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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM du 25032025 Affaire n 1 2 Approbation du CFU budget annexe foret 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
e te C2/04/2025
re le 02/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-214901810-20250325-BAFCFU2024-BF
Er
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messonges
Un océan dé nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2025
AFFAIRE N°1-2 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE FORET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de mars, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
N | ina Présents : BOUYRIE H, VARTAVARIAN J, ombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés: 11 BOUYRIE F, BOIREAU C, CAZES MF, Nombre de Sage ns: Il AROCENA U, DABBADIE G, LAVIELLE
Main levéef Bulletin secret Î G, CASTAGNET P, PELLEGRINO M, - Pour: 11 CALORME JP.
- Contre : 0 Absents excusés: LAUDOUAR _E,
abs ns ‘ 0 9 COUDRAY J, BAMBALERE M. - Nuls ou blancs : _ ! ,
Date de convocation : 21 Mais 2025 A donné procuration : LAUDOUAR E à
AROCENA U.
Secrétaire de séance : BOUYRIEF,
Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote.
Pascale CASTAGNET, 1*° adjointe au Maire, expose :
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le compte financier unique 2024 du budget annexe forêt de la commune de Messanges,
CONSIDERANT que le CEU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; e te C2/04/2025
re le 02/04/2025
ID : 04G-214901810-20250325-BAFCFU2024-BF
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informatiôms-cres-sui-re-sruatonr
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte financier unique du budget annexe forêt 2024,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
ARRETE le compte financier unique 2024 du budget annexe forêt de la commune de Messanges comme suit :
# SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévu : 64 497,67 € Réalisé : 48 247.78 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévu : 64 497.67 € Réalisé : 86 528.07 €
Reste à réaliser : 0.00 €
+ RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Résultat à la Résultat Résultat de
clôture Exercice | exercice N clôture
N-1 Exercice N
Fonctionnement -13 273.67 38 280.29 25 006.62
TOTAL -13 273.67 38 280.29 25 006.62
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE