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Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne routeislejourdain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementant circulation eauxdevienne routeislejourdain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** limouzine N° 2023-215
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
la demande en date du 09 novembre 2023 de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de
Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de réparation de fuite sur réseau AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « route de l’Isle-Jourdain »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 10 novembre 2023 et pour une durée de 1 jour, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Vitesse limitée à 30 km/h
Circulation alternée dans les deux sens de circulation par feux tricolores
ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Finstruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320
LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 09 novembre 2023 Annexe :
Travaux réparation fuite réseau AEP « route de l'Isle Jourdain »
| 8602440421
x EL Demande d'arrêté de police de la circulation
nr Code de ta route L411-1 à L411-7 D RÉSURCIQUEREAMEAEE Code général des collechutés temitonates L2213-1 à L2213-6.1 TO a 0)
Mestre char
des tranipuets Gestionnaires des réseaux rauliers
Le demandeur Parier] sevee ic Æ] Mare œuvre au cond copt Nom : CHASSIN prénom: Nicolas
Dénomination : EUX de Vienne-Siveer - Centre de L'Représenté par :
Adresse Numéro : 2BiS Extension : Nom de la voie -Rue des Piniers
code postal 8 Ê À 2,0, _;Locaié LUSSAC-LES-CHATEAUX pays: France
Téképhone 2,5, #19, O1, 38: duQ, Indiquez l'indicatt pour le pays étranger : Lys
Cournel : lUSSac@eauxdevienne.fr
Si le bénéficiaire ast différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro: . Extenson: Nom de la voie :
Code postal un jt je 0 1 Locaié : ose 2e Pays :
Téléphone La su nt su st su ne sun Indiquez l'indicatt pour le pays étranger : 150 11
Cournel :
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n" Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération x] En agglomération Q
Point de Repère (PR) router d'angine d'applcahon : - , 1] Pot de Repère (PR) routier de tin d'application : , LU)
Adresse Numéro: Extension: Nom de la voie: ROUTE DE L ISLE JOURDAIN
Coce posta 8614 6 0 sLocaimé AVAILLES LIMOUZINE
Permission de voirie anténeure : Qui x] Non QI Si oui indiquer la référence : 802440421
Description des wravaux: FUITE RESEAU AEP
Les travaux nécessitent la réalisation de tranchées/ fonçage
N' de chantier délivré par la Collectinté *:
Date prévue de début des travaux : LL, 11101 «21023, Durée des travaux (en jours calendaires): L_x_n 1,
| Réglementation souhaitée
Durée de la réglememation (en jours calendaires) ua, Date de début de régfementabon 0, di 2n0 1213:
Restnictian sur section courante = Restriction sur bretelles Q
Sens de chcutation concenme : Deux sens de circulation x] Sens des Pons de Regères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR] décroissams J Femmeture à la circulation L)
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Ciréulatiqn aiternée : Par feux icolores x] Manuellement 0
Resuicuon de Chaussée
Neutralsabon de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) J Empétement sur chaussée J largeur de vote maintenue LL 3
Suppression de voie Q nombre de wore(s) supprimée(s) Lit
FH Aves po Le Coach loue vos arer deced vcûu oréundon Gu auiaur due tonne Espe N° Lyve pas Lyon Métopo Interdicuon de :
Cituler Stationner Dépasser
Véhicules légers J véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds = poids lourds LC] poids lourds CL]
Vitesse limitée à : À, smm
Itinéraire de déviabon (à préciser par sens) :
Autres prescripuons :
Le demandeur X] Une entreprise spécialité L
Nom : Prénom:
Dénomination : … Représenté pas :
Adresse Numéro : ___. . Extension: .___ __ Nom de La ue -
Code postal © ji ju jt 0 Localité : Pays:
Tétéphone je Les os Lot ut Indiquez lindicatif pour le pays étranger : Lt 01
Courriel:
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une nobce détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée au usagers =
Plan de stuation 1/10 ou 1/20 000 |] Pan destravaux 1/200ou1/500 LL] Schéma de signaisation [1]
tunéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 s
J'ateste de l'exacitude des informahons fournies #]
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX le: 0 11 2023
nom: CHASSIN ; prénom: NiCOÏ8S … Qualité :
Sogelink?
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