Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20979&path=DP23 156 Temps d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=14284&path=DP22201 Temps d a
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35254&path=DP25 155 Temps d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41392&path=DP26 101 Temps d
unknown - cms viewFile.php?idtf=27709&path=DP24 182 Temps d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20410&path=DP23 148 Conventi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16726&path=DP23 026 Printemp
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16724&path=DP23 024 Printemp
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16720&path=DP23 020 Printemp
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16721&path=DP23 021 Printemp
Arrêté - cms 166 Temps d activites periscolaires TAP Conventions avec les intervenants annule et remplace la DP 23 156
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 166 Temps d activites periscolaires TAP Conventions avec les intervenants annule et remplace la DP 23 156)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Loisirs,
GRAND BOURG
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-166
SERVICE : Direction de la Cohésion sociale - Service Vie Educative et Jeunesse
OBJET : Temps d'activités périscolaires ÎTAP) — Conventions avec les intervenants
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées
par délégation :
VU l'arrêté n°20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
à la 7ère Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA BERNARD dans le domaine de l'Action
sociale et Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et
notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le
cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même
type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par
le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU la décision du Président n°22-201 en date du 4 octobre 2022 portant sur le modèle-type de
convention et approuvant le tableau de rémunération des intervenants extérieurs :
CONSIDERANT que les activités TAP sont réparties sur les communes de Bresse Vallons, Montrevel-
en-Bresse, Malafretaz, Marsonnas et Béréziat pour l’année 2023/2024 ;
CONSIDERANT que les intervenants se conforment à la réglementation liée aux Accueils Collectifs
de Mineurs ;
DECIDE
DE CONCLURE des conventions de prestation de services pour la mise en œuvre des activités
périscolaires avec les associations et les prestataires mentionnés ci-dessous :
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 2475 15 / Fax : 04 74 247513 Les associations :
AIN PROFESSION SPORT ET CULTURE : multi-intervenants
AS ATTIGNAT : football
AS BASKET ATTIGNAT
BASKET CLUB FOISSIAT
BRESSE SAONE JUDO
FAMILLES RURALES 01 : conseiller numérique
FC PLAINE TONIQUE : football
HANDBALL CLUB BOURG-EN-BRESSE
INFINI DANSE
PATE A TRAC : théâtre
RUGBY CLUB DU CANTON DE MONTREVEL
UFOLEP : sports divers
Les auto entrepreneurs ou entreprises :
ARSYNOES : Histoire et archéologie
BENCHAO Vanessa (Les Jolies choses d’O en couleur} couture
BLETRY Laura : création d’un journal
BISLIMI Bardhyl : échecs
CAMBIER Louise : initiation et création de mandala
DEWANCKER Séverine : médiation canine
DUBOIS Mathilde : musique
DUCOLOMB Eric : sports collectifs
LA P'TITE CLASSE D'EMI (ESS’AIN) : gestion des émotions
GARAMPON Françoise : anglais
GEOURIJON Aude : activités culturelles, manuelles recyclées
PARC PANDA : activités sportives
QUARTARARO Pierre : échecs et italien
REVEL Sophie : Graff et Land'Art
STYL'ART'MONIE : activités manuelles
TAMGALTI Saïd : Initiation à la langue des signes
TURCHET Alicia : couture et activités manuelles
Chaque convention précise :
Coût annuel estimé
6 000 €
5100€
6 700€
1 000 €
3 800 €
600 €
3100€
1 400 €
900 €
5100€
3 800€
2000€
6 500 €
5300 €
3100€
3 000 €
1 400 €
3 400 €
1100 €
1500 €
3000 €
6000€
1500 €
3°700 €
7 400 €
2 500 €
4 000 €
1500 €
4 900 €
- le cadre réglementaire des temps d'activités périscolaires: législation, responsabilités,
condition de résiliation et instances chargées des procédures de recours.
- les conditions d'intervention du prestataire : jour, heure, lieu, durée de la convention ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230906-DP23-166-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2023
Affichage : 03/10/2023
- les activités mises en œuvre par le prestataire ;
-__ les conditions et moyens de mise en œuvre de ces activités ;
- la contrepartie financière.
DE PRECISER que la présente décision du Président annule et remplace la décision n°23-156 en
date du 7 août 2023 portant sur le même objet.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg en Bresse, le 6 septembre 2023
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente,
Virginie GRIGNOÏA BERNARD
Déléguée à l’action sociale et la phtite enfance
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 04 74 247513