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Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne rue11novembre rd34
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne rue11novembre rd34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
METES ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** Limouzine N° 2023-239
RTANT RÉGLEMENTATION
TATIONNEMENT D
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande en date du 05 décembre 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de
Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de réparation de fuite sur réseau AËP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et le stationnement d’une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue du 11 novembre — RD34 »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A compter du 05 décembre 2023 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Vitesse limitée à 30 km/h
e Circulation alternée manuellement dans les deux sens de circulation
e Stationnement d'une benne pour les travaux de réparation réalisés
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s’applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320
LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 07 décembre 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux réparation fuite réseau AEP « rue du 11 novembre »
eau ; . . 802470637 = h | Demande d'arrêté de police de la circulation
Liber Egatte » Femme Code de la route LAH-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE M'RANCAISE Code général des collectivités temitariales L2213-1 à L2213-6.1 RS T Miusrére chan
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Th = 7 ni _
a F . CHASSIN Prénom: Nicolas
saisi: EAUX DE VIENNE - SIVEER - - Agent Représenté par:
Adresse Numéro : 10 Extension: Nom de la voie -fU€ de la Barre
Code postal 8 6 & O0, ;Locaité MONTMORILLON Pays: France |
Téléphone 0,5, #9, LP d 6, 80, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt 50 1
Courriel : n-Chassin@eauxdevienne.fr
Si le bénéficiaire est dirérent du demandeur
Mom : Prenom :
Adresse Numéro: _ Extension : Nom de la vor :
Code postal à un it 10 jijiocalité : … Pays:
Téléphones es os es ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt st 5
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande SE rs
Voie concernée : Auloroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglamération x En agglomération =
Point de Repère (PR) routier d'engine d'apphcation : + LD Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + LU]
Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie - RUE DU 11 NOVEMBRE ESS
Code postal 8614 6 0 Locains AVAILLES LIMOUZINE
Nature et date des travaux TT
Permission de voirie antérieure: Qui x] Non J Si Qui mdiquer la référence : 802470637
Descriptian des travaux : FUITE RESEAU AEP
Les travaux nécessitent la réalisation de tranchées / fonçage
N° de chantier délivré par la Collectivité ! :
Date prévue de début des travaux 10,5, cine 210,2,3, Durée des travaux (en jours cakendaires) : un nl:
jementation souhaitée E
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : nn 1,0ate de début de réglementation 0,5, du 2101213 ;
Restriction sur section courante | Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerne : Deux sens de cculation x] Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décraissants Q Fermeture à la orculation
Basculement de circulanon sur chaussée opposée QU
Circulation alternée Par feux tncalores Q Manuellement x]
Restriction de chaussee
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue Lt 5
Suppression de vote = nombre de voie(s) supprimée(s) 1
SH" déémé por D Coediréé losquu vous ave décoré vou rémifon de moéser dus Nongie Exunga N° Lyne pour Lion Méuopa Interdiction de :
Cireuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers ns | véhicules légers 0
poid lourds © poids lourds poids lourds Li]
Vitesse limitée à : 1 À 0, wnm Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :
Le demandeur (X] Une entreprise spécialité |]
Nom : ‘ Se sossrerensisé St Prénom: NT IE =
Dénomination : ris. Repésenté par: ES
Adresse Numéro : ________ Extension: ___._____ Nom de la voie: RO
Code postal à sn su se 11Localité: RE su . Pays:
Téléphone us js es ns Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : «jt
Courriel :
PRESSE “VERRE ENTRER? ONE _- mes | ep — |
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Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers 0
Pian de situation 1/10 ou 1/20 000 |] Plan des travaux 1/200 où 1/ 500" [L] Schéma de signalisation !_]
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 []
J'ateste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à: MONTMORILLON Le: 05 12 2023
Nam : CHASSIN __ __..…. Prénom: Nicolas Qualité:
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