
gibier
sur
leur
territoire,
au
détenteur
de
droits
de
chasse
d'un
territoire
obligatoirement
contigu
et
disposant
par
ailleurs
d'une
entité
d'au
moins
100
ha
d'un
seul
tenant.
Les
présentes
dispositions
relatives
à
la
possibilité
de
chasse
collective
avec
ou
sans
chiens
ne
concernent
pas
l'espèce
isard
dont
la chasse
collective
est
prohibée.
Interventions
dans
les
réserves
de
chasse
et de
faune
sauvage
(RCFS) :
L'exécution
du
plan
de
gestion
cynégétique
sanglier
et
des
plans
de
chasse
chevreuil
et
cerf
est
autorisée
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
durant
la
période
de
chasse
(ouverture
anticipée
et
ouverture
générale),
dans
les
conditions
prévues
sur
ces
périodes
et
dans
les
limites
fixées
ci-dessous
:
*__
nombre
d'interventions
en
chasse
collective
limité
à 10,
*__
nombre
d'interventions
en
chasse
individuelle
(approche
/ affüt)
avec
prélèvement
limité
à
10
toutes
espèces
confondues.
Chaque
intervention est justifiée
par
une
problématique
de
dégâts
(prévention
ou
dégâts
avérés).
Article
3
: Espèces
de
petit
gibier
Espèces
Fè)
Dates
d'ouverture |
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
de
gibier
Renard
|
Ouverture
générale |
28
février
2027
25
décembre
|Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
Faisan
|
Ouverture
générale
2026
et
jours
fériés. Perdrix grise
et
|
Ouverture
générale
rouge
25
décembre
|Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
2026
et jours
fériés.
25
décembre
|Uniquement
les
mercredis,
samedis,
dimanches
Lapin
|
Ouverture
générale
2026
et jours
fériés.
Plan
de
gestion
cynégétique.
Lièvre
18
octobre
2026
17janvier
2027
|1a
chasse
n'est
autorisée
que
les
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Chaque
prise
effectuée
à partir
d'une
installation
de
chasse
de
nuit
doit
obligatoirement
être
Gibier
renseignée
dans
le
carnet
de
prélèvement
de
la
d'eau
et
Se
reporter
aux
arrêtés
ministériels
| FNC
(de
midi
à
midi),
propre
à
l'installation
de
de
spécifiques
chasse
(et
non
au
chasseur).
Le
carnet
doit
être
passage
retourné
à
la
FDC
du
département
où
est
localisée
l'installation
de
chasse
de
nuit
avant
le
31
mars
2027.
Se
reporter
à
l'arrêté
ministériel
modifié
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
(PMA)
de
la
bécasse
des
bois.
Se
reporter
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
Bécasse
Ouverture
Pre
chasse
de
la
bécasse
des
bois
pour
la
campagne
;.
&
20 fé
2027
pag
des
bois
générale
NUSE
2026/2027
pour
la
déclinaison
du
PMA
sur
le
département. Le
tir
est
autorisé
tous les
jours,
à
l'exception
du
mardi
et
du
vendredi
(sauf
jours
fériés)
à
compter
du
1”
décembre
2026.
Dans
les
installations
de
chasse
aux
filets
dites
« pantières
» autorisées
pour
la chasse
du
pigeon
ramier
et
du
pigeon
colombin
jusqu'au
20
novembre,
le
responsable
de
l'installation
tient
à jour
un
relevé
quotidien
de
captures
pour
chacune
des
deux
espèces,
selon
le modèle
fourni
en
annexe
1. Le
bilan
des
captures
est
adressé
par
mail
à
la
DDTM
(ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.fr)
et
en
copie
à
la
Fédération
des
chasseurs
(fdc64@chasseurdefrance.com)
au
plus
tard
le 30
novembre.
Article
4 : Chasse
collective
Pour
les
espèces
de
grand
gibier
soumises
à
plan
de
chasse
ou
plan
de
gestion
cynégétique,
le
responsable
de
la
battue
doit
être
porteur
du
carnet
de
battue
délivré
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
dûment
rempli
et
tenu
à jour.
Article
5 : Compte-rendu
de
prélèvement
Pour
les
espèces
soumises
à
plan
de
chasse
et
plan
de
gestion
cynégétique,
chaque
prélèvement
doit
être
consigné
selon
un
des
moyens
suivants
:
+
par
saisie
sur
l'application
smartphone
dédiée
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sous
48
heures,
+
par
saisie
sur
l'espace
adhérent
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
sous
48
heures. La
déclaration
de
prélèvement
sera
effectuée
:
*
en
chasse
individuelle :
par
le chasseur
ayant
opéré
le prélèvement,
*
en
chasse
collective:
par
le
responsable
de
la
chasse
collective,
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
de
l'attribution
du
plan
de
chasse
ou
des
attributions
sangliers.
L'absence
de
retour
de
prélèvements
pourra
entraîner
un
refus
d'attribution
pour
la
saison
cynégétique
suivante. À
la
demande
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM),
la
fédération
départementale
des
chasseurs
rend
compte
du
bilan
de
déclaration
des
prélèvements,
autant
de
fois
que
nécessaire,
d'un
tableau
de
suivi
qui
présente
la
liste
des
saisies
retournée
par
bénéficiaire
de
plan
de
chasse
ou
d'attribution
sanglier.
La
fédération
départementale
des
chasseurs
rend
compte
des
prélèvements
déclarés,
à
la
demande
de
l'OFB
et
de
la
DDTM,
autant
de
fois
que
nécessaire.
L'ouverture
d'un
accès
en
tout
temps,
pour
l'OFB
et
la
DDTM,
à
la
base
de
données
utilisée
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
pour
la
gestion
des
attributions
et
suivi
des
prélèvements
opérés
peut
se
substituer
aux
obligations
précédentes.
Article
6 : Marquage
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la naturalisation.
Article
7 : Vénerie
sous
terre
La
vénerie
sous
terre
est
autorisée
du
15
septembre
2026
au
15 janvier
2027
pour
le
renard,
le
blaireau,
le
ragondin
et
le
rat
musqué,
avec
attestation
de
meute.
Seul
le
responsable
d'équipage
peut
utiliser
une
arme.
Article
8 : Fauconnerie
et chasse
au
vol
La
chasse
au
vol
est
autorisée
de
l'ouverture
générale
à la clôture
générale
pour
le gibier
sédentaire.
Article
9 : Chasse
en
temps
de
neige
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de
:
+
la
chasse
du
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
nonasséchés,
le tir‘au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé,
+
la chasse
du
chevreuil,
du
cerf,
du
sanglier
et
du
renard,
+
la vénerie
sous
terre.
La
chasse
du
pigeon
ramier
en
temps
de
neige
et
en
dehors
des
périodes
de
gel
est
autorisée
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme,
arme
démontée
à
l'aller
et
au
retour
ou
déchargée
et
placée
sous
étui. Article
10: Recherche
du
gibier
blessé
Les
conducteurs
agréés
de
l'union
nationale
pour
l'utilisation
des
chiens
de
rouge
(UNUCR)
sont
autorisés
à
rechercher
le grand
gibier
blessé
tous
les jours
y compris
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage.
Ils
pourront
être
munis
d'une
arme
pour
achever
l'animal
blessé
en
cas
de
besoin.
Le
grand
gibier
retrouvé,
soumis
à
un
plan
de
chasse
ou
à
un
plan
de
gestion
cynégétique,
sera
préalablement
à tout
transport
muni
du
dispositif
de
marquage
du
territoire
(de
la structure
de
chasse)
où
il a été
blessé.
Article
11
: Agrainage
L'agrainage
est
autorisé
dans
les
conditions
prévues
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur. Article
12
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
pendant
toute
sa
durée
de
validité
par
les soins
de
chacun
des
maires.
Article
13: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
+_
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
ou
via
l'application
télérecours
https://wwwitelerecours.fr),
+
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la
chasse.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
14 :
Publication
et notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques,
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
aux
maires
des
communes
du
département,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
(ONF),
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Pau,
le
11
MAI
2026
Le
Préfet,
S2 Jean-Marie
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