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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1676453723 DCM 20220215 9 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze février deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri
CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Jean Paul GRANGE, Catherine
MARCON. Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette
MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Eric
PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT.
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à H. DREVET), Pascal GOUY (pouvoir
à P. DURIEUX) Fabienne MANOHA (pouvoir à C MARCON), Fanny MOURIER
(pouvoir à T. SABOT).
Monsieur SABOT Thierry a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Tableau des emplois
DCM 20220215-9
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Code Général des
Collectivités Territoriales et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée fixent les
conditions dans lesquelles s'effectuent le recrutement, le mouvement ainsi que
l'évolution de la carrière des agents relevant de la Fonction Publique
Territoriale.
Dans ce cadre, l'assemblée délibérante fixe, par délibération, la liste des
emplois à temps complet et à temps non-complet, confiés à un personnel
relevant des collectivités territoriales.
Ainsi, afin d'assurer le bon fonctionnement des services et faire face aux
besoins du service, une mise à jour du tableau des effectifs s'avère
régulièrement nécessaire avec la tenue d'un tableau des effectifs du personnel.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°2007-148 du 02 février
2007 de modernisation de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
AR Prefecture
043-214300873-20220215-DCM20220215_9-DE
Reçu le 17/03/2022
Publié le 17/03/2022 Vu le décret n°88-15 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991, modifié, relatif aux dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des
emplois permanents à temps non complet,
Considérant que le tableau des effectifs doit obéir au principe de sincérité,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve le tableau des emplois permanents ci-dessous qui indique la
situation du personnel communal à la date de la présente délibération.
FILIERE ADMNISTRATIVE
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Secrétaire Générale
Secrétaire
Secrétaire/comptable
Secrétaire
Secrétaire
Référente MFS/APC
Secrétaire
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal 1ère classe
Technicien
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
responsable des services techniques
chef d'équipe services techniques
responsable informatique
agent des services techniques
agent des services techniques
agent des services techniques
agent des services techniques - entretien
agent entretien
agent des services techniques
agent des services techniques
agent des services techniques
agent des services techniques
agent entretien
FILIÈERE ANIMATION
Adjoint animation principal 2ème classe agent intervenant à l'école
FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine agent bibliothèque cantine
35H
17.5H
35H
23H
35H
32H
17.5H
35H
35H
35H
35H
35H
35H
30,5 H
35H
35H
35H
35H
35H
34H
22H
occupé
occupé
occupé
occupé en partie
occupé
occupé
occupé
OCcUpé
OCCUPÉ
OCCUPÉ
OCcUpé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
occupé
vacant dispo
vacant
OCCUPÉ
occupé
32.,75H occupé
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
0,5
0.8
0,91
à
pi
5
Ep
0.8 J
=
EH
M
mm
0.97
0.63
0.94
AR Prefecture
043-214300873-20220215-DCM20220215_9-DE
Reçu le 17/03/2022
Publié le 17/03/2022