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Arrêté - cms 155 Temps d activites periscolaires TAP conventions avec les intervenants pour l annee 2025 2026
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 155 Temps d activites periscolaires TAP conventions avec les intervenants pour l annee 2025 2026)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine,
G RAN D Accusé de récention - Ministère de Fhitérieur
RG 1-200071751-20250806 DP25-155-D€
B O U R( Accusé certifié exécutoire
. Réception par le prétet : 14/0842074)
AGGLOMEÉRATION Publication : 12/08/2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-155
SERVICE : Service enfance jeunesse
OBJET : Temps d'activités périscolaires (TAP) — conventions avec les intervenants pour l'année 2025 / 2026
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ; x
VU l'arrêté n° 25-06 en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à des agents de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, notamment pour signer tous
documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l'exécution, le règlement et la
résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget (et notamment la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, des
notifications et des lettres aux candidats non retenus, des déclarations de sous-traitance, des
bons de commande inférieurs aux seuils définis par ledit arrêté) ;
VU la décision du Président n°22-201 en date du 4 octobre 2022 portant sur le modèle-type de convention et fixant la rémunération des intervenants extérieurs ;
CONSIDÉRANT que les activités TAP sont réparties sur les communes de Bresse-Vallons,
Montrevel-en-Bresse, Marsonnas et Béréziat pour l’année 2025/2026 ;
CONSIDÉRANT que les intervenants se conforment à la réglementation liée aux Accueils
Collectifs de Mineurs ;
DÉCIDE
DE CONCLURE des conventions de prestations de services à la mise en œuvre des activités
périscolaires avec les associations et les prestataires mentionnés ci-dessous :
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval & ER «77 ] fi CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax: 0474 24 7513 Les associations : Coût annuel estimé Accusé de ation - Ministère de Fintérieur
AIN CULTE / ESS’AIN ROT-20007 175120260808 DP25 155.DE
AS ATTIGNAT : football et activités scientifiques Accusé FO BE cuire
AS BASKET ATTIGNAT ua 20 |
BASKET CLUB FOISSIAT 2 700€
BRESSE SAONE JUBC : plusieurs intervenants 600€
FC PLAINE TONIQUE : football 1700€
MRIC : création de jeux 1100€
PATE À TRAC : théâtre 4100€
RUGBY CLUB DU CANTON DE MONTREVEL 2400€
UFOLEP : sports divers 3100€
Les auto eñirepreneurs où emireprises :
ARSYNOES : Histoire et archéologie 4 400€
BISLIMI Bardhyl= échecs 3 600 €
BOUTON Vanessa : théâtre 2100€
DEWANCKER Séverine : médiation canine 3 600€
DBUEGLOME Eric : sports collectifs 2 000€
GARAMPON Françoise : anglais 5 300€
MARECHAL Océana : sports collectifs 2100€
MARTIN Lucille : dance B700€
PARC PANDA : activités sportives 5H 500€
STYL'ART MONIE : activités manuelles 5 400€
TURCHET Alicia : couture et activités manuelles 5 S00€
La convention précise :
- le cadre réglementaire des Temps d'Activités Périscolaires : législation, responsabilités,
condition de résiliation et instances chargées des procédures de recours.
- les conditions d'intervention du prestataire : jour, heure, lieu, durée de la convention.
- les activités mises en œuvre par le prestataire,
- les conditions et moyens de mise en œuvre de ces activités,
- {a contrepartie financière.
Monsieur le Directeur général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 août 2025.