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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Date
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
de
convocation
:
COMMUNE
DE
DUNIERES
18/07/2025
per
|
D
LI
Le
vingt-deux
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DUNIERES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURIEUX,
maire. Présents
:
Cédric
BROUSSARD,
Florian
CHUADIER,
Dimitri
CLOT,
Pierre
DURIEUX,
Pascal
GOUY,
Pierrick
MARCON,
Pascale
MERLE,
Christophe
MOULIN,
Emeline
MONIER,
Fanny
MOURIER,
Jean
Pierre
NOUVET,
Marie
Laure
OUDIN,
Thierry
SABOT,
Patricia
SOUCHON,
Robert
VALLAT
(15).
Excusés
: Corinne
BEAL
(pouvoir
à
Pierrick
MARCON),
Hélène
DREVET
(pouvoir
à
Patricia
SOUCHON),
Jean
Paul
GRANGE
(pouvoir
à
Pascale
MERLE),
Catherine
MARCON
(pouvoir
à
Pierre
DURIEUX),
Isabelle
MEYNET
(pouvoir
à
Fanny
MOURIER)
(5).
Absents
: Nelly
BEAULAIGUE,
Colette
MORIN,
Eric
PARRAT
(3).
Madame
Pascale
MERLE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
SEANCE
: Tableau
des
emplois
DCM
20250722-8
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
fixent
les
conditions
dans
lesquelles
s'effectuent
le
recrutement,
le
mouvement
ainsi
que
l'évolution
de
la carrière
des
agents
relevant
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Dans
ce
cadre,
l'assemblée
délibérante
fixe,
par
délibération,
la
liste
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non-complet,
confiés
à
un
personnel
relevant
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
faire
face
aux
besoins
du
service,
une
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
s'avère
régulièrement
nécessaire
avec
la tenue
d’un
tableau
des
effectifs
du
personnel.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
par
la
loi
n°2007-148
du
02
février
2007
de
modernisation
de
la
Fonction
Publique,
menus
(1
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
oriâle,
AR
Prefecture
043-214300873-20250722-DCM20250722_8-DE Reçu le
07/08/2025 Vu
le
décret
n°88-15
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatifs
aux
agents
non
titulaires,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991,
modifié,
relatif
aux
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Considérant
que
le tableau
des
effectifs
doit
obéir
au
principe
de
sincérité,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Approuve
le
tableau
des
emplois
permanents
ci-dessous
qui
indique
la
situation
du
personnel
communal
à
la date
de
la
présente
délibération.
FILIERE
ADMNISTRATIVE
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Secrétaire
Générale
35H
OCCUPÉ
1
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Secrétaire
17.5H |
occupé
0.5
Rédacteur
Secrétaire/comptable
35H
OCCUPÉ
l
occupé
en
à supprimer
après
avis
Adjoint
Administratif
Secrétaire
35H
|
partie
1 } du CST
Adjoint
Administratif principal
2ème
occupé
en
classe
Secrétaire
35H
partie
1
Adjoint
Administratif Principal
lère
classe | Secrétaire
35H
OCCUPÉ
1
Adjoint
Administratif
Secrétaire
35H
occupé
1
Adjoint
Administratif
Référente
MFS/APC
32H
| occupé
0.91
Adjoint
administratif principal
de 2ème
classe
Secrétaire
17.5H |
occupé
0.5
Adjoint
Adminstratif
Manager
Tiers
Lieu
| 35H
| OCCUPÉ
|
Ï |
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
Principal
lère
classe
responsable
des
services
techniques
|
35H
OCCUPÉ
Ï
à supprimer
après
avis
Technicien
Principal
2ème
classe
chef d'équipe
services
techniques
35H
OCCUPÉ
1 | du
CST
Technicien
Principal
de
1ère
classe
chef d'équipe
services
techniques
35H
OCCUPÉ
1
Adjoint
technique
principal
Ière
classe
responsable
informatique
35H
OCCUPÉ
1
Agent
de
maitrise
agent
des
services
techniques
35H
OCCUPÉ
l
à supprimer
après
avis
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
agent
des
services
techniques
35H
OCCUPÉ
1 | du
CST
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
agent
des
services
techniques
35H
OCCUPÉ
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
agent
des
services
techniques
35H
OCCUPÉ
1
agent
des
services
techniques -
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
entretien
35H
|
occupé
Î
à supprimer
après
avis
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
agent
entretien
35H
occupé
] | du
CST
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
agent
entretien
35H
OCCUPÉ
1
Adjoint
technique
agent
des
services
techniques
35H
occupé
1
FAUTUIIT
EUVITIIUS
vert
des
services
techniques
35H
OCCUPÉ
Ï
Louvuiaunuus
agentkles
services
techniques
35H
OCCUPÉ
1
Î
ger|tfes
services
techniques
35H
occupé
1
| Adjoint
technique
principal
1ère
classe
| agertkes
services
techniques
35H
OCCUPÉ
1
AR
Prefecture
043-214300873-20250722-DCM20250722_8-DE Reçu le
07/08/2025 Adjoint
technique
agent
des
services
techniques
35H
vacant
1
à supprimer
après
avis
Adjoint
technique
agent
entretien
34H
OCCUPÉ
0.97 |
du
CST
Adjoint
technique
principal
de 2ème
classe
agent
entretien
34H
occupé
0.97
Adjoint
technique
agent
entretien
35H
OCCUPÉ
1
FILIERE
ANIMATION
à supprimer
après
avis
Adjoint
animation
principal
2ème
classe
agent
intervenant à
l'école
22H
vacant
0.63 | du
CST
| Adjoint
animation
| agent
intervenant
à l'école
| 17H
| occupé
|
0.49
|
| Adioint
animation
| agent
intervenant
à l'école
| 19H
| occupé
|
0.54
|
FILIERE
PATRIMOINE
32.75
à supprimer
après
avis
Adjoint
du patrimoine
agent
bibliothèque
cantine
H
OCCUPÉ
0.94 | du
CST
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
agent
bibliothèque
cantine
32.75 | occupé
0.94
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
Pierre,
DURIEUX
La
Secrétaire
de
séance,
Pass
1
MERLE
AR
Prefecture
043-214300873-20250722-DCM20250722_8-DE Reçu le
07/08/2025